Concurrence Flashcards
Note TRESOR ECO, 2018, Concurrence et concentration des entreprises aux US
Constat
2018
Hausse concentration des entreprises aux US DEPUIS 20 ANS
-> détiennent parts de marché plus grandes
Hausse de la concentration depuis 1997 a augmenté de 13% aux US par rapport à l’Europe, mais salaires n’ont augmenté que de 7%
(hausse des concentrations conduit à inégalités dans partage VA : hausse des profits en faveur des détenteurs de Kaux et inégalités salariales)
concentration restée globalement stable en Europe
Note TRESOR ECO, 2018 Concurrence et concentration des entreprises aux US
Phénomènes pouvant être à l’origine de cette hausse de concentration des entreprises ?
- reallocation de la production vers entreprises plus productives et très profitables -> à la fois hausse des gains de productivité (jeu de la concurrence) mais aussi hausse de la concentration
+ investissements massifs dans technologies de l’information (the winners takes all, Autor et al, 2019) > nécessité d’Is élevés mais conduit à winner takes all - mais aussi pourrait refleter reduction générale de la concurrence (affaiblissement pol de conc, hausse barrières à l’entrée, essor du numérique)
Effets d’une hausse de la concentration
- négatifs sur l’investissement des entreprises (et effets ambigus sur salaires)
- accroissement inégalités de revenus: hausse des profits = transferts des consommateurs vers détenteurs de K
+ inégalités salariales
=> forte croissance petit nb d’entreprises peut accroître inégalités, mme en l’absence de probl de concurrence
3 types d’inefficiences liées aux monopoles
- inefficience allocative (minimiser prod pour faire monter prix)
- > Harberger 1954: perte sociale
- inefficience productive (pas d’incitation à améliorer structure des coûts)
- inefficience dynamique: pas inciter à innover ou R&D
+ utilisation ressources eco pour activités lobbying : coûts parasites (Tullock et Krueger, 1974)
Solution eco pour monopole
Accepter monopole, mais le reguler et le circonscrire
Tarification
Fixer tarif plafond (Laffont et Tirole, 2012)
Solution européenne : separer entreprise réseau et entreprises d’exploitation (paient redevance à entrep réseau)
Risques autorisation monopoles naturels
*Risque de capture du régulateur (Stigler 1961)
- asymétrie d’info entre régulateur et régulé : créer menu de contrats pour inciter régulé à révéler ses coûts et limiter rente de monopole
- > Laffont et Tirole 1986
Cartels et ententes
Réduire Qtés produites et faire monter prix
(Prix plus élevés que ceux resultant du libre jeu du marché)
Mais couts de nego et coûts de surveillance introduits par le régulateur
(Art 101 TFUE)
Concurrence monopolistique
Chamberlin 1923
Par le jeu de GAMME et de TECHNOLOGIE
Notion de marche contestable
X
Approche optimiste de la concurrence
Smith: sélection des meilleurs
Schumpeter: recherche monopole est le MOTEUR de L’ENTREPRENEUR > nécessité d’accorder rente de monopole pour que processus d’innovation puisse continuer
+ il y a un coût de l’absence de concurrence
Askenazy
Les soldes de la loi Raffarin (2007)
(Loi de 1996)
Restrictions ouverture grandes surfaces ds centres villes - limitation de la concurrence
–> estilation limitation a coûté 50 000 emplois en 10 ans
Régulation concurrentielle en Fr
Cahuc et Kramarz 2004
Passe essentiellement par restrictions quantitatives à l’entrée
- offices (greffiers, notaires)
- licences (pharmacies, taxis)
- formation spécifique ou inscription registre
Pol/ interventions pub en matière de conc
- us Sherman Act en 1890
- 1968 CEE droits de douane intra-communautaire abolis
- 1986: Acte unique (création en Fr Conseil de la conc, devenue autorité)
A90: contrôle de concentrations par COM et ouverture à la conc des monopoles nationaux
Repression des ententes
Art 101 TFUE
Exceptions:
Accords verticaux (entre fabricants et détaillants si se limitent à fixer p et Vol) Accord horizontaux (pour RDI, accords dassurance)
Repression abus de position dominante
Art 102 TFUE
Si position exploitée pour éliminer conc
=> pratiquer prix plus faibles pour tuer concurrence
Controle concentrations
Art 352 TFUE
Si crée ou renforce position dominante susceptible de déboucher sur abus
Seuls 30 cas de fusion non autorisés par COM
Février 2019 Alstom Siemens (Verstager: aurait entrainé hausse de prix pour syst de signalisation et pour consommateurs)
Contrôle aides d’Etat
Art 107 TFUE
Si faussent ou menacent de fausser conc, en favorisant certaines entreprises ou productions
Mais exceptions : SIEG (CJCE Corbeau et Altmarck - gaz, telecoms, électricité, transports)
et PIIEC(Mais obligation de les notifier à COM et decide de les autoriser ou non)
Exceptions: RDI, minimis, emploi ds PME, protection envir.
