GVS BASE 3 Flashcards
En France les premières loi d’assistance publique
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Dans le cadre de la concurrence avec l’eglise, la 3 eme république cherche à organiser la PS
loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités et moralement abandonné
loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite
loi du 27 et 30 juin 1904 sur les enfant assisté
loi du 14 juillet 1905 sur les vieillards, les infirmes et les incurrables
loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches
loi du 14 juillet 1913 sur les familles nombreuses et nécessiteuses
“
En France les premières loi d’assurance sociales
“Plus adapté à la situation des salariés dont le nombre ne cesse d’augmenter
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
loi du 1er juillet 1930 sur les assurances sociales obligatoires
loi du 1er mars 1932 sur les allocations familliales.
Ce n’est qu’après 1945 que cette technique s’imposera comme modalité privilégié d’organisation de la PS.”
Distinction Assistance et Assurance en 1945
“Assistance, l’individu est aliéné, soumis à la bonne volonté d’autrui , déresponsabilisé.
Avec l’assurance sociale, l’individu se prend en charge lui-même, il acquiert des droit grâce à son travail, il s’appuie des mécanismes de solidarités entre personnes”
Avec la naissances des Assurances sociales, de nouvelles questions se posent
On passe de la question sociale….exemple : problème d’intégration…aux problèmes sociaux des travailleurs salariés (Inégalités, salaires, conditions de travails, portection des risques encourus par ceux qui travaillent (Accidents, maladie, vieillesse, charge de famille…risques pris en charge par les SS à partir de 1945)
Opposition dans les fondements Assistance et Assurance
“Assistance : critère d’accès géographique - la relation de proixmité existe entre le bénéficiaire et l’instance dispensatrice. Sous la 3 eme Rep, la gestion des lois d’assistance est confié aux autorités et aux institutions locales.
Le système de protection social de 1945 conditionne les droits sociaux à l’appartenance professionnelles et au versement de cotisation.Le cadre d’intervention n’est plus territoriel mais sectoriel.
Les lois 1928-1930 marqueront la transition d’une protection social organisée sur une base territorial vers une base professionnelle.”
Ordonnance n°45-2258 du 4 octobre 45, Texte fondateur du système, indique dans l’article 1 :
”"”Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de matenité et les charges de famille qu’ils supportent””.
La pauvreté n’est plus une préoccupation centrale mais bien la SS du travailleur et de sa famille.”
Les principes de l’organisation de la SS dans le décret du 8 juillet 1945
“Le decret du 8 juillet 1945 soumet pour avis à l’Assemblée consultativé provisoire un rapport de deux pages indiquant les principes de l’organisation de la SS envisagée par le gouv :
- mise en place d’une caisse unique par circonscription territoriale
- financement par une cotisation unique
- gestion des caisses par les assurés avec des conseils d’administration composés aux deux tiers par des représentants des assurés désignés par les organisations syndicales.
La première ordonnance portant l’organisation de la SS date du 4 octobre 45.
Les principales lois et décrets d’application sont adoptés au cours de l’été 1946.”
Le plan de SS est présenté comme reprenant la doctrine Beveridgienne exposé en 1942 et résumé par les trois grands principes ou trois grands U
”- Unité (un seul système, une seule caisse)
- Universalité (Couverture de tous les risques et de l’ensemble de la population)
- Uniformité (Même prestation pour tous)
PAS DU TOUT REALISE EN France. Ce plan ne s’est pas réalisé : pas d’unité, diversité au détriment de l’universalité (Tous les travailleurs et non les citoyens, préstations non uniformes.”
Lors de la création du plan de SS, pk accorder de la place aux ouvriers
Une collaboration de la classe ouvrière à l’œuvre sociale, qui par cette expérience acquerra le sens de ses responsabilités.
L’universalité de la SS à sa création? Plus précisement le rôle de la cotisation dans l’accès.
“On a jugé devoir parer au plus préssé qui était de garantir la Sécurtié des travailleurs salariés, car c’est sur eux que devait reposer l’économie. L’on renvoie à plus tard l’application du régime à la pop non salarié.
Dans l’esprit de P Laroque le role de la cotisation dans l’accés à la SS devait disparaître une fois que toute la population aurait êté incluse dans l’unique régiome en 45-46.
Mais le système va se developper avec l’addition de plusieurs régimes qui plus tard souhaiteront conserver et maintenir leurs avantages.
“
Qu’est ce qu’un système à prestations définies
Montant calculé sans référence au montant versé mais au salaire percu.
Qu’est ce qu’un système à cotisations définies
Montant recu proportionnel au montant versé.
Pk la SS n’est pas n’a pas atteint les objectifs propres aux sociaux démocrates
“Parce que ce sont les cotisations qui donne l’acces au système de PS+Mutlitple régime avec specificité. Du coup, on est corporatiste + système à cotisations définies (Salaire moyen des dix dernieres années pour les pensions d’invalidité).
Système qui tend en 45 à compenser au maximum la perte de salaire
Donc pas universel et pas uniforme.
“
Conséquence du système de cotisation définie en termes d’image et de representation national
“Les prestations sont percues comme des salaires….”“salaire différ锓…un salaire de remplacement.
Prestations gérées par les acteurs nationaux du rapport salarial (Confédération patronale et syndicale).”
Conséquences de prestations assises sur les salaires en matière de participation?
Représentant des salariées et du patronat participe à la gestion de la PS. But, confier la SS non pas à l’état mais aux intéressé eux meme.
