Environnement

Question 1

Rapport Meadows

Answer 1

années, ne sont pas nouveaux. Ils avaient déjà été soulevés au début des années 70, par le Rapport Meadows « Halte à la croissance », commandité par le Club de Rome (1972). Ce rapport tirait la sonnette d’alarme face aux périls que faisait encourir à l’humanité, «le paradigme de la croissance exponentielle ».Face à ces dangers mortels, les auteurs préconisaient une solution simple, celle de la croissance zéro !

Question 2

Différents débats contemporains

Answer 2

Au niveau politique : montée du courant vert en Europe occidentale

Au niveau économique : mise en place de l’eco-taxe européenne, norme environnementale ISO 14000, produits labellisés écologiques

Au niveau national : création d’un ministère

Au niveau international : Sommet de Rio, protocole de Kyoto

Question 3

Différents types de ressources

Answer 3

Parmi ces ressources naturelles, on distingue traditionnellement celles qui sont

• renouvelables (et qui comme l’énergie solaire ou les coupes de bois, donnent lieu à des flux toujours disponibles, au moins sous certaines conditions)

et celles qui sont

• non renouvelables, dont les stocks sont globalement limités et diminuent au fur et à mesure des flux de prélèvements (énergie
  fossiles, réserves de minerais, …).

Question 4

Différents types de prélèvements problématiques

Answer 4

• Prélèvements trop importants (surexploitation forestière au-delà du
  taux de croissance naturel ou sans replanter ce qui a été prélevé, conduisant alors à unedéforestation massive comme en Inde, en Chine, en Asie du Sud-Est ou en Amazonie)

ou

• Prélèvement trop rapides (dans le cas d’une ressource non renouvelable, cela ne permet pas de ménager un délai suffisant pour une prise de relais par une nouvelle technologie) .

Question 5

Qu’est ce qu’un effet externe ou externalité ?

Answer 5

Certaines activités économiques d’un agent peuvent cependant affecter les ressources ou l’environnement des autres agents, c’est-à-dire leur bien être. On dit qu’elles exercent des effets externes ou des externalités sur les autres agents.

Question 6

L’environnement bien collectif ?

Answer 6

l’environnement entre dans la catégorie des biens collectifs : il est non appropriable, non exclusif, souvent gratuit, et apporte d’emblée un bien être à la collectivité

Question 7

Effets externes

Answer 7

Le cas d’école généralement choisi par la théorie économique pour mettre en scène les problèmes environnementaux est celui d’une firme A qui utilise un cours d’eau comme vecteur de ses rejets polluants, rendant ainsi impossibles d’autres usages de l’eau pour une entreprise B située en aval de la première.Ainsi l’activité de production de la blanchisserie a des conséquences dommageables pour l’activité de pisciculture (pertes de compétitivité, coûts supplémentaires), et il n’y a pas pour autant versement d’une quelconque compensation financière de la première à la seconde. L’effet externe est révélateur d’une sorte de paradoxe de la concurrence, puisqu’il montre que, dans certaines conditions, si elle est laissée à elle-même, la concurrence peut conduire à mettre à mal, voire à éliminer complètement la concurrence.Les effets externes sont ainsi analysés comme des défaillances par rapport au cadre de la concurrence parfaite tel qu’il est défini par la théorie néoclassique.Ainsi aux yeux des théoriciens néoclassiques, les problèmes environnementaux n’apparaissent que comme des cas particuliers d’externalités parmi d’autres. Ces effets externes qui concernent l’environnement peuvent être positifs (apiculteur qui profite du champ de son voisin arboriculteur), mais en général on associera plutôt environnement et effet externe négatif (fumée d’usine, nuisance des transports, pollution des eaux…).On distingue ainsi les externalités de consommation, provoquées par la consommation de certains biens (tabac, bruit, déchets polluants…) et les externalités de production, provoquées par l’activité productive des entreprises (émission de gaz polluants comme le soufre, pollution par les nitrates des sols et des cours d’eau,…). Les externalités bilatérales sont celles qui résultent de l’action d’un agent sur le bien être d’un seul autre agent

Question 8

Internalisation des externalités, approche réglementaire ou administrative

Answer 8

L’approche réglementaire ou de type administratif
L’approche réglementaire ou de type administratif recouvre toutes les interdictions, les demandes d’autorisations légales et les normes (qu’elles soient de qualité de l’environnement, d’émission d’effluents, de procédés techniques à adopter ou les produits à fabriquer).

• Des interdictions aux principes de responsabilité et de précaution : Les interdictions et les demandes d’autorisation sont utilisées par l’Autorité publique afin de restreindre l’accès de certains produits au marché dans une optique de protection de l’environnement et de santé publique. Dans les années 80 et 90, elles ont soulevé une large polémique à travers le principe de responsabilité et le principe de précaution (tant évoqué dans les questions de génie génétique : ADN, OGM). Du bon usage de la Nature : Pour une philosophie de l’environnement, Catherine et Raphaël Larrère (1997, p. 235) ont rappelé que « pendant longtemps en France, l’opinion dominante fut qu’en matière d’environnement on n’avait pas besoin d’éthique : le recours à l’expertise suffisait ». On a alors considéré que la nature devait être l’objet d’un souci moral parce que nous en sommes responsables devant les générations futureC’est Hans Jonas (1979), qui a introduit la notion de principe de responsabilité dans son ouvrage Das Prinzip Verantwortung (traduit en français par le titre Le principe de responsabilité, 1990). Conscient du fait que les technologies humaines pouvaient entraîner l’extinction de toute vie sur terre, Hans Jonas considérait qu’une telle éventualité (domaine du possible et non de l’improbable) associée à la peur qu’elle pouvait provoquer, devait permettre de fonder une nouvelle éthique de la protection, invitant l’humanité à empêcher que le pire ne se réalise. Le principe de responsabilité nous invite donc à repousser les limites de l’imputation de l’acte (relation de causalité entre l’acte et ses conséquences) pour nous focaliser sur les devoirs qui nous lient aux générations futures (sorte de responsabilité par anticipation). Si cette réflexion s’inscrit sans aucun doute dans les préoccupations du courant écologique, elle a conduit dans le même temps au renouveau de la pensée éthique contemporaine.
• Réglementation : imposer des normes, qui peuvent être de différentes natures. La norme d’émission consiste en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières.Les normes de procédé imposent aux agents l’usage de certains équipements dépolluants (pots d’échappement catalytiques, stations d’épuration, filtres …). L’apposition d’une pastille verte sur les véhicules automobiles moins polluants (décret n° 98 – 704 du 17 août 1998) en est un bon exemple. Les normes de qualité spécifient les caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des émissions polluantes (taux de nitrates dans l’eau potable, taux d’émission de dioxyde et monoxyde de carbone des véhicules automobiles). Enfin les normes de produit imposent des niveaux donnés limites à certaines caractéristiques des produits (taux de phosphate dans les lessives, teneur en soufre des combustibles, caractère recyclable des emballages…). Les normes peuvent être choisies selon deux types de critères :

