La faute personnelle

Question 1

Les classifications tripartites

Answer 1

1-Labetoulle: autres définitions de la classifications tripartites

2-Chapus ou Morand-Devillier: celle que l’on va retenir

Question 2

Chapus ou Morand-Devillier

Answer 2

• la faute commise pendant le service mais qui s’en détache complètement compte tenu de sa gravité :
  1-intentionnelles: CE 1937 Delle Quesnel
  2-négligences importantes: TC 1953 Dame Veuve Bernabas
• la faute commise en dehors des fonctions mais non dépourvue de tout lien avec elles
  1- commise à l’occasion des fonctions avec CE 1954 Bernard
  2- commise en dehors des fonctions mais avec les moyens du service: CE 1973 Sadoudi
• la faute dépourvue de tout lien avec le service

Question 3

Labetoulle

Answer 3

• la faute dépourvue de tout lien avec le service
• la faute commise dans le service ou à l’occasion du service, mais présentant un caractère intentionnel et correspondant à une volonté de nuire, à une malveillance délibérée ou à la recherche d’avantages personnels
• la faute commise dans le service ou à l’occasion de celui-ci, sans caractère intentionnel mais dépassant un certain degré de gravité

Question 4

Les classifications bipartites

Answer 4

• la faute n’ayant aucun lien avec le service (matériellement ou temporellement)
• la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service: intentionnelles et graves

Question 5

Historiquement

Answer 5

• garanties des fonctionnaires (art 75 C° An VIII): subordonnait la poursuite des agents de l’admin devant le JJ “pour les faits relatifs à leurs fonctions”
• TC 1873 PELLETIER: est venue limiter les poursuites judiciaires contre les agents à une faute personnelle
• CE 1873 LEFFERRIERE: révèle “l’homme avec ses passions, ses faiblesses, ses imprudences”

Question 6

Définition selon auteurs

Answer 6

Duguit: si l’agent poursuit un but autre que la fonction, ma faute est alors détachable de celle-ci

Hauriou: c’est la gravité de la faute qui permet d’identifier la faute personnelle