Fouilles Flashcards
1
Q
Textes relatifs à la fouille des locaux ?
A
Art R57-6-18 du cpp
Art 5 du RI
Art D269 et D276 du cpp
2
Q
Matériels de contrôle pour les fouilles ?
A
Gants anti-coupure Gants en latex Miroir Lampe torche Magnétomètre Tunnel bagage X
3
Q
Deux types de fouille des personnes détenues ?
A
Intégrale
Par palpation
4
Q
Texte pour la fouille des personnes détenues ?
A
Article 57 de la LP modifié par l’article 92 de la loi du 23 Mars 2019
5
Q
Les 3 principes qui régissent les fouilles ?
A
Nécessité
Proportionnalité
Subsidiarité
6
Q
Texte sur l’autorité compétente en matière de fouille ?
A
Note du 14 octobre 2016