environnementaux ou économiques. D

ans le premier cas, elles obéissent le plus souvent à des objectifs de protection de la santé et se traduisent alors par la fixation de concentrations ou de doses maximales de polluants tolérables pour la santé (émission de CO2 par les voitures). Dans le second cas, la fixation de la norme devrait permettre d’atteindre le niveau de pollution optimale précédemment défini : l’évaluation correcte des autorités des dommages subis par les victimes de la pollution se révèle alors cruciale.
Les normes de procédé sont généralement préférables aux normes d’émissions car il est plus facile de contrôler l’existence d’un équipement spécifique de dépollution plutôt que de mesurer continûment les émissions polluantes. L’inconvénient des normes est cependant leur incapacité, si elles sont fixées à un niveau optimal, à inciter les agents à augmenter leur effort de dépollution.

Question 9

Les certificats verts

Answer 9

L’offre verte d’énergie peut prendre deux cas de figure, selon que le fournisseur dispose ou non de son propre parc de production d’électricité verte. Un groupe comme EDF, ayant obtenu la certification ENR pour trois de ses barrages hydrauliques, est habilité à produire de l’électricité verte. En revanche, GDF est contraint de recourir aux certificats verts pour honorer ses engagements environnementaux. Ne disposant pas encore d’installations certifiées, GDF doit acheter l’énergie verte dont il a besoin sous forme de « papier » auprès des producteurs certifiés. Depuis 2003, les états membres de l’UE sont en effet tenus de prouver l’origine renouvelable de l’électricité consommée. Les certificats verts sont des instruments de négoce qui permettent de commercialiser séparément la valeur verte de l’électricité d’origine renouvelable et l’électricité physique. Un certificat vert est une attestation de production d’électricité, d’une valeur financière variable, délivrée à l’exploitant d’une centrale utilisant des énergies renouvelables et assurant la traçabilité de l’électron vert, du producteur au consommateur final.

Question 10

Internalisation des externalités, approche économique

Answer 10

L’approche économique consiste à utiliser les mécanismes du marché en modifiant un prix relatif et en provoquant un transfert financier. Les instruments économiques s’appuient sur les mécanismes du marché pour encourager producteurs et consommateurs à limiter la pollution et à empêcher la dégradation des ressources naturelles.

• Taxes et redevances : C’est Arthur Cecil Pigou (1920) qui a le premier proposé de mettre en place une taxe pour internaliser les externalités négatives. L’économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existant entre la recherche de l’intérêt individuel et la recherche de l’intérêt collectif. Du fait de l’interdépendance non compensées entre les agents, Pigou voit que l’utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles. Plus précisément selon Pigou, la présence d’effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. En reprenant l’exemple de la firme A qui utilise l’eau d’une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu’il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu’elle inflige à l’ensemble de la collectivité. Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l’activité doit être couvert par l’ensemble des dépenses qu’elle engage. Au delà du problème de non optimalité des arbitrages des agents économiques, Pigou souligne que l’existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l’aide d’une intervention de l’Etat, la taxe pigouvienne. Pour que le calcul économique privé de l’entreprise A reflète le véritable coût social de son activité, il faut que celle-ci y comptabilise l’usage de la ressource environnementale. Il faut qu’elle internalise l’effet externe. Cela n’est possible que si on lui envoie un signal prix reflétant la perte de valeur de l’environnement qu’elle inflige à l’ensemble de la collectivité. C’est selon Pigou, l’Etat, qui va jouer ce rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C’est le principe du pollueur-payeur : l’entreprise polluante est alors correctement informée sur les véritables coûts sociaux de son activité. Avec cette taxe portant sur chaque unité de pollution émise, son coût de production est désormais plus élevé tandis que son profit l’est moins.L’économiste n’a nul besoin de l’expert en matière environnementale, ni de l’écologiste, la rationalité des agents parfaitement informés et l’optimalité de leurs calculs économiques permettent théoriquement de fixer et l’objectif à atteindre en matière de pollution ; et la façon d’atteindre au moindre coût cet objectif.Les redevances ou les taxes sur les émissions frappent directement la quantité ou la qualité des polluants rejetés. On y recourt dans la plupart des pays de l’OCDE mais à des degrés divers, pour faire face à des problèmes d’environnement, tels que la pollution de l’air (en France, des redevances sont été instaurées sur les émissions d’oxydes de soufre, en Suède, elles visent les émissions d’oxyde d’azote), de l’eau (systèmes de gestion de l’eau en France, en Allemagne, et aux Pays Bas), du bruit (redevances sur le bruit des aéronefs) ou des rejets de déchets (elles ne visent cependant que les déchets industriels). Les redevances d’utilisation couvrent le coût desservices de collecte et de traitement et elles sont souvent utilisées par les collectivités locales pour la collecte et le traitement des déchets solides et des eaux usées. Leur principal objectif est de dégager des recettes. Les redevances ou les taxes sur les produits visent les produits polluants au stade de leur fabrication, de leur consommation ou de leur élimination. Ce sont par exemple les taxes sur les engrais, les pesticides et les piles, les principales étant les écotaxes sur l’énergie (taxes sur la teneur en carbone et en soufre des carburants et combustibles). Ces taxes ont pour objet de modifier les prix relatifs des produits ou de financer des systèmes de collecte et de traitement..
• Permis négociables :Ronald Coase (1960) a pu les proposer et ce que l’on appelle aujourd’hui les systèmes de permis d’émission négociables (désignés également sous le terme de marchés de droits à polluer ou marché des droits de pollution).
  Reconsidérant l’analyse de Pigou, Coase va contester l’optimalité sociale de la procédure d’internalisation des externalités qui fait appel à un système de taxation et d’intervention de l’Etat. Coase met l’accent sur le caractère réciproque attaché à l’existence de toute pollution : d’un côté, celle-ci gêne l’agent économique qui en est victime, d’un autre côté, la réduction de la pollution nécessite de diminuer le niveau de la production polluante et contraint l’auteur de la pollution.
• Les systèmes de consignation :
  Ces systèmes sont largement appliqués dans les pays de l’OCDE, en particulier pour les récipients de boissons. Une certaine somme d’argent (une consigne) est versée lors de l’achat d’un produit contenu dans un certain type d’emballage. Elle est remboursée lorsque l’emballage est rapporté au détaillant ou à un centre de traitement.
• Les aides financières et les subventions :
  Les aides financières constituent également un instrument économique important qui est utilisé dans de nombreux pays de l’OCDE quoique dans des proportions limitées. Parmi les principales formes d’aides figurent les subventions, les prêts à taux réduits et les amortissements accélérés. Un examen des résultats de 11 d’entre elles a révélé qu’en moyenne, le coût de réalisation d’un objectif environnemental donné est six fois plus élevé si l’on utilise des instruments deminimisation des coûts tels que les taxes sur les émissions et les permis négociables (Tietenberg, 1990). Par conséquent les instruments économiques devraient apporter des réductions considérables de coût.