Exemples de contrôle aides d’Etat
2016: Apple condamnée à rembourser 13 Mds: traitement fiscal privilégié en Irlande (aide d’Etat déguisée)
2016: COM a autorisé Etat fr à fournir 4 Mds à Areva pour éviter faillite
Quid du cadre des aides d’Etat depuis 2020
2020: CADRE TEMPORAIRE des mesures d’aides d’Etat pour soutien entreprises en difficultés avec la crise»_space;> assouplissement des règles par COM
=> 6 révisions du cadre temporaire depuis mars 2020
Ouverture à la concurrence de secteurs traditionnellement monopoles d’Etat
> > > découpage acteurs antérieurs, accroître espace de marché, régulateurs indépendants
- Telecoms: directive 1990 et 5 en 2002
- Gaz: 1998, transpo de 2003 à 2006 (mais gestion réseau reste non concurrentiel)
*Électricité : directive 1996, puis 2003
Transpo entre 2004 et 2006
Régulateur : CRE
- transports: directives entre 2001 et 2004
Depuis 2010, trajets internationaux de voyageurs peuvent être réalisés par opérateurs étrangers
Loi 2018: transforme sncf en SA (à partir de 2020)
Liberté de service et d’établissement
Opérateurs ecos peuvent mener activite stable et continue, et offrir services temporaires ds 1 ou plusieurs EM, sans nécessairement y être établi
2 domaines sur lesquels harmonisation europ a bcp progressé
- marchés publics
- prop intellectuelle
NICOLETTI et SCARPETTA, 2005
Nicoletti et Scarpetta, OCDE, 2011
Intensité de la REGLEMENTATION des marchés obere une partie de la croissance de la PGF
Réglementation et performance de l’eco : inversement proportionnels
=> impact positif pour la croissance de l’élimination des rentes par réglementation trop élevée et barrières à l’entrée sur marchés des biens
+ le phénomène de destruction créatrice serait à l’origine de près d’un tiers des gains de productivité dans les pays de l’OCDE
Mais 2011: une économie sur-régulée est moins performante
Aghion 2005
Effets ambigus densité de la conc et innovation
Trop de concurrence decourage l’innovation, pas assez de concurrence la tue
CAE 2019, sur conc et Europe
Concurrence et commerce, quelles pol pour l’Europe ?
Pol de conc europ: efficacité et finalité remises en cause (nuit à emergence entrep de grande taille)
=> Europe ne doit pas sacrifier pol de conc mais être + exigeante pour défendre ses î et application des règles - POL PLUS OFFENSIVE
- MT: reforme OMC sur subventions indus, mise en O des réglementations, transparence mesures non tarifaires
- plus grande exigence ds application du PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ds accès au marché (recours + offensif au syst de consultation et de règlement des #ds en cas de manquements)
+ nomination d’un PROCUREUR COMMERCIAL EUROPÉEN pour mettre en œuvre exigence de réciprocité (juil 2020)
Critiq pol de conc europ: empêche constitution champions européens
Tilford 2008- Centre for european reform
-> mais champions européens seraient nécessaires face à conc internationale
IGF sur la conc et UE
IGF, La pol de la conc et les î stratégiques de l’UE, 2019
- mise en O plus stricte de la pol de conc que ds pays tiers et plus CONTRAIGNATE en matière d’aides d’Etat
- > appelle évolutions
+ essor plateformes: repose sur acquisition de positions dominantes difficiles à contester
Recos
* elargissement champ d’analyse de la DG Comp et enrichissement
- rééquilibrer approche de la COM “trop exclusivement centrée sur ccl d’accords de LE” vers contrôle de L’APPLICATION par nos partenaires des accords déjà signés
+ création Chief Enforcer (Créé juil 2020)
- utiliser MARCHÉS PUBLICS co LEVIERS pr faire pression sur pays dt MP demeurent fermés (90% des MP de l’UE sont ouverts aux pays tiers contre 30% aux US)
- > ouverture pour accroître opportunités pr entreprises européennes de conquérir marchés
- raccourcir délais dexamen des aides à la R&D et à innovation et réduire rôle ex ante de la COM
+ dvper PIIEC (rôle de coordination COM pour faire aboutir projets au service î européens)
(Amende COM à Google)
Juil 2018- amende record de 4,3 Mds: entrave à conc générée par son syst d’exploitation Androïd
Condamnation Google pour abus de position dominante
Amende 2,4 Mds d’euros par COM pour abus de position dominante sur marché de la recherche en ligne, en favorisant son comparateur de prix Google Shopping
–> tribunal de l’UE a rejeté recours de Google et confirmé condamnation en novembre 2021
