Cours 1 Flashcards
Qu’est-ce que désigne le droit objectif ?
Définition du droit qui fait plus référence au contrat social, à la vie en société. L’ensemble des règles qui régissent la société et qui est assurée par une contrainte extérieure à l’individu (sanction).
Qu’est-ce que désigne le droit subjectif ?
C’est une prérogative juridique que la personne exerce dans son propre intérêt. C’est souvent exercé sous l’autorité de l’État. Par exemple le droit de vote, le droit à la liberté d’expression.
Comment est-ce que le droit objectif et subjectif peuvent interagir ?
Le droit objectif peut sanctionner l’abus de droit subjectif.
Qu’est-ce que le droit positif ?
C’est l’ensemble de règles en vigueur qui régissent la vie d’une société à un moment donné.
Qu’est-ce que l’on entend par discipline du droit ?
Lorsque l’on parle du droit comme discipline, cela fait référence à ce qu’on fait en cherchant à connaître, comprendre, analyser et critiquer les règles de droit dans une société donnée.
Est-ce que droit est synonyme de justice ?
Non. La justice est un idéal du droit, mais elle est subjective, elle peut changer d’une personne à une autre. Le droit va souvent refléter les valeurs d’une société à un moment donné mais il n’est pas nécessairement juste (ex : droit nazi)
Est-ce que le droit est une donnée objective, permanente et universelle ?
Non. Le droit est historiquement situé. On ne peut pas dire qu’il est universelle parce que le droit occidental ne reflète pas nécessairement les réalités de toutes les société. Aussi, avec l’évolution, le droit doit s’adapter.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
C’est une norme qui appartient à un ordre juridique. Une norme juridique est valide lorsqu’elle est en conformité avec les exigences de l’ordre juridique en place. Ex : la décision rendue par un juge
Quel est le synonyme de norme juridique ?
Règle de droit.
Quels sont les deux types de normes juridiques ? Donnez des exemples.
Il y a les normes primaires : norme de conduite qui impose une obligation (exemple une interdiction). Souvent accompagné d’une sanction. Il y en a beaucoup dans le code civil.
Il y a aussi les normes secondaires : normes qui organisent les normes primaires (peut être comment on amende une loi par exemple). Ex : Code de procédure civil
Nommez des différences entre le droit et la morale.
Le droit vise l’organisation sociale vs la morale vise le perfectionnement intérieur, bien-être de l’individu
Le droit varie selon les lieux et l’époque vs la morale est universelle et immuable
Chez le droit il y a présence de sanctions découlant d’une autorité publique vs la morale non
Droit est imposé de façon externe vs morale de façon interne
Il n’y a qu’un seul droit par territoire vs il y a autant de morales que d’individus
L’existence d’une norme juridique implique-t-elle la présence de l’État ?
Il s’agit d’une question ambigu qui revient un peu à la question de pluralisme juridique au Canada, mais en gros, traditionnellement on associe l’État au droit parce qu’il possède le monopole de la force. Par contre, il existe d’autres conceptions et si l’on pense au droit autochtone (qui n’est pas dirigé par l’État), c’est à ce moment qu’il a place à l’argumentation.
Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?
Le pluralisme juridique rejette que l’État ait le monopole du droit. Il y aurait une coexistence de plusieurs ordres ou traditions juridiques sur un même territoire.
Qu’est-ce qui arrive lorsque le droit va à l’encontre de la morale ?
C’est à ce moment qu’il y a injustice. Cela peut créer des soulèvements de la population.
Quels sont les deux conceptions philosophiques du droit ?
Le droit naturel (naturalisme) et le droit positif (positivisme).