Question 11

Objectif du Grenelle de l’environnement en France ?

Answer 11

A la suite du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Question 12

Projet de loi Fillon ?

Answer 12

Le 10 septembre 2010, le gouvernement Fillon a finalement retenu le qualificatif de taxe carbone et le montant de 17€ la tonne de CO2. D’un point de vue pratique, la taxation des combustibles (l’électricité n’étant pas concernée par la mesure) devrait générer l’équivalent de 4.3 milliards d’€ de recettes fiscales (le prix de l’essence et du gazole augmentant respectivement de 4 et 5 centimes). La contribution des entreprises a été évaluée à 2 milliards d’€, elle serait plus que compensée par la suppression de la taxe professionnelle (8 milliards d’€). La contribution des ménages serait proche de 2.3 milliards d’€. La facture avoisinerait les 80€ par foyer en moyenne

Question 13

Théorème de Coase

Answer 13

Le théorème de Coase stipule qu’en l’absence de coûts de transaction (coordination des activités des firmes), il y a intérêt économique à ce qu’une négociation s’instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu’à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau de pollution acceptable. Cette procédure s’ordonnera suivant l’obligation ou non de dédommagement de la pollution, autrement dit, suivant la règle juridique en vigueur qui attribue les droits de propriété sur la ressource considérée. Dans le cas d’une firme A (blanchisserie) polluant une rivière et une firme B (pisciculteur) subissant cette pollution. On aura alors les deux cas suivants. (i) Si la firme A détient les droits de propriété sur l’usage de la rivière, c’est l’entreprise B qui doit payer A pour que celle-ci consente à réduire ses effluents. B aura intérêt à le faire tant que le coût que constitue pour elle ce paiement sera inférieur au dommage qu’elle subit du fait de la pollution. De son côté A aura intérêt à accepter le paiement de B tant que le bénéfice ainsi perçu sera supérieur aux coûts correspondant à la mise en place d’un procédé de dépollution. (ii) Si B détient les droits de propriété sur la rivière, c’est l’entreprise A qui doit payer B pour pouvoir utiliser celle-ci. Pour ce faire, A doit comparer le coût que ce paiement induit et le coût qu’elle devrait supporter pour mettre en place un procédé de dépollution. Dans les deux cas, un accord sera trouvé quand les coûts marginaux de réduction de la pollution supportés par le pollueur seront couverts, dans le premier cas, par le consentement marginal à payer de la victime, et dans le second, par son consentement marginal à recevoir.Dans la solution préconisée par Coase, l’attribution des droits de propriété n’importe que dans la mesure où elle est un préalable au démarrage de la négociation entre les deux parties concernées. On peut en effet remarquer que l’on ne peut échanger que ce que l’on possède, que les achats et les ventes effectués ne portent que sur ces droits de propriété. Cette dernière proposition revient à dire – et c’est le point central de la théorie des droits de propriété – que plus que les biens eux-mêmes, ce sont les droits de propriété portant sur ces biens quis’échangent. Dès lors, si les droits de propriété étaient clairement spécifiés et parfaitement exclusifs, tous les avantages et tous les dommages résultant d’une activité concerneraient celui-là seul qui la met en œuvre. Il n’y aurait plus aucun effet externe. Aux yeux des tenants de la théorie des droits de propriété, le problème de la pollution n’est pas un problème de défaillance du marché mais un problème lié au cadre légal sur lequel il s’appuie. Le seul rôle de l’Etat consiste à spécifier correctement ces droits de propriété. Autre implication de cette théorie des droits de propriété, les facteurs de production (capital, travail) doivent être considérés non comme des ressources physiques mais comme des droits d’usage sur ces ressources. Les effets externes peuvent alors être définis comme des autorisations à se nuire, comme des droits de faire quelque chose qui a des effets nuisibles. La logique de la théorie des droits de propriété conduit alors à ce que les externalités, conçues comme des droits d’usage sur les ressources, fassent l’objet d’un échange marchand. John Dales (1968) imagina la création de marchés où s’effectuent l’achat et la vente de permis ou de droits à polluer. Des marchés qui sont aujourd’hui expérimentés pour prendre en compte les effets externes.

Coase note que l’absence de coûts transaction (condition essentielle à l’existence du théorème) est une hypothèse irréaliste. Coase s’est ainsi attaché à montrer que l’utilisation du système des prix par les agents économiques comporte des coûts de transaction tels que les coûts de recherche dans la comparaison des prix, des coûts de négociations, des coûts de rédaction, conclusion et contrôle des contrats… Afin de les éviter, il peut être plus rentable de traiter certaines opérations en dehors du marché. Ainsi, il faut considérer les organisations (firmes ou institutions) comme un mode de régulation alternatif au marché. Le choix du mode d’organisation sociale adapté au traitement de la pollution doit se faire en comparant les coûts de transaction, coûts d’organisation interne des firmes et des mesures gouvernementales. Quatre situations sont possibles : (i) si les coûts de transaction sont inférieurs aux coûts d’organisation interne des firmes et de l’administration, il faut laisser faire le marché ; (ii) si les coûts d’organisation internes des firmes sont inférieurs aux coûts de transaction, l’internalisation des effets externes se fera alors par une réorganisation des firmes sous la forme d’une absorption ou d’une fusion ; (iii) si les coûts d’organisation de l’administration sont inférieurs aux coûts d’organisation interne des firmes, il faudra que l’Etat intervienne sous forme réglementaire ; (iv) si aucune augmentation du produit social ne peut être attendue par une modification des conditions de production, quel que soit le niveau d’intervention considéré, la solution consiste à ne pas intervenir.

