GVS BASE 6

Question 1

Part des prestations sociales dans le revenu des ménages

Answer 1

“1960 : 17,51%
1975 : 21,64%
1980 : 24,51%”

Question 2

Facteurs de l’inflation sociale :

Answer 2

“Augmentation des dépenses médicales
Age d’or des retraites dans les années 70 (Indexation des plafonds sur la hausse des salaires en 60)
1972 la loi Boulin : prise en comptes de dix meilleurs années et non des dix dernieres”

Question 3

Evolution des prestation sociales par risque de 59 à 99

Answer 3

“Vieillesse : 37,2 à 44,2
Santé : 32,98 à 33,45
Famille : 28,26 à 13,45
Chômage : 1,31 à 7,49”

Question 4

Création du Fonds national de solidarité en quelle date? Et pk

Answer 4

56 pour assurer un revnu minimum dont le montant des prestations contributives ne permet pas d’atteindre un certain niveau de vie.

Question 5

Citez deux exemples de prestations crées sous conditions de ressources et géré par les caisses d’allocs créées entre 70 et 82

Answer 5

“Loi du 23 décembre 70 : allocation orphelin
Loi du 16 juillet 74 : Allocations de rentrée scolaire
Loi du 16 juillet 71 : Allocations de logement à caractère social financé par un fond d’aide au logement
Loi du 30 juin 75 : Allocation adulte handicapé financé par l’état depuis 1982
prestations supplémentaires au fonds national de solidarité et l’aide social”

Question 6

Qui gère la plupart des prestation à condition de ressources

Answer 6

Ce sont les caisse d’allocations familiales qui ont d’abord été chargées de répondre a des besoins spécifique des familles.

Question 7

Les prestations à condition de ressources sont nécessaires? Combien pèse elle en 81

Answer 7

“9% de l’ensemble des dépenses de PS. Il s’agit d’un filet de sécurité. Joue un rôle central contre la pauvreté. Gérés par les allocations famililales…seules a faire l’objet d’une législation de généralisation…en 80 les caisse d’allocations familiales du régime général couvrent l’ensemble des salariées
Jacques Chaban-Delmas, il vaut mieux cibler les prestations sur ceux qui en ont le plus besoin et leur assurer un niveau significatif de revenu plûtot que le contraire plutot qu’un faible revenu à tous.”

Question 8

Part des prestations de sécurité sociale délivrés par les régime d’assurance obligatoire en 59 et 95?

Answer 8

“En 1959 : 62,5%

En 1995 : 80%”

Question 9

Part des ressources sociales financées par les cotisations sociales en 1982?

Answer 9

82,90%

Question 10

Le système de PS français des année 70 présente les traits des régimes continentaux de PS. Quels sont ces traits?

Answer 10

Couverture toujours plus large et plus généreuse de la population au moyen de l’assurance sociale

Question 11

1980 Le système de PS français protège qui en premier lieu?

Answer 11

A l’exeption des prestations familiales et de l’assurance personnelle, l’ouverture des droits à prestation est conditionnée par l’affiliation à un régime ce qui signifie le versement préalable de cotisations. (P133). Le système reste une système d’assurance sociale qui protège en premier lieu les travailleurs et leur famille plûtot que l’ensemble des citoyens. Donc mesure spécifiques pour les personnes loin de l’emploi.

Question 12

“En 80-95 quelle part de l’ensemble des prestations de PS sont délivrées par les régimes d’assurances sociales obligatoire?
quelle part de l’ensemble des prestations de PS servies par le système sont des prestations contributives? Donc ?
“

Answer 12

“80-95 : 80% des prestations sont délivrées par des régimes d’assurances obligatoires
70% = prestations contributives visant le maintien du revenu des assurés sociaux
Prestation généreuses mais pas verticale”

Question 13

En quoi la gestion du système est typique des systèmes de PS fondés sur l’assurance sociale?