École d’Harvard sur le concurrence
Lien entre concentration de marché et PERFORMANCE de ses firmes
–> nécessité de lutter contre toute forme de monopole
(séquence structure, comportement, performance)
=> structure de marché monopolistique s’exerce au DÉTRIMENT du SURPLUS des CONSOMMATEURS
Régulation doit donc intervenir pour recupere surplus (ex via nationalisation)
*Comment limiter perte sèche du monopole (Pigou, monopoles discriminants)
Monopole naturel comme forme de defaillance de marché
Pilou, Ramsey-Boiteux
Problématique de tarification : si tarification au Cm, le monopole n’est pas rentable (regle de Ramsey-Boiteux)
École de Chicago
Ecole d’Harvard
Approche schumpeterienne reprise par École de Chicago
Concurrence comme processus (dynamique de cycle: innovation de rupture / innovations incrementales) : monopole n’est qu’une ÉTAPE TRANSITOIRE dans dvpmt de l’innovation
=> régulation ne devrait pas chercher à obtenir immédiatement état concurrentiel, mais SIMPLEMENT LIMITER ABUS pour ne pas décourager entreprises à innover
MAIS comment éviter comportement predateur des monopoles d’innovation, au detriment consommateurs?
(+ Q concurrence monopoliste lorsque monopoles d’innovation concurrent monopoles légaux ?)
Q propre aux monopoles numériques
Leur dvpmt repose sur INNOVATION CONTINUE mais maintien se traduit par élimination de la concurrence
(Effet de réseau et marché biface - Rochet et Tirole, 2003) - phenomene de single homing
+ problematique monopoles de TAILLE MONDIALE
=> Q alors de capacité des régulateurs à faire respecter droit de la conc: applicabilite du droit hors territoire; protection des données stockées à l’étranger
Ouvrage Thomas PHILIPPON
The Great Revearsal, 2019
Hausse concentration aux US: ne sont plus aussi concurrentiels que par le passé : ajd marche européen plus concurrentiel ( > great reversal)
==> explique selon Philippon DECLIN DE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ
Influence croissante des entreprises auprès régulateurs aux US et affaiblissement de la concurrence
pol de conc europ ouverte, efficace et competitive grâce à régulateurs fiables et indépendants : effets positifs»_space; INNOVATION ET PARTAGE DE LA VA
==> Pour lutter contre la Chine, il faut créer des statuts innovantes dans les SERVICES NUMÉRIQUES (car conc reelle pas sur les trains mais sur INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, BIG DATA et réseaux sociaux)
Lutter contre tendance naturelle au protectionnisme des Etats
=> mais aussi pol de conc lucide et plus offensive (réciprocité en matière d’accès aux marchés publics)
Éric Chaney, Interview Institut Montaigne, janvier 2020
“Compétitivité en Europe et aux US: quand les tendances s’inversent”
Concentration aux US : deficience pol de conc, mais aussi INVESTISSEMENTS MASSIFS dans technologies de l’information (avec effet “le gagnant prend presque tout” Autor, 2019)
==> les limites de la pol indus fr ne peuvent être expliques à travers le seul prisme de la pol de conc europ
“L’Europe est probablement capable de donner naissance à des géants mondiaux de la technologie, mais ceux ci ne naîtront pas de pol industrielles”
–> il faut donc maintenir pol de conc rigoureuse, et surtout INVESTIR bcp plus dans le RECHERCHE DE POINTE (Conseil européen de la recherche ne représentent que 0,06% du PIB de l’UE)
Autor, article 2019 sur entreprises superstars
“La chute de la part salariale et la montée des entreprises superstars”, 2019
=> phénomène “le gagnant prend presque tout” : car dans certains domaines (comme technologies de l’information), RENDEMENTS CROISSANTS et MARCHÉ par nature MONDIAL
(D’où hausse concentration pas seulement due à deficience pol de conc, mais également Investissements massifs dans ces domaines)
Livre EMMANUEL COMBE sur la conc
Économie et politique de la concurrence, 2005
Etat-regulateur
Loi Macron 2015
Et impact de la réglementation sur l’économie (destruction créatrice, et csq)
Loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques
> > Q des professionnels réglementées
Après
- Wyplosz et Dempla, 2007, La fin des privilèges
- Rapport Attali 2008 sur la libération de la croissance
- IGF 2013 sur les professions réglementées : manque de dynamisme de certains secteurs du fait de la réglementation pub (notariat, 🚕 ?)