Les travaux de Coase ont été réutilisés dans les années 80 afin de mettre en place un système de permis d’émission négociables. Les permis négociables offrent aux pollueurs une souplesse accrue pour répartir leurs efforts de lutte contre la pollution entre différentes sources, tout en permettant aux pouvoirs publics de maintenir un plafond fixe d’émissions polluantes. L’augmentation des émissions d’une source doit être compensée par la réduction d’une quantité au moins équivalente d‘émissions provenant d’autres sources. Si par exemple, un plafond réglementaire de pollution est fixé pour une zone donnée, une entreprise polluante ne peut s’y installer ou y étendre son activité qu’à condition de ne pas accroître la charge de pollution totale. Il faut donc que l’entreprise achète des droits à polluer ou permis à polluer à d’autres entreprises situées dans la même zone réglementée, celles-ci étant alors tenues de réduire leurs émissions dans des proportions équivalentes (c’est ce que l’on appelle aussi les échanges de droits d’émissions). Cette stratégie a un double objectif : d’une part, mettre en œuvre des solutions peu coûteuses (en encourageant les entreprises, pour lesquelles la réduction des émissions serait très coûteuse, à acheter des droits de polluer à d’autres entreprises pour lesquelles la réduction le serait moins) ; d’autre part, concilier développement économique et protection de l’environnement en permettant à de nouvelles activités de s’implanter dans une zone réglementée sans accroître la quantité totale d’émissions dans cette zone. Afin d’anticiper les échanges de permis d’émissions entre États prévus par le protocole
er
de Kyoto, l’Europe a choisi de mettre en œuvre le 1 janvier 2005 un système européen
d’échange de quotas (ETS) qui couvre environ 45 % des émissions de CO2 en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie. Il ne concerne pas, en revanche, l’agriculture, l’habitat et les transports. Ce marché a conduit à faire émerger un prix du CO2 de 20 à 25 euros la tonne sur la période récente (Quinet, 2009).

Question 14

Qui imagina la création de marchés où s’effectuent l’achat et la vente de permis ou de droits à polluer ?

Answer 14

John Dales

Question 15

Règle d’Hotelling ?

Answer 15

Les biens qui sont stockables, mais non reproductibles, sont qualifiés de «ressources épuisables » (exemple du charbon, pétrole, gaz, minerais…). L’impossibilité de reproduire ces biens (à part lors d’une découverte de nouveaux gisements) amène deux remarques: d’une part les stocks (plus précisément les réserves) sont considérés comme donnés, d’autre part, il existerait un lien étroit entre le taux d’extraction et les ventes de ressources naturelles. En effet, si le taux d’extraction peut être assimilé aux ventes, comme la substitution de productions est impossible, l’entreprise chargée d’exploiter une mine de charbon ou un puits de pétrole, pourra chercher soit à accélérer l’extraction (c’est-à-dire substituer des ventes présentes à des ventes futures), soit à la ralentir (substituer des ventes futures à des ventes présentes). Une entreprise serait ainsi capable d’influencer le prix des ressources naturelles en faisant varier ses ventes via le taux d’extraction. La relation prix - taux d’extraction d’une ressource naturelle a été introduite par Hotelling Dans un premier temps, Hotelling s’attaquait à la philosophie du mouvement conservationniste américain qui prônait un ralentissement, voire un arrêt de l’extraction des ressources naturelles au moyen d’une augmentation de leurs prix – y compris par le biais de taxes imposées par l’Etat. Ce mouvement remettait en cause le productivisme et le consumérisme de la société américaine, et entendait défendre d’autres valeurs. Il appelait au développement d’une éthique environnementale. Les conservationnistes soulignaient la spécificité des ressources naturelles qui réside, selon eux, dans le fait qu’elles sont essentielles à la société industrielle, épuisables et très difficiles à remplacer de manière satisfaisante. Les habituels critères économiques (prix, procédure de maximisation de la valeur présente) ne seraient pas capables de répondre de manière satisfaisante aux exigences des ressources naturelles. Dans un second temps, Hotelling s’attaquait aux situations de monopoles afin de montrer la supériorité en matière de gestion des ressources naturelles de la concurrence réputée pure et parfaite.Pour répondre à ce double objectif, Hotelling va bâtir une théorie de l’entreprise minière exploitant une ressource non renouvelable, en reprenant les outils et les éléments de la théorie microéconomique du producteur. La ressource apparaît pour le propriétaire de la mine commeun stocks de biens qui diminue au fur et à mesure de son extraction. Gérer de façon optimale ce stock revient à déterminer quel flux de ressource lui apportera le plus de revenu sur l’ensemble de la période d’exploitation de la mine. Le propriétaire de la mine est à la recherche du profit maximal qu’il calcule en comparant ses recettes et ses coûts. Hotelling part du principe que les propriétaires d’une ressource naturelle souhaitent toujours maximiser la valeur actuelle de leurs profits futurs.

• En concurrence parfaite, les propriétaires d’une mine sont indifférents entre recevoir maintenant un prix (po) pour une unité de son produit ou recevoir un prix (pt) après un temps t. Dès lors, on peut s’attendre à ce que le prix pt soit une fonction du temps. Hotelling assimile le prix (pt) au prix net, une fois payé le coût d’extraction et placé le bien sur le marché. Dans ces conditions, si les taux d’intérêt varient parmi les propriétaires de mines, ceci affectera également le taux d’extraction. Lorsque le prix (pt) est fixé, les différentes unités de la ressource auront la même valeur (actualisée) en tout point du temps et le propriétaire de la mine ne cherchera pas à jouer sur le taux d’extraction d’une période à l’autre. La valeur de (po) dépendra de la demande et de la quantité totale disponible de la ressource. Dès lors, le prix net évoluera en fonction des variations du taux d’intérêt, dont les déterminants sont indépendants du produit en question, de l’industrie concernée, et des variations de la production de la mine. De là, la rente de l’entreprise devrait augmenter avec le taux d’intérêt (en d’autres termes, la valeur actuelle du prix net est une fonction croissante du taux d’intérêt). Ainsi la condition d’équilibre, baptisée, règle de Hotelling, stipule que le prix de la ressource naturelle et donc la rente qui lui est attachée, doit croître à un taux égal à celui du taux d’actualisation (taux d’intérêt).
• Dans le cas du monopole, Hotelling avance qu’une entreprise peut influencer le prix en faisant varier son taux d’extraction (c’est-à-dire ses ventes). Cette dernière cherchera à maximiser la valeur présente de ses profits futurs. C’est ici le profit marginal de la ressource naturelle (à mettre en rapport avec la recette marginale) et non le prix qui doit croître en fonction du taux d’intérêt. Le prix diminuera plus ou moins rapidement en fonction de la relation prix-recette marginale.
  Au total, la démonstration fût faite qu’à un rythme optimal d’évolution du prix d’une ressource naturelle, est associé un sentier optimal d’épuisement de cette ressource.

