GVS BASE 7 Flashcards
Le compromis Keynesien - Pierre Laroque en 1960
””” Le plan de Sécurité Sociale est dominé par le souci de prélevé des exédents de pouvoir d’achat, en période de prospérité, pour restituer ces sommes en période de crise, en vue d’assumer une permanence suffisante de l’évoution économique, de maintenir le pouvoir d’achat de la population et, par là, l’activité économique et les possibilités d’emploi. C’est donc à la fois un instrument d’une politique économique d’ensemble et un instrument de politique sociale”” p149.
Le développement de la PS s’inscrit dans l’équation Keynésienne”
Part des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages
“1945 : 19,3%
1985 : 36,9%”
rôle de la SS : Idées économique Keynésienne
“Régularise la consommation
L’état peut moduler les aides de façon à obtenir une action conjoncturelle sur l’économie
Dans un contexte de crise, diminuer les risques de recéssion.
Instrument politique contracyclique
Maintient le salarié dans un bon état de santé
Favorise l’emploi dans les activités sur secteur sanitaire et social (Caisse de sécu : 180 000 agent en 1994, secteur sanitaire 1 657 839 en 92 soit 7,4% des emplois)”
rôle de la SS : mécanisme de régulation sociale
“Contribue à l’organisation de la cohésion sociale et à la légitimisation de l’ordre social :
- Amélioration du niveau et des conditions de vie de la population (La vieillesse n’est plus pauvreté, hausse de la natalité etc.)
- Fonction intégratrice par le travail. Chaque individu voit son identité et son appartenance confirmées par les mécanismes de PS.”
Rôle de la SS : mécanisme de légitimisation de l’ordre social. France vs anglo-saxon vs scandinaves (SD)
“France : Intégration social par le W
Anglo-saxons ou sociaux-démocrates : intégration social par l’affirmation de l’appartenance de tous les citoyens à une seule et vaste communauté globale. Droit social rattaché à la citoyenneté et non au W…organise les processus d’intégration en dehors du travail…
Big différence en cas de chômage de masse.
En gros c’est Bismarck vs Beveridge (Universaliste)
Redistribution horizontale vs verticale.
En France, paradoxe, effet ““Matthieu”” redistribution des pauvres vers les riches.
“
Rôle de la SS (les trois rôles) OJ
Mécanisme Economique (Compromis Keynésien) Mécanisme de régulation sociale, mécanisme de légitimation de l’ordre social
Comment assure t’on la redistribution verticale en France?
Redistribution verticale relevant du seul ressort de l’état, du domaine de la fiscalité (Impôt sur le revenu) et de la solidarité nationale.
Compromis keynesien
Concilier les éxigences du marché source d’inégalité, avec celle égalité de la citoyenneté démocratique
Différenciation corporatiste avantage/inconv
“Le multiplication des régimes spéciaux :
Inconvénient :
- défense de l’identité aussi importante que la défense des intérêts (Blocages, conflits)
Avantage :
- Intégration sociale plus vaste
- Continumm hierarchique et non bipolaire : pas de clivage massif dans les conflits sociaux..pas de dualisation
- Plus forte légitimité que système financé par l”“impot
- Identité marquée de la sécurité sociale”
Quelles sont les effets politiques du tripartisme
”- Prévenir l’exclusion voire l’opposition de la classe ouvrière au fonctionnement global de la société
- Donner une place aux représentants du travail dans le même temps de circonscrire cette place aux représentants du monde du travail (Constitue la contrepartie implicite de leur absence dans d’autres domaines)
- Terrain pour l’etat et le rééquilibrage des rapport de force
- Paix social : j’augmente les prestations, vous ne vous melez pas de la gestion du capital (Ouvier vs patronat)…. je vous laisse le social mais ne vous melez pas de la politque (Ouvrier vs Etat)”
La répartition des responsabilités dans les organismes de sécurité sociale?
”- Entre 46 et 67 : la plupart des responsabilités furent confiées aux syndicats de salariés (Démocratie sociale dans les caisse d’assurance sociale entre 45 et 67) avant que
- l’état ne renforce ses pouvoirs à travers ceux des directeurs de caisses (Ordonnance 59-60).
- A partir de 67 redistribution des responsabilités à la fois au patronat et aux syndicat (Ordonnance de 67)
Toujours à partir de 67 l’état conserve d’importants pouvoir de nomination, de contrôle et de réglementation. De plus l’état s’occupe de la gestion du risques (Equilibre des comptes, fixation du montant des cotisations sociale et gestion du personnel) Les partenaires sociaux sont chargés de la gestion des institutions (Collecte et distribution des prestations, décisions et gestion pour les fonds d’actions sociale et gestion du personnel)
Avec cette répartition la politique se désinteresse de l’action sociale et réciproquement.”
Les syndicat et la sécu
“La gestion des caisses de sécurité sociale se retrouvent répartie entre plusieurs syndicat.
Malgré le faible taux de syndiqué, ils arrivent à mobiliser. Ils compensent le faible taux de syndicalisation par des positions très fortes.
Pouvoir sur la gestion : élection du directeur par le conseil d’administration des caisses
CNAMTS : FO
“
La crise financière de la sécu : Evolution des Recettes et depenses (Facteurs)
“Recettes assises essentiellement sur le travail (A partir des années 70, la part du financement de la PS par les cotisations salariales et patronales se stabilise autour de 80%) p.172. Ressources fonctions du niveau de salaire et du taux d’activités.
Evo des dépenses :
- Difficultés éco
- Autre phénomènes : démographie
- Les Francais ont quasiment tous accès aux soins, les gens touchent leur retraites à taux plein
Evolutions en ciseaux des cotisations sociales et des prestations
Conséquence : dans les années 70 l’ecart entre PIB et evo des dépenses est de 4 points par an.”
La fin des politiques keynésiennes au début des politiques de lutte de contre l’inflation
“L’expérience des relances économiques (74-75) et (81-82) n’obtiennent pas les résultats escomptés…relance de la consommation mais sur les produits importés…pas de rentrées fiscales plus importantes…
Du coup, dévaluation monétaire, augmentation du taux d’imposition, fuite des capitaux, inflation+chômage….(On parle alors de stagflation. Inflation+stagnation éco).”
Les politiques éco après keynes?
“Désinflation compétitive : ralentir l’augmentation des prixet des salaires permettra de rendre les produits et le travail des francais plus compétitif par rapport aux voisins francais. On passe de la lutte pour le plein emploi à la lutte contre l’inflation!
Ralentissement de l’augmentation des prix et des salaires, gains de compétitivité et de productivité, hausse des marges des E et de la valeur ajoutée non redistribuée en salaire, investissement, création d’emplois. LA formule : les profits d’aujourd’hui, feront les investissements de demain qui créeront les emplois après demain. Ce ne sont plus les dépenses publiques mais les investissements privés qui sont censés créer de l’emploi.”