Entreprises Flashcards
Note CAE Faire prospérer les PME
Structure du tissu productif fr
2015
Petit nb de grandes entreprises, très grand nb de PME et TPE
“Trop petites, trop longtemps”
Moins de grandes PME et ETI que ses principaux voisins
=> handicap potentiel dans la concurrence internationale
Note CAE Faire prospérer les PME
Que révèle structure du tissu productif fr sur productivité ?
-> difficulte des entreprises jeunes et innovantes à grandir et à concurrencer des entreprises plus anciennes
Productivité permet réallocation des facteurs de prod (K et W) au profit des entreprises les plus productives et en croissance.
-> pas le cas en Fr => prejudiciable pour notre productivité
Comment calibrer dispositifs d’aides sur les PME
Critère de l’âge de l’entreprise : ce sont les jeunes entreprises qui sont les plus productives et plus créatrices d’emplois
Critère taille peu pertinent: risque renforcer effets de seuil et freine croissance PME
Note CAE Faire prospérer les PME
Comment améliorer allocation du facteur travail
Outre formation et contrôle de sa qualité
2 leviers
- conditions d’embauche et de séparation devraient être aménagées
- limiter extensions des accords de branches et favoriser les clauses dérogatoires
- > loi El Khomri et ordonnances travail de 2017 depuis
Note CAE Faire prospérer les PME
Comment améliorer réalocation du K entre entreprises ?
- régime fiscal neutre sur les cessions de parts sociales (pour que dirigeants-cédants ne soient pas pénalisés de passer la main avt retraite ou de choisir repreneur hors famille)
- corriger défaillances du financement interentreprises pesant sur petites entreprises: renforcer application loi sur délais de paiement et pénalités de retard
- réduire impôts de prod plutôt que créer des tranches imposition spécifiques aux PME
- > LFI 2021
- réglementation
- procédure de la commande publique : faciliter acces à entreprises de toutes tailles (sans pour autant réserver des marches aux plus petites)
Note CAE Faire prospérer les PME
Comment améliorer réalocation du K entre entreprises ?
- régime fiscal neutre sur les cessions de parts sociales (pour que dirigeants-cédants ne soient pas pénalisés de passer la main avt retraite ou de choisir repreneur hors famille)
- corriger défaillances du financement interentreprises pesant sur petites entreprises: renforcer application loi sur délais de paiement et pénalités de retard
- réduire impôts de prod plutôt que créer des tranches imposition spécifiques aux PME
- > LFI 2021
- réglementation
- procédure de la commande publique : faciliter acces à entreprises de toutes tailles (sans pour autant réserver des marches aux plus petites)
Tresor Eco, 2018, Quel effet macroeco du PACTE
Loi PACTE 2019!!
Cette note prévoit effet hausse de près d’1 pr de PIB sur LT (dont 0,3 pt à l’horizon 2025)
Avec
=> hausse PRODUCITIVITÉ > PARTICIPATION des salariés à performance de l’entreprise et meilleure ALLOCATION des facteurs de prod du fait de restructuration plus efficiente des entreprises
=> Baisse COÛT DU TRAVAIL : suppression forfait social pour entreprises de -50 salariés et hausse des seuils sociaux
Ce que contient loi PACTE (5 grandes mesures)
- PME et marchés publics (via avancés versses aux entreprises à partir d’un certain montant)
+ transposition directive europ sur facturation électronique (sécuriser délais de paiement)- mise en place Chorus Pro - Faciliter reprise entreprises (notamment pactes “Dutreil”): obligations déclaratoires assouplies
- Partage de la valeur avec salariés: faciliter dispositifs d’épargne salariale, et accord d’intéressement (renforcé par loi ASAP 7 dec 2020)
+ suppression forfait social (taxe de 20%) sur épargne salariale pour entrep -50 salariés - Encourager financement participatif ds petites entreprises: via PEA-PME > cadre protecteur pour investisseurs
- protection secteurs stratégiques : pvrs du Min Eco renforcés pour controle IDE (I directs étrangers) en Fr (possibilités injonctions, mesures conservatoires et sanction) et seuil d’I abaissé pour contrôle IDEF
+ cessions actions ADP et FDJ
Comité d’évaluation de la loi PACTE, Fr Strat, 2021
- participation des PME aux marchés publics s’améliorent et délais de paiement des services de l’Etat en diminution
- hausse des encours d’épargne salariale et hausse part de bénéficiaires des dispositifs d’intéressement
- PEA-PME restent marginaux au regard des PEA (et complexité des règles detention et cession PEA-PME soulevée par AMF)
Rapport villeroy de Galhau
Sur financement de l’I des entreprises, 2015
=> produits d’épargne destinés à financer projets R&D et dvpmt PME
Rapport Grdguillaume
2016
Adaptation au numérique et au vieillissement
=> exonérations CS pour Jei et création label “French Tech”
Les stratégies internationales des entrep fr
Note Tresor Eco, sept 2020
- après fort recul A2000, nb d’entreprises exportatrices fr a augmenté entre 2011 et 2019
- Fr se c*se par niveau élevé d’IDE (structure de production fr riche en grandes entrep capables d’I à l’étranger) => compense e partie dégradation de notre balance commerciale (perte compétitivité A2000, positionnement moyen en niveau de gamme)
=> dvpmt IDE a pu contribuer à recul VA produite en Fr
*crise Covid pourrait conduire certaines entrep fr à REVOIR leur STRATÉGIE en dopant CAPACITÉS LOCALES de PROD, pour SÉCURISER leurs APPROVISIONNEMENTS
(-> modif alors structuration de l’appareil productif fr et insertion eco fr dans chaînes de valeur mondiales)
Ordre de grandeur I public et principal acteur
CT et 3,5 % du PIB en 2018
OCDE, 2019, Améliorer l’efficience de l’I pub en Fr
Marges d’amél en matière d’orientation qualitative de l’I
Difficultés bien identifies pour le financement des PME/TPE
- financement de trésorerie
- asymétrie d’info sur le marché du crédit
- insuffisante orientation de l’épargne vers les placement de LT rémunérateurs
