LA SS : organisation générale de la SS Flashcards
Les trois branches de la SS
“La branche assurances sociales couvrant les risques : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage
La branche accident du travail et maladie professionnelles
La branche prestations familiales”
Les régimes de la SS
“Régime général dont relèvent quelques régimes particuliers
Regime Agricole
Régime sociale des indépendants (RSI)
Régimes spéciaux”
Le régime général
Concerne principalement les salariés du commerce et de l’industrie et assimilés. Ils peuvent prétendre à l’ensemble des prestations en nature ou en espèce des assurances maladies, maternité, invalidité, décès, accidents de travail, maladie professionnelles, prestations familiales et retraites.
Certains régimes particuliers plus ou moins individualisés font appel au RG pour certaines prestations
”- Fonctionnaires de l’état, magistrats et ouvriers d’état (Voir page 13 du bouquin SS)
- Agents des collectivités locales
- Etudiants
- Invalides de guerres et survivants
- Artistes, auteurs d’œuvres littérairesn dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
- Ministre des cultes et membre des congrégations et collectivités religieuses”
Régime Agricole (Qui gère)
La Mutualité sociale agricole : régime spécifique et adapté aux besoins particuliers du monde rural
MSA : mission
Gérer la protection sociale des agriculteurs dans leur ensemble : exploitants, entrepreneurs de travaux agricoles comme des salariés agricoles et de leurs ayants droit, soit 5,5 millions de personnes en 2010.
MSA : nombre de caisses et de sections
“35 caisses départementales ou pluridépartementales qui comprennent les sections suivantes :
- Assurances sociales
- Prestations familiales
- Assurances viellesse agricole
- Actions sanitaire et sociale”
Comment son dirigés les caisses MSA
Par un conseil d’administration élu par une assemblé élu par les agriculteurs
Au niveau national qui dirige le réseau des caisses de MSA
“CCMSA : caisse centrale de mutualité agricole dirige et pilote le réseau des caisses
+ Agences régionales de caisse de MSA (ARCMSA) chargés d’assurer l’unité d’action et de représentation dans les domaines intéressés par la mutualité agricole
La tutelle est assuré par le ministère de l’agriculture et le ministère du Budget”
MSA : les bénéficiaires
“Le régime des salariés (Salariés agricoles et petits métayers) = prestations idem que RG
le régime des non salariés risques couverts différement :
- assurance maladie, maternité, invalidité, prestations familiales, et l’assurance vieillesse : gérées par plusieurs assurances dont le financement est assurés par les cotisations des intéressé, des taxes, des subventions de l’Etat et par des systèmes de compensation
- Prestations comprennent la couverture des soins de santé
- Il n’y a pas de prestations en espèces sauf cas particuliers
- une pension d’invalidité peut être accordée, elle doit résulter d’une maladie, d’un accident du travail non professionnel ou d’une usure prématurée de l’organisme
- les prestations familiales sont quasiments identifques à celles des salariés agricoles
- l’assurance vieillesse est attriuée au chef d’exploitaition à son conjoint et membre de la famille à l’age de 65 ans.
Les AT et maladies professionnelles sont couverts depuis 2002”
Régime sociales des indépendants (RSI : qui protège ce régime?)
Artisans, commercants, industrielles et professions libérales et leur famille
RSI : remplace quoi et regroupe quelles réseaux?
“Le RSI a remplacé les caisses d’assurances maladie et de retraite obligatoires trois réseaux ont été regroupés
L’assurance maladie des artisans, commercants et PL
L’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leur conjoint
L’assurance vieillesse et invalidité des commercants et industriels et indépendants”
RSI : 3 objectifs
“Simplifier les démarches administratives et sociales
Garantir la qualité de service rendu aux assurés
Optimiser la gestion du risque et l’action sanitaire et sociale”
Régimes spéciaux : exemples
“Sécurité sociale minière
Régime du personnel de la SNCF
Régime des militaires de carrière”
Les deux regimes complémentaires de retraites
“AGIRC cadres
ARRCO Non-cadres + cadres”