Answer 13

Aides sociales mises à part, toutes les instutions de PS sont gérés par les partenaires sociaux.

Question 14

En quoi les prestations familiales jouent t’elles un rôle particulier dans le système corporatiste francais?

Answer 14

Les allocations familialessont délivrées à tout résident en France sans condition de ressource ni de cotisation.

Question 15

Sur quels éléments essentiels défini dés 45 le répertoire français de la PS se repose t-il?

Answer 15

”- les droits acquis par le travail

• des prestations sociales contributives
• des cotisations sociales qui permettent de définir les droit individuels à la protection sociale comme la légitimité des acteurs collectifs(Syndicats de salariés et patronatà à intervenir au sein du système
• gestion par les intéressés”

Question 16

Depuis 45, quelle méthode pour couvrir toute la population et tous les risques ?

Answer 16

• Politiques sociales catégorielles et sectorielles, ou les problèmes sociaux sont découpés, classifiés et réglementé par risques, en fonction de publics spécifique, ou les prestations contributives délivrées par les institutions de PS sont destinés à des individus assujettis dont chaque problème est traité séparément.

Question 17

Quelles solutions aux déficits de la sécu entre 45 et 75?

Answer 17

“Déficit en 50, 51, 54, 55, 65,66, 67.
Pas d’économie, pas de réduction du système…
Les difficultés ne remettent pas en causes mais au contraire renforce le role de la sécu.
-50, 51 : on encadre et améliore le fonctionnement de la Sécu avec un doc intitulé ““Le budget social de la nation””
- Ensuite on utilise les instruments fournis par le système : accroitre le nombre des cotisant par une extension de la SS, augmenter les cotisations sociales. (Exemple : Augmentation des cotistion d’allocations famililale (45 : 12% 51 : 16,75%)
- Babyboom : l’arrivée des enfants sur le marché du travail permet de faire face à l’augmentation des dépenses entre 50 et 60.
- Renforcement du contrôle de l’état et des directeurs de caisse entre 58 et 60 (Remise en ordre des caisses)
- Extension du système…création d’assurance chômage etc…”

Question 18

Principes générale de la réforme de 67

Answer 18

“Séparer les risques et responsabiliser les gestionnaires.
Création de caisses nationales aux pouvoirs étendues; responsabiliser les administrateurs des caisses et permettre un meilleur contrôle de l’évo des dépenses.
- Cotisations des salariés augmentées de 6 à 6,5% et non plus les cotisations patronales
- Pratique du déplafonnement est inaugurée (déplafonnement de 3% des cotisations de l’AM)
- Transfert de 2 points de cotisations famililales + assurances maternité vers l’assurance Maladie
- Révision de l’organisation des conseils d’administration (75%salariés 25%employeurs) par une gestion paritaire
- Retrait de l’état de la gestion des Caisse et renforcant sa capacité de contrôle
- Plus grande autonomie des caisse…possibilité pour les gestionnaires de participer à la fixation des montants des cotisations

”

Question 19

L’extension du système de sécu est le fruit de divers interventions? Qui?

Answer 19

“Confédérations patronales et salariés (Assuranche chômage en 58)
Parfois c’est l’état : décret décidant les niveaux de prestation.
Soit une loi fixe le cadre à l’intérieur se cale un accord collectif, soit un accord collectif est transcrit en loi/”

Question 20

Quels sont les groupes qui se partagent les décisions en matière de PS

Answer 20

”- Représentant de l’état
- Confédérations de syndicats de salariés
- Confédération de patronat
Existe déjà dans les années 20…conséquence normale d’un triple financement
OJ : ceux qui financent décident
- AC et retraite complémentaires financés uniquement par les cotisations…d coup Etat exclue
- Régime légaux et de base sont obligoire donc l’état fixe les taux
Avantage en france, dépolitisation des enjeux”

Question 21

En off : la gestion tri partite, comment affaiblir les syndicats des salariés

Answer 21

En maintenant leur division + faible taux de syndicalisation.