FS: Titre 3: Procédures particulières/ Partie 7: Retrait définitif ou temporaire du BMC Flashcards
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un…?
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire.
Le retrait définitif peut être prononcé par…? uniquement dans les cas suivants :…?
Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la RÉGION TERRE ÎLE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :
‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.
Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire.
Le retrait temporaire.
Sur demande du…?
Peut être appliqué sur décision du…?
En cas de…?
Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.
Cas particulier.
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à…?
Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraîne …?
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraîne l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.
