La SS : Organisation du RG

Question 1

Organisation administrative du régime général (Combien de branche et lesquelles)

Answer 1

5 branches :

• La branche maladie et la branche accidents du travail- maladies professionnelles
• La branche viellesse
• La branche famille
• La branche recouvrement
• L’union des caisses nationales de sécurité sociale

Question 2

Qui gère la branche maladie et la branche accident du travail-maladié professionnelles

Answer 2

Au niveau local et départemental :

• 101 caisses primaires d’assurances maladie (CPAM)
• 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère)
• 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS dans les DOM)
• 1 caisse de sécurité sociale à Mayotte

Question 3

Qui gère la branche vieillesse ?

Answer 3

La caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV

Question 4

Dans quels domaine la CNAV définit elle des orientations et que gère t’elle?

Answer 4

“La CNAV définit des orientations en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage
Elle gère directement la retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des retraites mais uniquement en IDF. Ce rôle est dévolu au carsat dans les autres régions CGSS dans les DOM et CSS à Mayotte”

Question 5

Que veut dire gérer la branche famille?

Answer 5

Gérer les différentes prestations familiales et sociales.

Question 6

Qui gère la branche famille

Answer 6

C’est la Caisse nationale des allocations familiales qui gère les différentes prestations familiales et sociales (CNAF)

Question 7

Qui assure le service des prestations familiales et sociales au niveau local?

Answer 7

CNAF

Question 8

Qui gère la branche recouvrement et avec qui?

Answer 8

L’agence centrale des organismes de sécurité sociale et coordonne l’action des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (Urssaf)

Question 9

Rôle del’Acoss (Rapide)

Answer 9

Assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf

Question 10

Rôle de l’Urssaf (Rapide)

Answer 10

Recouvrir les cotisations et contributions

Question 11

Ucanss (Nom complet + rôle)

Answer 11

L’union des caisses nationales de sécurité sociale assure des tâches d’intérêt commun à l’ensemble du régime général)

Question 12

Les 6 missions de la CNAMTS (Long)

Answer 12

“Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l’Assurance Maladie en général, et en assurer la mise en œuvre

Assurer la mise en œuvre des accords ““conventionnels”” passés entre l’Union des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés;

Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l’évolution des comportements de chacun;

Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladié professionnelles en réalisant des actions nationales utiles;

Organiser et diriger le service médical de l’Assurance Maladie;

Déterminer et coordonneer l’activité des organismes du réseau des branches maladies et accidents du travail -maladies professionnelles”

Question 13

Les outils au service de la mission de la CNAM

Answer 13

“La convention d’objectifs et de gestion COG

L’Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM)”

Question 14

Qu’est ce que l’ONDAM

Answer 14

“L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l’assurance maladie en France. C’est un outil de régulation des dépenses de l’assurance maladie.

”

Question 15

Quand et comment a été créé l’ONDAM?

Answer 15

L’ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du plan Juppé. Il englobe les soins de ville, d’hospitalisation dispensée dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Question 16

Quelles sont les 6 sous catégories de l’ONDAM

Answer 16

“L’ONDAM est divisé en six sous catégories :

Dépenses de soins de ville ;
Dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité ;
Autres dépenses des établissements de santé ;
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge ;
Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ;
Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées.
“

Question 17

Quel est le montant de l’ONDAM 2010, 2011, 2012

Answer 17

Pour la loi de financement de la sécurité sociale de 2010, l’ONDAM est fixé à 162,4 milliards d’euros avec un taux de progression de 3 %. Une baisse de ce taux est prévue pour les deux années suivantes, il passera de 3 % à 2,9 % en 2011, puis initialement à 2,8 % en 2012 pour finalement arriver à un taux de 2,5 % en janvier 2012[1].

Question 18

Les 7 missions des CARSAT

Answer 18

“Calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

Aider les entreprises à évaluer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention ;

Participer à la tarification de l’assurance AT-MP ;

Développer des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie ;

Développer une politique d’action sociale au service des populations en difficultés grâce à leur service social ;

Développer une politique d’action sociale au service des retraités ;

Assurer un service social à destination des assurés fragilisés par la maladie ou la perte d’autonomie.
“

Question 19

Les 5 missions de la CNAV

Answer 19

“Suivre les carrières

Preparer et verser la retraite

Soutenir les retraités et publics fragilisés

Statistiques et prospectives

Recherche sur le vieillissement”

Question 20

Missions CNAV suivre les carrieres détails

Answer 20

“Chaque salarié peut, à tout moment et gratuitement, visualiser son relevé de carrière en ligne ou en faire la demande par courrier
Auprès des entreprises, l’Assurance retraite accroît ses efforts pour développer les transmissions des données par réseau et améliorer ainsi la réception, les échanges et le traitement des informations.

Faciliter les déclarations
L’Assurance Retraite propose aux employeurs une offre de services déclaratifs adaptée à leurs équipements informatiques :
•le portail officiel des déclarations sociales, pour la saisie manuelle du fichier de DADS unifiées (DADS-U) ;
•le service de transmission automatisée par la Cnav des fichiers DADS-U ;
•le site internet de l’Assurance Retraite dédié aux entreprises propose le service de saisie en ligne DADSNET aux employeurs non équipés d’un logiciel à la norme DADS-U.

La dématérialisation des DADS progresse. En 2011, 98,8 % des DADS ont été télétransmises.

