Cours 9 Flashcards
Existe-t-il une argumentation juridique?
C’est une question ambigüe. On pourrait dire que oui, mais les procédés d’argumentation restent toujours les mêmes (que ce soit juridique ou non). Ce qui va caractériser une argumentation juridique ce sont les règles de droit et les sources qui sont précises à ce milieu.
Les procédés argumentatifs qui sont à l’œuvre dans le raisonnement juridique sont-ils les mêmes dans tous les systèmes ou traditions juridiques?
Non, les raisonnements ne sont pas les mêmes (inductifs vs déductifs) ça veut dire qu’on s’y prendra pas de la même façon pour argumenter.
Les rapports à l’argumentation juridique varient selon les systèmes et traditions.
Quelle est la différence entre l’argumentation juridique et l’interprétation juridique?
Il y a un lien entre ces deux procédés de raisonnement juridique.
- L’interprétation c’est s’intéresser au sens qu’il faut donner à une source du droit.
- L’argumentation s’intéresse à l’organisation et l’articulation des arguments en droit.
L’interprétation fait partie de l’argumentation.
Existe-t-il des modèles de l’argumentation juridique?
Oui, le modèle logique et le modèle topique.
- Logique = argument qui va s’imposer à notre auditoire et qui admet pas la contradiction. Argument n’est pas défaisable. Canon chez les formalisme
- Topique = Argument qu’on peut refuse face à un autre, peut être opposé. Quand on fait appel à des principes. On pourrait alors opposer un autre principe. Ça va dire que l’argument juridique n’est pas dans la logique, mais plus dans la probabilité.
Nommes différents types d’arguments.
- Syllogisme
- Argument de l’effet utile
- A pari
- A contrario
- A fortiori
- In pari materia
Qu’est-ce que le syllogisme ?
Raisonnement déductif formé de trois propositions, deux prémisses (la majeure et la mineure) et une conclusion, tel que la conclusion est déduite du rapprochement de la majeure et de la mineure. Par ex. :
■Prémisse majeure : Toute personne qui commet un vol d’un bien d’une valeur de plus de 5 000$ est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.
■Prémisse mineure : Alicia a commis un vol d’un bien d’une valeur de plus de 5 000$.
■Conclusion : Alicia est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.
Qu’est-ce que limite le syllogisme et qu’est-ce qu’il permet ?
Cet argument là limite l’arbitraire, ça consacre ‘idée de la prévisibilité en droit, on connaît les conséquences à l’avance.
Qu’est-ce que l’argument de l’effet utile ?
Argument qui consiste à remettre en question une lecture d’une règle qui ferait de celle-ci (ou d’une partie de celle-ci) quelque chose d’inutile ou dépourvu de sens.
Argument qui a une bonne force persuasive dans notre système. Difficile de privilégier une règle qui ne produit pas d’effet.
Quel article du CCQ appui l’argument de l’effet utile et quelle affaire est un exemple d’utilisation de cet argument ?
L’art. 1428 du CCQ et l’exemple serait dans Doré c. Verdun.
Qu’est-ce que l’argument a pari ?
L’argument a pari applique à un autre cas du même genre ce qui a été affirmé pour un cas particulier.
Procédé très typique, classique. Ça veut dire pour la même raison. Des situations similaires doivent être traitées de la même manière.
Quand on interprète des lois on utilise souvent ce procéder pour appliquer des normes d’une situations. Très utile quand on veut prévenir un vide juridique.
Étend l’application à une situation non-prévue.
Qu’est-ce que l’argument a contrario ?
L’argument a contrario souligne ce qui différencie un cas donné d’une catégorie préalable.
Par la raison du contraire. Très abondant dans la jurisprudence.
Qu’est-ce que l’argument a fortiori ?
L’argument a fortiori prétend que la raison alléguée en faveur d’une certaine conduite ou règle dans un cas déterminé s’impose avec une force plus grande encore dans le cas actuel.
On présente l’objectif d’une règle et on démontre que le cas est encore plus concerné par la règle selon le contexte factuel.
Qu’est-ce que l’argument in pari materia ?
L’argument in pari materia énonce que l’on peut découvrir le sens d’une règle en recourant aux règles connexes.
L’interprète doit favoriser une harmonie des lois, des règles puisque cette posture là représente peut-être d’une façon plus fidèle la pensée de l’auteur. On favorise la cohérence et l’harmonie.
Ça tient compte que le législateur tient compte des règles déjà en place.
En résumé, l’interprète doit favoriser interprétation qui présente harmonie vs incohérences.
Quelles sont les 4 étapes de l’analyse d’un problème juridique ?
1)Identification des faits pertinents et des questions de droit soulevées : distinguer les faits qui permettent de mener à la résolution du problème et ceux qui ne sont pas pertinents, qui quoi quand où comment et pourquoi (voir texte lecture de la semaine au besoin) + voir les questions de droit qui sont pertinentes selon les faits pertinents
2)Identification du droit applicable : cette étape là demande d’identifier le domaine de droit dans lequel on se situe, va permettre de savoir quel corpus s’applique, conditions d’application aussi qui sont en mesure
3)Application du droit aux faits : savoir si on comprend comment le droit s’applique aux faits précis, doit utiliser les faits pour expliquer comment le droit applicable va se mettre en place (il faut mettre en contexte), c’est la partie la plus importante
4)Formulation de la conclusion/solution juridique : toujours clairement énoncer la réponse à la question, prise de position, solution à laquelle on est arrivé