==> lorsque réglementation freine entrée de nvx acteurs et innovateurs, bloque processus de destruction créatrice et donc RÉDUCTION MOBILITE SOCIALE
Aghion et al 2019
Le lobbying est une source d’inégalité, distincte de l’innovation
Aghion et al, 2009
Les entrep proches de la frontière technologique réagissent différemment à la concurrence
- entrep proches de la frontière technol : incitées à innover davantage lorsque nouvel entrant # entrep éloignés : découragées
-lorsque marché très (trop) concurrentiel, entrep proches de la frontière technol, desincitees à innover
=> nécessité d’une analyse juste de la conc sur un marché avant de réguler ou dereguler (finance, santé, assurances et services bancaires)
(DELLIS et Sondemann, 2017)
Davantage de dep en lobbying dans secteurs où concurrence est plus faible
Comment mesurer degré de concurrence d’un marché (4 indicateurs)
1/ tx d’entrée de nvelles entrep (contestabilote du marché)- tx de destruction créatrice
2/part du CA de ce secteur (indice CR4: si part des 4 premières entreprises est sup à 60%: considéré comme trop concentré)
3/ mesure de la proba d’entrée sur le marché
4/ mesure des profits générés par les entrep (profitabilité des ratios financiers)
+ tx d’attrition (perte de clients) (tx de presque 5% dans le secteur bancaire en 2014, double du tx de 2008- Bain et Company, 2018)
Comment mesurer degré de concurrence d’un marché (4 indicateurs)
1/ tx d’entrée de nvelles entrep (contestabilote du marché)- tx de destruction créatrice
2/part du CA de ce secteur (indice CR4: si part des 4 premières entreprises est sup à 60%: considéré comme trop concentré)
3/ mesure de la proba d’entrée sur le marché
4/ mesure des profits générés par les entrep (profitabilité des ratios financiers)
+ tx d’attrition (perte de clients) (tx de presque 5% dans le secteur bancaire en 2014, double du tx de 2008- Bain et Company, 2018)
Sur sujet sur Conc et numérique : quels écueils sur ce sujet ?
- ne pas se focaliser sur secteur du numérique mais parler aussi de la numérisation de l’eco
- Q pas tant des effets d’un excès de conc mais de savoir si conc équitable ajd
- paradoxe des entrep du numérique (favorise croissance mais verrouillées marchés, qui ne sont plus contestables)
- outils dont disposent ovrs publics sont obsolètes et doivent être repensés
Part de marche de Google et fb sur la publicité en ligne en Europe (et celle d’Amazon sur le commerce en ligne aux us)
75%
50% possède la moitié du commerce en.ligne aux us
Quels probl liés à concentration du secteur numérique
=> reduction innovation et croissance
- construction d’ecosyst avec consommateurs captifs
- accès à données consommateurs
- optimisation fiscale
(Netflix pas implanté en Fr car sinon oublie d’avoir 70% d’œuvres europ dans son catalogue contre 30% aux PB- specificite de la réglementation fr)
Probl de l’intervention pub pour réguler secteur numérique
=> ecos avancées ne disposent pas d’un arsenal jurid permettant de reguler efficacement
-obsolecence des raisonnements traditionnels du droit de la conc: analyse des p joue rôle important pour qualification des pratiques concurrentielles
==> IGF, 2020, “Publicité en ligne: pour un marché à armes égales” : difficukte avec entrep dont une partie des services es gratuit (marché biface)
-asymetrie dinfo pour regulateur: pas probl nouveau, mais ce qui est nveau: technicité des activités.
+ manque de réactivité du regulateur: Google condamné par COM en 2017, 18, 19 pour des faits vieux de 13 ans en moyenne
+ Q des seuils pour controle concentration et acquisitions prédatrices
(Q fusion FNAC-Darty, 2017: autorisée car ont réussi à démontrer que leur concurrent direct était Amazon => analyse de substituabilité et test de marché : regulateur demande appréciation des acteurs de marché
- mm Q pour fusion TFI et M6 en cours- concurrent direct sont les réseaux sociaux?)
Probl de la solution du démantèlement des entrep du numérique
Pas réaliste + acteurs eco sont us
Edlin et Shapiro, 2019 : démantèlement des Big Tech est peu réaliste