Auprès des actifs, des actions sont menées pour qu’ils conservent l’ensemble de leurs justificatifs d’activité et de salaires.
“

Question 21

Preparer et verser la retraite

Answer 21

“Preparer la retraite
En 2011, 970 000 régularisations de carrière ont été effectuées dont 206 000 ciblées.
La vérification et la régularisation des dossiers individuels constituent une étape capitale qui permet un traitement rapide des dossiers de retraite, évite la rupture de ressources et garantit aux assurés le paiement à échéance.
Des régularisations de carrière systématiques sont effectuées, l’âge de la régularisation automatique étant fixé à 44 ans. Avec la mise en place du droit à l’information et la généralisation de l’envoi du relevé de situation individuelle tous les 5 ans, l’Assurance retraite consolide également les dossiers personnels au fil de l’eau.
Au moment du départ, les démarches de l’assuré sont simplifiées grâce à la demande unique de retraite : si la personne a cotisé à plusieurs régimes de base (régime général, artisans, commerçants, salariés agricoles), elle ne remplit qu’un formulaire de retraite. La caisse de retraite qui a reçu la demande se charge d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autres régimes.
Relevé de situation individuel tous les 5 ans + demande unique de retraite

Verser la retraite :
En 2011, 563 531 retraites ont été attribuées aux assurés du régime général, dont 38 810 retraites anticipées pour longue carrière.
L’Assurance retraite garantit à chacun un passage à la retraite sans incident et surtout sans rupture de ressources grâce à une préparation en amont de son dossier. Elle s’engage à verser le premier paiement de retraite dès le mois qui suit le départ à la retraite si la demande a été déposée 4 mois avant la cessation d’activité. Le délai moyen de traitement d’une demande est de 14 jours.
Tous les mois, 13,1 millions de personnes perçoivent une retraite du régime général.
En 2011, ont été effectués 157 millions de paiements de prestations, dont 13,3 millions à l’étranger dans près de 180 pays.”

Question 22

Soutenir les retraités fragilisés

Answer 22

“•Une action sociale centrée sur le maintien de l’autonomie des retraités (réseau de caisses régionales, permettant ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie.)

• Un accompagnement personnalisé (Le dispositif d’évaluation des besoins des retraités+Le plan d’actions personnalisé+ Les aides proposées aux retraités concernent des domaines de la vie quotidienne aussi variés que les tâches ménagères, les courses, les repas, le transport, l’hygiène, la sécurité, le logement et le cadre de vie…)
• Un accompagnement particulier pour les autres publics fragilisés (Personnes au chomage = Le passage de la préretraite (indemnisée par l’Unedic) à la retraite est facilité depuis 1991 grâce à un accord signé entre l’État, l’Unedic et la Cnav. + Veuvage =À partir de 55 ans*, un veuf ou une veuve peut bénéficier, sous condition de ressources, d’une partie (54 % au plus) de la retraite que touchait ou qu’aurait pu toucher son conjoint décédé : c’est la retraite de réversion.

L’Assurance retraite gère également l’allocation de veuvage versée aux veufs et aux veuves.)
“

Question 23

CAF signification

Answer 23

Caisse d’allocations familiales

Question 24

Quels sont les 4 grands domaines d’intervention de la CAF

Answer 24

“Petite enfance
Enfance et jeunesse
Solidarité et réinsertion
Logement et cadre de vie”

Question 25

CAF : Petite enfance

Answer 25

“Les Caf aident les familles lors de l’arrivée de jeunes enfants :

• elles versent des prestations aux familles ;
• elles participent aux financements de services et d’équipements.”

Question 26

CAF : Enfance et jeunesse

Answer 26

“Les Caf accompagnent les moments importants de la vie des familles :

• elles leur versent des prestations pour les aider à financer l’éducation et les loisirs de leurs enfants ;
• des dispositifs d’action sociale viennent compléter l’ensemble de ces prestations.”

Question 27

CAF : Solidarité et réinsertion

Answer 27

Les Caf prennent en charge, pour le compte de l’État ou des départements, le versement de minima sociaux (Rsa, Aah). Elles viennent ainsi en aide aux personnes précaires, isolées ou handicapées et facilitent leur insertion.

Question 28

CAF : Logement et cadre de vie

Answer 28

“Les aides au logement versées sous condition de ressources, permettent aux familles de payer leur loyer ou de rembourser un prêt pour leur résidence principale.
Des aides plus spécifiques complètent ces prestations versées.”

Question 29

AM : Soins sans hospitalisation (Résumé)

Answer 29

“Chaque patient de + de 16 ans doit choisir un médécin traitant (Généraliste ou spécialiste). Tous les actes médicaux réalisés ou recommandés par le médécin traitant seront remboursés au taux normal, l’intéressé est dans le parcours de soin (Sinon montant des frais à la charge du patient sont plus élevés)…sauf gynéco, ophtalmo, psychiatre ou urgence.

Ticket modérateur

À côté du ticket modérateur un certain nombre de contributions restent à la charge du patient. Il s’agit du forfait actes lourds, de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.

Les Médicaments
Les médicaments sont délivrés sur prescription médicale. Pour être pris en charge ils doivent figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Pour certaines spécialités le remboursement s’effectue sur la base d’un forfait déterminé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Le prix limite de vente ou le tarif forfaitaire figure sur la vignette sur la boite de médicaments.

Le taux de remboursement des médicaments varie entre 100% et 15 % en fonction de la reconnaissance du service médical rendu. Pour plus d’informations.
“