LA SS : INSTITUTION DU RG Flashcards
EN 1945 quelles sont les régimes institués? Pourquoi la généralisation n’aboutit pas? Qui est écarté du régime
”- Celui des salariés : le RG
- Celui des fonctionnaires
- Celui des invalides, veuves et orphelins de guerre
Certains régimes particuliers sont maintenus: Mineurs, militaires, RATP
La généralisation de la sécurité sociale se heurte au particularismes professionnels…certains se refusent à relever d’un grand système de solidarité nationale.
A leur demande, les commercants, artisants, exploitants agricole et professions libérales sont écartés du RG”
Grâce à quoi s’étend la PS entre 48 et 58
”- l’intégration dans le RG de diverses catégories
- la création de régimes vieillesses propresà différentes catégories de non salariés
- l’amélioration des prestation
- la création d’un fonds national de solidarité qui pallie les limitations de droits pour les population fragiles économiquement
- la création de régime complémentaire vieillesse”
Combien et quels sont les décrets qui modifient l’organisation et les bases de l’AM et comment?
“2 décret de 1960 :
- Généralisation des Urssaf
- Possibilité de création d’un système de conventionnel entre les caisses et les syndicats médicaux, organisation du contrôle médical dans les caisses primaires et les caisses régionales”
Rôle des quatre ordonnance de 67
“4 ordonnances de 1967 organise la séparation des risques (Vieillesse, maladie, famille). Elles prévoient que
- chaque branche doit être financièrement équilibrée
- introduit le paritarisme au sein des conseils d’administation
L’organisation actuelle de la sécu découle de cette ordonnance”
Les 4 branches + Ucanss (Nom?)
“La branche Maladie et la branche Accident du travail - maladie professionnelles : géré par la CNAMTS
La branche retraite : CNAV
La branche famille : CNAF
La branche recouvrement : ACOSS”
CNAMTS
“Il s’agit de la Caisse nationale de l’assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).
Gère la branche maladie ( Risques maladie, maternité, invalidité et décès)
et gère d’une façon distincte la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La CNAMTS définit les oreintation et pilote le réseau chargé de les mettre en oeuvre”
CNAV
“Définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage.
En IDF elle gère directement la retraite du RG et assure le calcul et le paiement des retraites. Dans d’autres régions elles délègue ce rôle aux caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), à la caisse régionale d’assurance vieillesse en Alsace-Moselle, et aux CGSS dans les DOM”
CNAF
Gère les prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d’allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (Allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).
ACOSS
“Agence centrale des organismes de SS est la caisse nationale de la brance recouvrement du régome géénral de la Sécurité Sociale.
Elle gère la trésorerie de la SS et coordonne l’action des Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales qui au niveau local assurent l’encaissement des cotisations et des contributions.(Région initiée en 2011)”
Ucanss
Union des Caisses nationales de SS : assure des tâches d’intérêt commun à l’ensemble du RG de la SS, en matière notamment de RH (conventions collectives, formation du personnel négociations salariales, etc.).