Question 16

Rapport Meadows

Answer 16

Le Club de Rome a demandé en août 1970 au Groupe d’étude de dynamique des systèmes du MIT d’entreprendre l’étude des tendances d’un certain nombre de facteurs qui déréglaient la société. Afin d’obtenir une évaluation générale de la situation du monde, le groupe du MIT a choisi une méthode analytique spécifique, mise au point par Forrester (1971), la dynamique des systèmes. Cette dernière permettrait une représentation graphique ou numérique de toutes les relations planétaires, en termes facilement compréhensibles. L’objectif principal du MIT était ainsi la reconnaissance dans un contexte mondial des interdépendances et interactions de 5 facteurs critiques : explosion démographique, production alimentaire, industrialisation, épuisement des ressources naturelles et pollution

• Le caractère exponentiel de la croissance : Pour les auteurs du MIT, dès que l’on aborde les problème relatifs aux activités humaines, on se trouve en présence de phénomènes de nature exponentielle. Les cinq paramètres de l’étude: population, production alimentaire, industrialisation, pollution et utilisation des
  3 ressources naturelles non renouvelables, évoluent selon une progression géométrique . La
  quasi totalité des activités humaines, qu’il s’agisse du développement des centres urbains ou de la consommation d’engrais, obéissent à cette loi. La croissance exponentielle est un phénomène dynamique : elle met en jeu des éléments qui changent en fonction du temps. Mais, quand plusieurs quantités différentes en nature croissent simultanément au sein d’un même système, quand en outre, ces quantités ont entre elles des relations complexes, l’analyse des causes de la croissance et du comportement ultérieur du système deviennent très difficiles.
  La méthode de la dynamique des systèmes « met en évidence les nombreuses relations entre éléments, formant des boucles avec couplage, et pour certaines à effets décalés dans le temps » (1972, p 153). Ainsi une boucle positive (boucle d’amplification) apparaît à chaque fois que l’on rencontre une quantité variant exponentiellement. Cette boucle positive est en quelque sorte un cercle vicieux (exemple bien connu de la boucle prix-salaires). Dans une boucle positive, toute séquence de relations de cause à effet aboutit fatalement à son point de départ : tout accroissement donné à l’un des éléments quelconque de la boucle amorcera une suite logique de modifications dont le résultat final se traduira par une augmentation encore plus grande de l’élément de départ. Une boucle négative a un rôle régulateur. Elle vise à maintenir à un niveau constant une fonction qui tend à croître ou à décroître. Elle agit donc en sens inverse de la variation de la fonction.Selon les auteurs du rapport Meadows (1972), l’espérance moyenne de vie, à l’échelle planétaire, était de 53 ans, et devait croître. En termes de moyennes mondiales, l’allure de la boucle positive (natalité) ne paraît pas devoir subir de modifications sensibles. En revanche, les effets cumulatifs dus à la boucle négative (mortalité) vont être considérablement réduits. Il en résulte un bilan nettement positif qui explique la croissance exponentielle rapide de la population globale.Selon les auteurs du rapport, une simple extrapolation de ces taux de croissance tendrait à démontrer « que le niveau de vie matériel de la population mondiale doublera d’ici 14 ans à condition toutefois que cette production soit équitablement répartie entre les citoyens du monde entier, ce qui est loin d’être le cas. La plus large part de la croissance économique ne concerne, en fait, que les pays déjà industrialisés pour lesquels le taux de croissance de la population est relativement faible» (1972, p 160).
• Les limites de la croissance exponentielle

a. Les produits alimentaires
Les estimations de la FAO à cette époque, faisaient ressortir une carence fondamentale en calories dans la plupart des nations en voie de développement, carence liée au manque de protéines. Les études démontraient par ailleurs que la surface totale de terres susceptibles d’être cultivées n’excédait pas 3,2 milliards d’hectares (environ la moitié des terres étaient alors cultivées). Pour défricher, irriguer et fertiliser la seconde moitié, le coût moyen avait été estimé à 1150 $ à l’hectare.
Les auteurs notaient que même si la société acceptait de payer le prix de la mise en valeur de nouvelles terres ou d’une amélioration des rendements, un nouvel accroissement de la population amènerait une nouvelle crise. Chaque crise successive serait plus dure à surmonter. Toute duplication du rendement de la terre coûterait plus cher que la précédente

b. Les ressources non renouvelables : le rapport Meadows insiste sur le fait que même si l’on tenait compte de facteurs économiques tels que la hausse des cours, corrélat de la raréfaction, on pourrait voir, que les réserves de platine, or, zinc seront insuffisantes pour faire face à la demande : «Au taux actuel d’expansion, l’argent, l’étain et l’uranium pourront manquer avant la fin du siècle nonobstant la hausse inévitable des prix de revient. En 2050, d’autres gisements de minerais seront épuisés si la consommation annuelle se poursuit au rythme actuel »

Illustration : Le rapport Meadows s’appuie sur le chrome pour préciser ses conclusions.Interprétation : Au début la consommation annuelle croît exponentiellement et l’on entame largement les réserves. Pendant un certain temps, les prix restent stables par ce que les progrès de la technologie permettent de tirer le meilleur parti des minerais moins riches. Toutefois, la demande continuant à croître, les progrès techniques ne sont pas assez rapides pour compenser les coûts croissants qu’imposent la localisation des gisements moins accessibles, l’extraction du minerai, son traitement et son transport. Les prix montent, doucement d’abord, puis en flèche. Ces prix plus élevés incitent les consommateurs à utiliser moins de chrome et à lui substituer dans la mesure du possible d’autres matériaux. Au bout de 125 ans, les réserves résiduelles, environ 5% des réserves initiales, ne peuvent fournir le métal qu’à un prix prohibitif et l’exploitation des derniers gisements est pratiquement abandonnée. L’influence des paramètres économiques permettrait donc, dans le cas du dernier modèle plus perfectionné de reculer de 30 ans (125 ans au lieu de 95) la durée effective des stocks de chrome tels qu’ils ont été évalués en 1970.
Les auteurs font les mêmes projections pour les autres matières, ainsi les réserves d’aluminium ne dureraient pas plus de 31 ans (en d’autres termes, elles ne devraient plus exister aujourd’hui), et éventuellement 55 ans si l’on multipliait par 5 le chiffre du stock

c. La Pollution ; Cependant, si ces déchets sont produits en très grandes quantités, les mécanismes naturels d’absorption peuvent être saturés. C’est ainsi que l’on retrouve le mercure dans l’organisme des poissons de mer, les particules de plomb dans l’air des villes, les coulées de pétrole sur les plages et des immondices dans les montagnes. Une autre grandeur exponentielle du système global intervient ici : la pollution.de la poussée démographique, on obtient un chiffre de 3,4% par an. Les auteurs notent que 97% de l’énergie utilisée dans les années 70 provenait de combustibles fossiles : charbon, hydrocarbures, gaz naturels. Brûlés, ces combustibles laissent échapper dans l’atmosphère, de l’anhydride carbonique (CO2),En vertu des lois de la thermodynamique, la majeure partie de l’énergie utilisée par l’homme est restituée au milieu ambiant sous forme de chaleur. Venant d’une source d’énergie autre que le rayonnement solaire, cette chaleur réchauffe l’atmosphère soit directement, soit par 4
l’intermédiaire des fluides de refroidissement (généralement l’eau ). L’énergie nucléaire
engendrerait, quant à elle, un autre type de polluant : les déchets radioactifs. L’anhydride carbonique, l’énergie thermique et les déchets radioactifs ne constituent que trois des éléments perturbateurs que l’homme introduit dans son environnement à un rythme exponentiel.

