GVS BASE 8 Flashcards
Qui a créé la “Commission des comptes de la Sécurité sociale” quand et pourquoi?
“Raymond Barre, mars 79, prévoir et gérér les déficit de la SS :
“” Informer les citoyens et éclairer les décideurs pour le permettre des d’anticiper les réformes et apprécier l’importance et la nature des mesures à prendre””
Composée de membres de l’administration centrale et de la SS, de députés et de sénateurs et de représentants syndicaux, présidée par le ministres des Affaires sociales et réunie obligatoirement deux fois par an mais à l’initiative de son président.”
Dates et conséquences des plans Veils et Barrot
“77 et 78 plans économique, continuée en 79 par un plan Barrot drastique.
Le redressement financier fait passer au second plan les préoccupations sociales du ministres des Affaires sociale jusque la habitué aux thème de la solidarité et de la justice
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De quand date et quel est le contenu de la Réforme de Nicole Questiaux
“Ministre socialiste de la solidarité natioanale de juin 1981 à juin 1982, réforme ayant pour principe : ““décentralisation, démocratisation et solidarité””:
But : améliorer les prestations sociales( Augmenter le minimum vieilless, retraite à 60 ans, modifier le modèle de représentation et la composition des consels d’administration des caisses de Sécurité Sociale et de revenir à l’éléction des partenaires sociaux qui siègent dans les caisses.
Les problèmes de financement occupent une place annexe.
Renversement de logique par rapport au gouv de VGE.
Mais dès 81, elle propose un plan de financement de la SS visant une augmentation ciblée des ressources : déplafonnement de certaines cotisations, hausse des charges patronales, plus forte participation de l’état) afin de financer le cout des nouvelles mesures.
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De quand date et quel est le contenu des travaux de Pierre Bérégovoy
“1982 : chargé de mettre en œuvre la rigueur nouvelle pronée par Jacques Delors, ministre de l’économie :
- loi sur le blocage des prix et des salaires
- mesure de rééquilibrage pour économiser 10 milliard de francs
- report de certaines hausse de prestations
Les syndicats ne font pas grève car sont en discussion sur la retraite à 60 ans. et le financement par l’état de cette mesure.
Petite claque aux municipales de 83 : - 30 villes de 30 000 habitants”
Quand à eu lieu la campagne pour les premières éléctions à la Sécu Soc depuis 63 et et quelles sont les orientations politiques des débats
“Le 19 octobre 1983 .
Patronnat et expert administratifs : on ne pourra pas toujours augmenter les recettes par des hausses de cotisations. Nécessité de maîtriser la hausse de la croissance des dépenses. Augmenter la prise en charge personnelle de certaines dépenses et de mieux contrôler ou réguler ces dépenses notamme en matière d’assurance santé vieillesse
Les autres : le système d’assurance sociale est de plus en plus amené a délivrer des prestation non contributives….(Presta maladie pour les non assurés, presta familiale sous condition de ressources, minima sociaux)…..dont le financement naturel devrait être l’impot. Si l’état financait ces charges indues il n’y aurait plus de déficit à la SS.”
Quel est le compromis de PB et les conséquence politique des orientations des années 80
“Réduire les dépenses tout en reconnaissant la nécessité de distingué assurance sociale et solidarité nationale.
Stratégie qui ne fache personne : augmenté les cotisations sociales et création de recettes fiscales.”
De quand date et quel est le contenu des travaux de Georgina Dufoix
1984: solde positif de 14 milliards…continu à vouloir contrôler les depenses sociales
De quand date et quel est le contenu des travaux de Philippe Seguin
“Campagne de dramatisation de la situation : 24 milliards en 87 de déficit si on ne fait rien
Grosse mob des syndicat en période de chômage du coup les “
A partir de 80 comment se situent les logiques sociales et économique
“Logiques sociales : préserver les acquis sociaux
Logiques éco : réduire le déficit
Opposition des deux…cout éléctoral.”
De quels facteurs sont fonctions la mise en place des politiques de rigueurs
Des élections et des rapports de la Comission des Comptes de la SS. La CCSS se réunit deux fois par an en juin pour présenter les résultats de l’année passée et les prévisions à l’iniative de son président ministre des affaires sociales
De quand date et quel est le contenu des travaux de Michel Rocard (1er Ministre)
“1988 : correction du plan Seguin et fait voter la loi sur le RMI le 1er décembre 1988 mais la CCSS ayant annoncé un déficit de 30 milliard pour 89 il reconduit les prélèvement instaurés par P Seguin (0,4% sur les revenus et augmente de 1% les cotisations vieillesses)
En 1987 : déficit de 7 milliard finalement (Good)”
De quand date et quel est le contenu des travaux de Cresson (1er Ministre) puis PB
“1991 : La CCSS prévoit un déficit de 16,5 milliards
1992 : 7,2 milliard de déficit auquel s’ajoute un déficit non comblé pour 90 et 91 soit 33,8 milliard.
Pourtant le gouv PB ne fait rien en vue de élèctions à venir.
Contrairement aux années précédentes…on ne comble plus les déficit dans l’année ou au cours de l’année suivante”
Déficit budgétaire vs déficit de la Sécu page 191
Déficit de la sécu bien inférieur au déficit budgetaire…pourtant l’un est dramatisé…l’autre pas…pk? Parce que l’état doit légitimiser son action par la dramatisation
De quand date et quel est le contenu des Simone Veil le retour (Ministre des affaires sociales sous Balladur
“1993 : trou de la sécu 58 milliard en 93+35 millards pour le chômage
Mesures :
- Hausse des impôts affecté aux finances de la PS : CGS, Taxe sur les alcools et hausse du forfait hospitalier, hausse du ticket modérateur de 5 points).
- Mode de calcul des retraites servies par le RG
Pas d’oppositions massives….car négociations avec les syndicats sur les charges indues et d’autonomies des caisses de SS…création d’un fonds de solidarité vieillesse + projet de loi de SV relatif à la réorganisation administrative et financière de la SS adopté le 14 juillet 1994
Plus rien par la suite!!! C’est la criiisssee!!! La nouvelle loi sur la famille de 1994 dont le financement n’est pas prévu va alourdir la dette (Déficit 50 milliards en 1995)”
Qu’est ce que le Fonds de solidarité vieillesse
“1993 : double missions
- Reprendre la dette de la SS (110 milliards de francs)
- Assumer pour le compte des régimes vieillesse les droits de retraite n’ayant pas donné lieu à cotisation (les charges indues en matière de retraites).
En off : se débarasser du trou de la sécu avant les élections et remettre les compteurs à 0…pour la première fois la dette de la Sécu est intégrée dans la dette de l’état.”
