GVS BASE 5 Flashcards
Les 3 principes de Beveridge
Unité, Universalité, Uniformité
Le principe d’unité de Beveridge à la sécu?
“45 : but mettre en place une caisse unique
Mais…différence au niveau locale entre caisses primaires de SS et caisses d’allocations familiales
différences au niveau régionale entre caisses régionales de sécurité sociale et caisse régio d’assurance viellesse
différences au niveau des cotisations…payés par les patrons et les salariés en trois type (cotisations d’assurances sociales, cotisations familiales, cotisations d’AT)
Complexification par la suite et copie du modèle RG vers les autres”
Le principe d’universalité de Beveridge à la sécu?
“Au départ, volonté d’étendre l’assurance à toute la pop et sur tous les risques mais….
…seuls les salariés sont concernés en 1945 par le plan, des régimes particuliers sont conservés…et extension dans la diversité….
…une assurance chômage est créé en 1958 par les partenaires sociaux et ne sera jamais intégré dans le système de SS.
On retrouvera le principe d’universalité dans la création de nouvelles prestations adaptées.”
Le principe d’uniformité de Beveridge à la sécu?
Clairement rejeté! Individualiser au maximum les prestations et de les adapter à la situation de chacun. Mais le plafond joue dans le sens d’une limitation égalisatrice des prestations. (Ce qui correspond au souhait de beveridge de laisser une place aux assurances volontaire….et permettre de dégager de l’épargne pour investir.
Le compromis institutionnel entre les deux principales traditions historiques en matière de PS ?
Principes d’universalité de Beveridge avec les moyens assurantiels de Bismarck.
Pk le système de PS français en 1945 est système d’assurance social professionnel?
“Le droit à la protection sociale est fondé sur l’activité professionnelle :
- L’appartenance profess détermine le régime social dont chaque travaileur relève
- le droit de toucher des prestations et leur montant est déterminé par les cotisations versées”
Les principes bismarckien de la PS
”- Faible pénétration de l’état dans les institutions de PS
- La fragmentation
- Un système compensateur de premier ressort (payé en espece plûtot qu’en service)
- Une redistribution horizontale plûtot que verticale (Redistributions s’adapte aux besoins individuels sans transformer les situations respectives)…régime sépcifique…fait perdurer les inégalité….les gens hors système sont maintenus hors de ce système”
Les trois phases de l’extension de la SS
“1945-1946 : La mise en place du régime général
47-67 : l’extension (dans la diversité) à toute la pop active
68-78 : harmonisation de la SS et la création de nouvelles prestations”
Expension du système de PS : la fragmenation
“La généralisation de la SS va se faire dans la fragmentation
- Certains vont revendiquer des régimes qui leurs sont prorpres, créations de régimes spéciaux
- Et au sein d’un même régimes complémentaires et surcomplémentaire (Agirc 1947 et Arrco 1961)
Aujourd’hui…le système compte plus 100 régimes différents….les solidarités particulière se sot substituées aux solidarité nationales…”
Avantages de la fragmentation
“Fragmentations, pas uniquement une conséquence des mobilisations sociales, elles permettent à des groupes sociaux d’exister en tant que tel…permettre une véritable structuration….c’est donc aussi une réalisation de l’objectif de la couverture de toute la pop française….
Les groupes sociaux créé mais se renforce avec la fragmentation”
Trois niveaux de PS qui participent à la définition des statuts auxquels correspondent trois niveaux de négociation
”- Les prestations des régimes de base de la SS (Négocié au niveau national par les représentants nationaux des confédérations salariés et patronal)
- les préstations des régimes complémentaires négociées par branche et par grande entreprise
- les prestations de PS surcomplémentaire ou facultatives, négociées au sein de l’entreprise”
Loi cadre de 1974
Faire supporter au régime général les déficit des régimes spéciaux….censé bénéficier d’un désiquilibre démo en sa faveur
La loi 2 janvier 78?
“Nouvelle formulation de l’article 1er (L11) du Code de la SS…permet à 99% de la population de bénéficier d’une SS dans les années 70.
Garantir une protection sociale aux personnes eloignées de l’emploi (Garantie s’exerce par l’affiliation de l’intéressé et de leurs ayants droits à un régime obligatoire, ou à défaut, par leur rattachementau régime de leur assurance personnelle”
Les PS des années 45/75 ne visent pas seulement à couvrir tous le monde mais aussi tous les risques…avec quelle méthode?
“Devant l’impossibilité de mettre en place une caisse unique délivrant un nombre limité de prestation, les gouv et les partenaires sociaux vont faire appel à trois méthodes :
- Créer de nouvelle institutions sectorielles
- Accroitre la générosité des presta
- Mettre en place de nouvelle prestations sociales”
Comme pour les groupe sociaux que génère la distinction des risques?
Les différentes lois d’assurances sociales adoptées au tournant du siècle définissent les risques faisant l’objet de mécanisme de protection particulier