• Les phénomènes de croissance à l’intérieur du système global : Les 5 grandeurs fondamentales (population, investissements, nourriture, ressources naturelles et non renouvelables, pollution) sont liées les unes aux autres par un réseau de relations et de boucles. Ainsi la population plafonne si la nourriture manque, augmenter la production de denrées alimentaires demande des investissements, la croissance des investissements implique l’utilisation de ressources naturelles, l’utilisation de ressources naturelles engendre des déchets polluants et la pollution interfère à la fois avec l’expansion démographique et la production alimentaire. Les auteurs du rapport se sont intéressés aux modes généraux de comportement du système population-investissements.

a. Le réseau des boucles
De nombreuses interactions se produisent entre la population et les investissements. Une partie de la production industrielle est constituée par des matériels, matériaux ou produits utilisés à des fins agricoles : tracteurs, canaux ou conduites d’irrigation… Le montant des capitaux investis dans l’agriculture et la superficie des terres cultivées ont une influence marquante sur la quantité de nourriture produite. Le quota alimentaire individuel (quotient de la masse globale de nourriture produite par le chiffre de la population) agit sur le taux de mortalité. Les activités industrielles et agricoles peuvent toutes deux être cause de pollution (dans l’agriculture, il s’agit des polluants tels que les résidus de pesticides, DDT, engrais, dépôts salins résultant d’une irrigation inadéquate). La pollution peut avoir un effet direct surla mortalité et aussi un effet indirect en ce sens qu’elle diminue la production agricole. La figure suivante insiste sur plusieurs boucles importantes.
Selon l’hypothèse Ceteris Paribus, un accroissement de la population entraînerait une diminution de la ration alimentaire individuelle moyenne, un accroissement du taux de mortalité et, en valeur absolue, du nombre des décès à l’intérieur de cette population, et pourrait conduire à une diminution de la population (boucle négative). Selon les auteurs du rapport, une autre boucle négative tend à contrebalancer les effets de la première.

b. Les hypothèses du modèle : Les auteurs du rapport Meadows ont cherché à évaluer les conséquences des variations de la population et des capacités de production sur différentes variables, en l’occurrence la consommation par tête de ressources naturelles. Il est possible de calculer la quantité de ressources naturelles consommées chaque année en multipliant le chiffre de la population par la consommation moyenne de chaque individu. Au fur et à mesure qu’une population s’enrichit, elle a tendance à consommer davantage par personne et par an.
- Conclusion du rapport : Pour les auteurs du rapport, le système global tendrait inéluctablement vers une surchauffe suivie d’un effondrement. La cause de cet effondrement est la disparition de matières premières. c’est le niveau de la pollution qui serait la cause essentielle de l’arrêt de la croissance. Le taux de mortalité monte rapidement sous l’action conjointe des polluants et du manque de nourriture. A la même époque, les ressources s’épuisent dangereusement, bien que les réserves initiales aient été doublées, tout simplement parce que quelques années supplémentaires de consommation suivant une loi exponentielle ont été suffisantes pour accélérer leur disparition: «L’avenir de notre monde sera-t-il caractérisé par une croissance exponentielle suivie d’un effondrement? Si nous nous contentons de l’hypothèse selon laquelle rien ne sera changé à la politique actuelle, cela deviendra une certitude » (1972, p 234).

Question 17

La réponse de Solow au Rapport Meadows

Answer 17

L’article de Robert Solow (1974), The economics of Resources of the Resources of Economics, réaffirme le rôle central du système des prix de marché. Les ressources naturelles furent assimilées à du capital dans les théories de la croissance. Il a suffi de raisonner à partir d’une traditionnelle fonction de production macroéconomique censée exprimée les contraintes technologiques auxquelles est soumise l’économie : les ressources naturelles y sont considérées comme un facteur de production, une sorte de capital naturel, qui prend place à côté du capital conventionnel et du travail. Une des dimensions essentielles de la discussion portant sur la poursuite de la croissance résidera dans le progrès technique et les possibilités de substitution entre facteurs de production macroéconomiques Dès lors, dans un système de prix conventionnel, la substitution entre les facteurs de production et le progrès technique permettront de maintenir la productivité de l’appareil de production et assureront une croissance « durable » malgré l’épuisement inéluctable de certaines ressources naturelles. Les générations futures disposeront certes de moins de capital naturel, mais en contrepartie recevront en héritage un volume de capital crée par l’homme (capital technique, capital humain), beaucoup plus important, ce qui leur permettra de maintenir leur niveau de vie. En plus de l’efficacité, les auteurs néoclassiques, tel que Solow (1974) entendent garantir l’équité intergénérationnelle. Il suffit pour cela (d’après la règle d’Hartwick, 1977) que toutes les rentes issues de la gestion intertemporelle optimale de l’épuisement des ressources naturelles soient investies dans du capital reproductible qui doit se substituer aux ressources naturelles utilisées dans la production. Ainsi, l’idée qu’à long terme l’économie tend naturellement vers un sentier de croissance équilibrée s’est trouvée réaffirmée au milieu des années 70 face aux tenants de la croissance zéro.

Question 18

Karl Polanyi

Answer 18

Selon Karl Polanyi (1944) et Louis Dumont (1971), l’histoire de la discipline économique est animée par la volonté de quitter les champs du politique et de la morale dans lesquels elle plonge ses racines pour accéder à un domaine et à l’expression d’une logique propre (reconnaissance du bien fondé de l’enrichissement individuel et collectif, étude d’une institution : le marché). Du côté de l’écologie, celle-ci serait d’abord apparue sous la forme d’un discours scientifique traitant de l’interaction du vivant avec son milieu naturel. Ce ne serait qu’ensuite que l’écologie serait aussi devenue une idéologie (discours philosophique et politique) qui s’opposerait à l’exclusivité de l’ordre et de la rationalité économique, au développement anarchique de la société industrielle et à l’extension du modèle occidental à l’ensemble de la planète. Selon l’économiste René Passet (1979), l’économie met en œuvre des activités d’appropriation et de transformation de la nature (extraction d’énergie et de matière première, rejets d’effluents et de déchets). L’acte économique (production, consommation) a nécessairement une dimension écologique ; l’économiste ne peut faire autrement que d’avoir un discours sur la nature. Dans cette optique : une nouvelle théorie «économie écologique » contribuerait à la finition et à la modification du rapport des sociétés occidentales à la nature.

