CM 3

Question 1

Qu’est ce qu’une discrimination ?

Answer 1

Si 2 personnes sont traitées différemment dans uns un contexte similaire, il y a discrimination

Question 2

Qu’est ce qu’une norme révélée

Answer 2

Norme qui se révèle lors d’un litige

Question 3

Qu’est ce qu’une norme préexistante ?

Answer 3

norme qui existait avant d’être codifiée. Norme qui n’est pas une création artificielle

Question 4

Qu’est ce que la jurisprudence ?

Answer 4

Il s’agit du produit de l’activité des juges

Question 5

Que signifie faire jurisprudence ?

Answer 5

Donner une impulsion à une décision de osrte qu’elle soit appliquée dans d’autre arrêt

-> portée normative

Question 6

Le juge est-il légitime dans le rôle de créateur de norme ?

Answer 6

Complicado….

Problème se pose : la jurisprudence étant une norme révélée, comment peut-on l’appliquer à 1 personne si elle ne pouvait pas en avoir connaissance.

Question 7

Quelle est la particularité d’un arrêt de principe ?

Answer 7

Déborde le cas soumis et pose un principe qui peut-être réutilisé plus tard

Question 8

Qu’est ce qu’une norme jurisprudentielle ?

Answer 8

dans la common law: principe dégagé qui doit être appliquée à l’avenir à condition que les parties ne savent pas prouver que leur cas est différent

Question 9

Qu’elle est la phrase célèbre qui indique que la jurisprudence ne fait pas office de loi

Answer 9

Nul n’a de droit acquis à une jurisprudence figée