GVS BASE 4 Flashcards
L’organisation du régime générale de la SS des 45 et objectif principal
“Mettre en place un ensemble coordonnée et systématique d’organisme de SS à trois niveaux, qui constituent le régimé général de SS :
- Au niveau local se trouve les caisse primaires de SS et les caisse d’allocations famililales
- au niveau régional, les caisses régionales de SS et les caisses régionales d’assurances vieillesse,
- au sommet de la hierarchie, la caisse nationale de SS.
La place la plus importante sera faite au représentants des travailleurs eux-memes.
Hormis la caiss nat SS, ce sont des établissement juridique soumis au statut des mutualités de manière à avoir le maximum de souplesse.
Objectif : volonté affiché demettre en place une caisse unique pour tous les risques…ceux-ci reste séparés”
Quelle réforme institutionnlisera la distinction des risques et pourquoi?
“La réforme de 1967 institutionnalisera la différenciation entre les risques en créant quatre branches de la sécu :
- Vieillesse
- Assurance maladie
- Famille
- Recouvrement
But : Dégager les résultats propre à la gestion de chacun”
Organisation des organisme de sécu en 45
“Ordonnance du 4 octobre 1945 :
- Les caisses primaires assurent la gestion des risques, elles recouvrent les cotisations sociales et versent les prestations
- Les caisses régioniales sont chargés de la politique sanitaire de la SS et de la tarification des cotisations d’accident du travail
- La caisse nationale assure la compensation entre les différentes caisses de SS ou d’allocations familiales + gère le fonds national d’action sanitaire et sociale et le fond national de prévention des accidents du travail.
Au caisse est dévolue la gestion du risques
A côté de ces caisses subsiste une administration d’orientation et de contrôle qui comprend :
- La Direction régionale de la SS et une DG rattaché au ministère du travail.
Objectif : tutelle à priori et contrôle à postériori de l’état.”
Depuis 45 le paritarisme?
45-47 : CGT monopole de la présidence des caisses d’assurance sociale
Loi du 30 oct 46 : 3/4 des sièges aux représentants des salariés 1/4 patronat
47-67 : alliance syndicat autre que CGT et patronat
La réforme de 67 oblige le paritarisme
1983 : éléction réinstaurées
1995 : Juppé réinstaure le paritarisme
2001 : depuis 2001 les représentant du patronat ne sont plus au conseil d’administration
Depuis 45 la tutelle et le contrôle sont gérés par quels ministère?
Ministère chargé des Affaires sociales et ministère des Finance (===> confilt entre les deux) .
Qui peut décider d’augmenter les costisations et les prestations :
“De 1945 à 58 : parlementaire
A partir de 58 (article 34 ) : pouvoir règlementaire
Manque de clarté dans les responsabilités qui ont engendrés de multiples problèmes…on reproche aux syndicats de s’etre approrié la gestion de la secu au détriment du bénéficiaire et à l’état de ne pas laisser de marge de manoeuvre dans la gestion de la sécu.”
En 1945 qu’est ce qui fut historique dans la réalisation du plan de SS?
Soutiens politique et syndical, mis en place rapidement et par une administration homgène et compétente…référence historique et conceptuelle fondamentales pour les politiques futures…c’est pourquoi les choix institutionnels de 1945 contraindront les évolutions du système de SS.
Quand et par qui le discours “Contenu de la SS”
Pierre Laroque présent le plan français de Sécurité sociale devant le Centre national d’information économique
Les 4 dimensions du plan de SS
“Fournir une activité rémunératrice = commander l’élimination du chômage en permettant l’adaptation de l’offre et de la demande
Procurer des ressources suffisantes = la politique des salaire ne peut être commandé uniquement par des considérations économique
Garantir la conservation de son travail = contre l’arbitrage patronal et maintenir sa capacité de travail
Parer aux conséquences de la perte possible, par le travailleur de son activité rémunératrice par l’attribution d’un revenu de remplacement.
“
Les principaux objectifs de la politique sociale du plans de SS
”- Intégration sociale et amancipation des travailleurs salariés
- Redressement démographique (Avant problème de natalité…mortalite de 84 pour mille en 46…baisse de la population)”
Différence objectifs le PFSS et préoccupations de Beveridge?
“PFSS : Démographie et travail
Beveridge : Chômage et besoin”
Dans quelle cadre de politique economique s’inscrit la SS en 1945?
Une politique de plein emploi, une politique Keynésienne
Quand la SS occupe t’elle pour la première fois une place légitime dans comme élément d’une politique éco
1935 : Social Sécurity act américain
Qu’est ce que le Social sécurity Act de 1935?
C’est l’idée de dire que les dépenses sociales peuvent stimuler la consommation, les investissements privés et l’emploi.
La SS est une contrepartie à quoi en 1945?
A l’effort de reconstruction…meme si construit par la haute fonction publique…elle se construit comme un dûe.