Question 19

Qui a été l’un des premiers à tenter de vulgariser certaines connaissances de la science écologique pour répondre à la crise de l’environnement ?

Answer 19

Le biologiste et écologiste Barry Commoner (1971) a été l’un des premiers à tenter de vulgariser certaines connaissances de la science écologique pour répondre à la crise de l’environnement qu’il décrivait par ailleurs. Ainsi, dans son ouvrage le plus connu, The Closing Circle, à la suite de la présentation de la Biosphère et des grands cycles biogéochimiques qui l’animent, Commoner édicte un certain nombre de principes.

• La première loi de l’écologie stipule que «Toutes les parties du complexe vital sont interdépendantes ». Tout système naturel, ce qui est rejeté comme déchet par un organisme est utilisé comme nourriture par un autre organisme.
• La deuxième loi de l’écologie enseigne que « La matière circule et se retrouve toujours en quelque lieu ». La matière et l’énergie ne sont ni créées ni détruites, les êtres vivants ne peuvent que les transformer. Cela veut dire, entre autres, que l’introduction de nouvelles substances dans les écosystèmes – le DDT, par exemple - aura nécessairement des conséquences sur l’organisation de ceux-ci, lesquelles sont rarement contrôlables et désirables.
• La troisième loi de l’écologie précise enfin que « La nature en sait plus long », autrement dit, les hommes doivent user de beaucoup de précaution et de prudence avec ce qu’ils rejettent dans la nature.

Question 20

Un des premiers économistes contemporains à mettre l’accent sur l’importance des enseignements de la thermodynamique ?

Answer 20

Penser l’économie dans la suite de l’évolution de la vie est aussi un des objectifs de Nicholas Georgescu-Roegen (1966), un des premiers économistes contemporains à mettre l’accent sur l’importance des enseignements de la thermodynamique – tout particulièrement de son second principe - et de la biologie pour la science économique. Selon lui, même si la fonction de production néoclassique, représentation analytique standard, présente la production comme une relation technique entre des intrants et des extrants, elle ne décrit finalement aucune réalité physique. Rompant avec celle-ci, Georgescu-Roegen va mettre en avant la notion de « processus », à savoir une transformation contrôlée de la nature qui se déroule dans un certain contexte organisationnel.Georgescu-Roegen dénonce ainsi l’idée selon laquelle les seules limites naturelles que rencontrerait le développement industriel résident dans l’énergie disponible pour le système de production.

Question 21

Etude sur des bilans matières en économie ?

Answer 21

On trouve des idées très proches chez Robert Ayres et Allen Kneese (1969) et Allen Kneese, Robert Ayres et Ralph D’Arge (1970) qui ont développé les études des bilans matières en économie. Selon ces auteurs, dans une économie fermée où il n’y a pas d’accumulation nette (sous forme d’usine, d’équipements, d’immeubles, etc.), la masse de rejets et de déchets de toute sorte produits par le système économique équivaut approximativement à la masse d’énergie et de matière utilisées par ce même système.

Question 22

Exemple de la symbiose de Kalundborg », située au Danemark ? (Jean-Marie Pelt (2000), La Terre en héritage,)

Answer 22

La « symbiose de Kalundborg », située au Danemark, est l’exemple qui sert généralement à illustrer cette nécessaire interdépendance et le bouclage des flux entre plusieurs processus de production mis en œuvre par différentes entreprises. Frosch (1995, p 149) la décrit comme un « écosystème industriel modèle ». L’idée est de s’efforcer ne pas créer des déchets à la source plutôt que de devoir les traiter et les éliminer ensuite.Kalundborg est une petite ville industrielle située à une centaine de kilomètres à l’ouest de Copenhague. Dans les années 1950, s’y installent une raffinerie de pétrole et une centrale électrique. Comme toutes les centrales, celle- ci produit des quantités impressionnantes d’eau chaude, mais cette eau n’est pas rejetée dans l’environnement : elle entre dans un processus de “cogénération”, c’est-à-dire de réutilisation en vue d’assurer le chauffage de divers usagers – une idée qui tend à s’imposer aujourd’hui, mais qui passait pour très avant-gardiste à l’époque. Puis d’autres partenaires industriels s’installent à Kalundborg et prennent l’habitude d’échanger entre eux les déchets de leurs activités, au point que les responsables de la zone industrielle finissent par réaliser qu’une véritable symbiose s’est instaurée entre les diverses usines du site. Enfin, tout naturellement, la ville de Kalundborg est entièrement chauffée par la vapeur fournie par la centrale électrique.
Ce système de partenariat croisé fonctionne sur le modèle de la nature : rien ne se perd, tout se transforme. Le bilan chiffré de cette étonnante symbiose industrielle … (profit annuel résultant de l’économie des ressources et de la vente des déchets) … est évalué à 10 millions de dollars.

Question 23

Programme bioéconomique minimal ?

Answer 23

Plus précisément, à la lecture de son « programme bioéconomique minimal », on comprend que Georgescu-Roegen (1975) en appelle à une réduction de la consommation marchande des individus par le rejet des gadgets, de la mode et des objets inutiles.
Cette idée rejoint celle de certains penseurs de l’écologie politique, tels Ivan Illich (1973, 1975) ou André Gorz (1988, 1991), qui mettent en avant la nécessité de repenser la notion de besoin et de réfléchir à l’élaboration d’une norme du « suffisant ».à partir d’un certain nombre de renoncements, et non de sacrifices, note André Gorz (1991). Illich et Gorz en appellent ainsi à la découverte d’une « austérité joyeuse », entendons un modèle de société où les besoins sont réduits, mais où la vie sociale est plus riche parce que plus conviviale. Cette recherche sur le libre épanouissement des individus oblige aussi à considérer de manière critique les liens qui unissent le productivisme et le travail, lequel est le mode de socialisation le plus important de la société industrielle. Beaucoup de biens et de services, comme le note André Gorz (1988, p. 64), sont « compensatoires ». D’une part, la consommation d’objets, lorsqu’ils sont superflus ou contiennent un élément de luxe, va symboliser l’évasion de l’acheteur de l’univers strict de la rationalité économique. D’autre part, nous explique Gorz (1991, p. 169), «plus vous consacrez du temps au travail rémunéré, plus vous avez tendance à consommer des marchandises, mais aussi des services marchands, car le temps ou les forces vous manquent pour faire des choses par et pour vous-même. » il faut introduire du choix dans le travail des individus. Il faut que le niveau des besoins et le niveau des efforts à consentir dans le domaine du travail soient proportionnés et déterminés conjointement. De manière générale, il s’agit de redéfinir les frontières de la sphère de la rationalité économique et des échanges marchands. Les activités économiques doivent décroître, selon Gorz (1991), tandis que les activités non régies par le rendement et le gain doivent se développer.

