FS: Titre 3: Procédures particulières/ Partie 9: Conduites addictives (...) alcool/ produits stupéfiants. Flashcards
Ces sujétions permettent de soumettre l’ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool.
Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :
Lesquels?
‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
LE DÉPISTAGE PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE
Le rôle du commandement
Le commandement détient, en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool, un rôle à la fois…?
préventif et répressif
LE DÉPISTAGE PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE
Le rôle du commandement
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de…?
Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en …?
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.
LE DÉPISTAGE PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE
Lutte contre les conduites toxicophiles
Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de…?
Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.
LE DÉPISTAGE PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE
Lutte contre les conduites toxicophiles
Se soustraire aux tests de dépistage est passible de ….?
Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.
LE DÉPISTAGE PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE Lutte contre les conduites toxicophiles Le dépistage par l'autorité militaire est ordonné sur...? Il est réalisé au moyen des...? Qui ne doit pas y participer?
Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste. Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition. Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.
DÉPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE
Objectif du contrôle
Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif : …? ( 2 objectifs)
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet …?
Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’…?, néanmoins l’intéressé peut-être orienté vers le service de santé.
Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale du militaire concerné.
Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l’intéressé peut-être orienté vers le service de santé.
DÉPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE
La légitimité de la sanction
Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes,….?
Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qui ont commis des fautes, en service ou hors service, liées à l’abus d’alcool ou à l’usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire. La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par arrêté du 06/11/2015.
DÉPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE
Les modes de dépistage
Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.
DÉPISTAGES A L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE
Les modes de dépistage
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d’…?
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale.
LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE
Les conditions matérielles
Les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par…? et ceux préconisés par …?
Les moyens de dépistage peuvent être fournis par …?
Pour la Brigade, les ……? sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.
Les tests de dépistage mis en oeuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme NF en vigueur en matière d’alcoolémie et ceux préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d’usage de drogue.
Les moyens de dépistage peuvent être fournis par le service de santé ou obtenus auprès d’organismes privés.
Pour la Brigade, les commandants d’unité et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.
LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE
Les conditions juridiques
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté : (5 conditions)?
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.
LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE
Les conditions juridiques
Quand le dépistage peut-il être réalisé?
Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l’intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d’un comportement anormal.
En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n’est pas exclusif d’une sanction disciplinaire en cas d’infraction.
LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT.
Le rôle du commandement
Il peut solliciter…?
Il peut solliciter le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente, pour mener les contrôles, avec toutes les conséquences pénales éventuelles que cela implique pour les individus sujets du contrôle.
LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT.
Le règlement de service intérieur
il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes :…?
« il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes : le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) ou toute autre substance mentionnée dans 06/11/2015* ».
*Arrêté du 06 novembre 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
