Crashkurs 2 Flashcards
- Le raisonnement a fortiori
et a pari
explication
permet d’étendre une règle à une hypothèse non prévue mais où elle se
jus0fierait encore mieux.
consiste a établir une égalité de situa0on
hiérarchie de ces méthodes d’interpréta0on Allemgnae
En Allemagne, On u0lise principalement l’interpréta0on li`érale, puis historique, systéma0que puis
téléologique
La jurisprudence se hisse au même niveau que le droit, est bien une source de droit.
-> la concep0on que le juge est la bouche de la loi n’est plus d’actualité.
-> s’est approprié la place entre le Visa et le rappel des faits pour déduire une règle du Code civil et donc
créer du droit.
Arrêt de rejet par subs0tu0on de mo0fs
est un arrêt dans lequel il y a une cri0que formulé par le pourvoi
et la cour de cassa0on
La cri0que (+) mais quand même rejet -> justement cri0qué
- La cri0que (?) mais quand même rejet -> injustement cri0qué
Aide aux commentaire
Un conseiller rapporteur
-> le rapport du conseiller-rapporteur
Les conclusions de l’avocat général
L’ entrée en vigueur de la loi def
moment à par0r duquel la loi va intégrer l’ordre juridique, s’inscrire dans
le paysage norma0f.
La disposi0on transitoire def
un élément d’un texte de loi qui vont dire que l’ancienne loi est applicable
jusqu’a telle date et que la nouvelle loi est applicable a par0r de telle date. Elle prévoit les condi0ons
d’entrée en vigueur de celle-ci et comment elle s’insère dans le droit existant
Le principe de non rétroac0vité des lois reçoit deux applica0ons par0culières
La loi nouvelle ne s’applique pas a la cons0tu0on ou l’ex0nc0on de situa0ons juridiques antérieurs à
l’entrée en vigueur de ce`e loi nouvelle.
* La loi nouvelle ne s’applique pas aux effets déjà passés d’une situa0on juridique née avant l’entrée en
vigueur de la loi nouvelle
Les deux problèmes que peut poser la rétroac(vité :
. Elle défit la prévisibilité. En effet, lors d’une conclusion de contrat. Si, 5 mois après le législateur modifie les
condi0ons du contrat alors celui-là le contrat devient nul. La rétroac0vité peut venir s’entrechoquer avec le défi de
prévisibilité.
2. Elle engendre une sépara0on des pouvoirs. Effec0vement, le judiciaire tranche des cas. Tandis que
l’exécu0f ou le législa0f s’émeut d’une décision peut favorable à l’état. Le législateur prendrait alors une
loi a effet rétroac0f pour contrecarrer la décision de la jurisprudence. On note donc une possibilité
d’influence du législa0f sur le judiciaire avec la rétroac0vité. On va chercher à contrôler la rétroac0vité,
limiter les effets néfastes.
Aplliaction loi pénale plus douce pourquoi ?
On considère que si le législateur a choisi de dépénaliser un comportement c’est que ce`e dépénalisa0on
est conforme à l’intérêt général et que de ce fait tous les jus0ciables peuvent en profiter même ceux qui ont
commis l’infrac0on sous l’empire de l’ancienne loi. Exemple : Arrêt SCI : Le Bas Naye contre société
Castorama
4 types d’abrogation
Les textes à durée déterminée
-> Il s’agit des lois expérimentale qui consistent à tester une réglementa0on avant de
décider de son éventuelle adop0on défini0ve.
-> Une loi cesse d’être appliqué quand elle prévoit elle-même sa propre fin (exemple : loi sur l’état d’urgence
L’abroga(on de la loi par la loi
L’abroga(on de la loi par le juge
Obsolescence et désuétude (pas en FR)
Obsolescence et désuétude de la loi explication
La masse de texte engendre pas que des contradic0ons entre de texte, le plus récent abrogeant tacitement
le plus ancien. Elle voit certaines disposi0ons, peu appliquée, plus appliquée, dans l’oubli. Le législateur
ayant oublié de les abrogé, les requérants de les invoquer, et juste de les soulever, elles sont officiellement
toujours en vigueur mais comme le serait une branche morte. Certains textes ne sont plus appliquée : ils
ont frappé de désuétude ; certains tests ne sont pas oublié mais ne sont plus adapté, ayant été dépassé par
les évolu0ons techniques, social, économique ou juridique : ils sont obsolète. Les premiers sont plus
dangeureux que les secondes, Car il s’expose à une surprise. Parce qu’ils sont officiellement toujours, or, ils
peuvent à tout moment être appliquée par le juge ; parce qu’ils ont oublié de tous, il y aurait une injus0ce
fondamentale à soudainement réveiller le texte pour l’appliquer à celui qui, en toute bonne foi, l’ignorer
Quels sont les motifs qui permettent de déroger au principe d’application de la loi nouvelle ?
sauf si un mo0f impérieux d’ordre public
- les effets légaux du contrat