Question 24

Rapport Bruntland ?

Answer 24

Initié lors du 1 Sommet de la Terre en juin 1992, le développement durable, sustainable development en anglais, a pris une nouvelle dimension lors du sommet mondial de Johannesburg qui s’est déroulé en août 2002. Signe de ce succès, le gouvernement français a rebaptisé son ministère de l’environnement, ministère de l’écologie et du développement durable. Le développement durable, défini dans le cadre du Rapport Brundtland (1987), est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Question 25

Critique PIB ?

Answer 25

Le taux de croissance du Produit Intérieur Brut par tête est un agrégat quantitatif et monétaire servant à mesurer la croissance économique. Durant les années 80, cet indicateur a été critiqué par de nombreux auteurs dont le prix Nobel Armatya Sen. L’IDH (indice de développement humain) est ainsi apparu comme un moyen d’intégrer des indicateurs qualitatifs à des indicateurs quantitatifs : c’est ainsi que le taux de scolarisation des enfants, le taux de natalité… ont pris une place importante dans l’analyse, notamment transversale de la croissance. La notion de développement a été ainsi associée à la notion de croissance. Les travaux de François Perroux, illustrent cette relation en rappelant que le développement économique est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte croître cumulativement et durablement, son produit réel global ».

Question 26

Sur quoi repose la notion de développement durable ?

Answer 26

La notion de développement durable a repris à son compte l’ensemble de ces transformations. Elle repose ainsi sur trois piliers : un pilier économique, le développement durable ne doit pas compromettre le progrès économique en limitant l’initiative et l’innovation ; un pilier social, le progrès économique doit être accompagné d’un progrès social appréhendé par la qualité des services de santé, de logement… ; et un pilier écologique, la préservation et la valorisation des milieux naturels devient une nécessité pour l’avenir.

Question 27

Nouveau modèle de gouvernance mondiale ?

Answer 27

Suite à la conférence de Rio (1992), la plupart des Etats se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable.

• L’instauration d’une nouvelle pratique des décisions gouvernementales. Les décisions politiques sont encore trop souvent calculées à court terme, pour répondre à des intérêts économiques particuliers sans tenir compte de l’impact à long terme pour l’ensemble de la population.
• Le rééquilibrage des forces économiques entre les pays du Sud et du Nord. Les pays en voie de développement sont trop endettés et freinés dans leurs échanges commerciaux pour consacrer l’énergie et les moyens suffisants à l’éducation, la santé et la protection de l’environnement. L’annulation de la dette extérieure publique du Tiers-Monde, l’application d’une taxe de type Tobin sur les mouvements financiers et l’abandon des politiques d’ajustement structurels font partie des projets de développement durable.
• La création d’une institution internationale chargée de faire respecter les obligations souscrites par les Etats. À l’instar de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui gère les échanges commerciaux, il faudrait une Organisation Mondiale de l’Environnement pour gérer les problèmes écologiques. On peut citer ici le projet « Global Compact » de Kofi Annam, secrétaire de l’Organisation des Nations Unis.
• Une implication de tous les groupes socio-économiques. La réalisation effective des objectifs du développement durable, ne peut aboutir que si l’ensemble des acteurs de la société agit en commun : les entreprises privées, publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens. C’est ainsi que IKEA, BP et Carrefour travaillent avec les ONG pour la préservation de la population proche des sites industriels et de la biodiversité.
  Lors du Sommet de Rio, en juin 1992, les Etats présents (182) ont adopté l’Agenda 21, c’est- à-dire un programme de 2 500 actions à mettre en œuvre au niveau international. Un programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a également vu le jour

Question 28

Europe et mise en place du développement durable ?

Answer 28

A l’occasion du Conseil européen de Göteborg (juin 2001), l’Union européenne a adopté une stratégie de développement durable et une dimension environnementale a été ajoutée au processus de Lisbonne sur l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. Le Conseil européen a également proposé une liste ouverte d’indicateurs, constituant la base de réflexion pour le choix des sept indicateurs relatifs. Quatre groupes d’indicateurs ont ainsi été proposés (COM 2002 – 524):

En décembre 2005, la Commission européenne a fixé les orientations de l’action de l’UE pour les 25 années à venir en vue d’une utilisation plus efficace et plus durable des ressources naturelles tout au long de leur cycle de vie

Actuellement près de 49% des déchets municipaux de l’UE sont mis en décharge, 18% sont incinérés et 33% sont recyclés ou compostés.

Question 29

Les entreprises au coeur du dispositif ?

Answer 29

Le développement durable traduit la responsabilité à la fois économique, sociale et environnementale (on parle également de responsabilité sociétale) des entreprises. Ces dernières doivent ainsi s’engager publiquement à respecter des codes de bonne conduite édités de manière interne (en mettant en place en 2000 une charte de développement durable, Monoprix a contribué au lancement des produits alimentaires « Max Havelaar » issus du commerce équitable) ou par les organismes certificateurs (Afnor en France), les pouvoirs publics (Charte de l’environnement en France), les ONG et les autorités internationales (la Commission Européenne a édité en 2001 un livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises).

Question 30

La pression des ONG ?

Answer 30

Le collectif « De l ‘éthique sur l’étiquette » a ainsi poussé plusieurs entreprises à adopter un code de bonne conduite et à accepter un contrôle indépendant (il diffuse chaque année un carnet de notes permettant de comparer les avancées des différentes enseignes en matière de responsabilité sociale, il soutient également la mise en place de relations commerciales plus justes avec les pays en développement). Le développement durable a également généré l’apparition d’agences de notation sociale, des fonds éthiques et des investissements socialement responsables.

SO 8000 relatives aux conditions de travail ; non-discrimination raciale, refus d’investir dans les pays non respectueux de la démocratie. Les pouvoirs publics ont enfin intégré la dimension du développement durable dans une série de lois et de décrets. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) du 15 mai 2001 oblige les sociétés cotées à préciser dans les rapports annuels, un volet social et environnemental. La loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale prévoît que les gérants tiennent compte de considérations sociales, environnementales ou éthiques dans leurs choix de placements.