Cours 3 Flashcards
Vrai ou Faux. L’instauration des régimes politiques et juridiques européens en Amérique du Nord se sont fait dans le respect des nations déjà établies.
Faux. L’instauration a été très violente envers les peuples autochtones. Cela était justifié par certain principes européens tels que la terra nullius qui faisaient en sorte que la souveraineté des peuples n’était pas reconnue.
Qu’est-ce que la doctrine de la découverte ?
C’est l’idée selon laquelle quand les européens acquièrent des droits de propriété lors d’une découverte peu importe s’il y a des peuples ou non déjà instauré. (Faute d’être habitée par des figures significatives, les européens considéraient les terres non occupées.
Qu’est-ce que l’appel à l’action #45 de la Commission vérité et réconciliation demande ?
Il demande la répudiation de ces concepts (discriminatoires envers les peuples autochtones) par le gouvernement canadien.
Quelle est la date reliée à la création de la compagnie des cents-associés ?
1627
Quel était le but de la compagnie des vents-associés ?
Peupler la Nouvelle-France.
À quelle date est-ce que la coutume de Paris devient l’unique source de droit dans toutes les colonies françaises ?
En 1664
Au fil des années, est-ce que la coutume de Paris s’applique de la même façon en France et en Nouvelle-France ?
Non, vu les différences de territoires, la façon de l’appliquer s’est différencié un peu. Il est important de se souvenir que la Coutume de Paris à influencer le code civil du Bas-Canada.
En quelle année est-ce que le régime britannique prend place ?
Officiellement l’Angleterre prend procession de la Nouvelle-France en 1760, mais entre 1760 et 1763 c’est plutôt un régime militaire, pas nécessairement de droit anglais ou français en particulier.
Qu’est-ce que le Traité de Paris.
C’est la remise de la Nouvelle-France à l’Angleterre de la part de la France.
En quelle année se met en place la Proclamation royale ?
1763
Qu’est-ce que la Proclamation royale ?
La Proclamation royale organise l’administration politique et juridique des territoires qui ont été cédés à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris.
C’est donc le droit anglais qui est en place.
Quelle est la conséquence de la Proclamation royale chez les sujets français ?
Cela crée du mécontentement chez les sujets français. Ils essaient donc d’autres moyens pour régler leurs problèmes juridiques comme d’aller voir le curé du village, le notaire, seigneur etc.
À partir de la Proclamation royale, qu’est-ce qui est nécessaire de faire pour pouvoir avoir un rôle dans le gouvernement ?
Il faut faire le serment du test.
Qu’est-ce que le serment du test ?
Il s’agit d’un serment d’allégeance à la couronne britannique à tout personne qui veut des charges publics (renier la foi catholique).
En quelle année l’Acte de Québec est-il mis en place ?
1774
Dans quel contexte est-ce que l’Acte de Québec est instauré ?
Couronne britannique voulait s’assurer loyauté colons français par rapport à la révolte des américains.
Quels changements est-ce que l’Acte de Québec apporte ?
L’Acte de Québec rétablit officiellement l’usage du droit civil français en droit privé. En droit public et pénal, le droit anglais (common law) continue à s’appliquer.
Il introduit aussi un principe phare du droit des successions anglais : la liberté de tester.
En quelle année est-ce que l’Acte constitutionnel entre en vigueur ?
1791
Dans quel contexte l’Acte constitutionnel est-il instauré ?
Indépendance américaine en 1783 (reconnue), donc immigrations colons britanniques (loyalistes) vers colonies Canada. Ça invite la Grande-Bretagne a repenser son empire coloniale donc dans ce cadre là que naît cet acte.
Quels sont les changements qu’apporte l’Acte constitutionnel ?
L’Acte constitutionnel de 1791 instaure un système parlementaire et divise la Province de Québec en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada ∫(aujourd’hui l’Ontario). Chacune des colonies est dotée d’une assemblée législative et d’un conseil législatif.
Qu’est-ce qui se passe dans le Haut-Canada en 1792 ?
Le Haut-Canada réinstaure le droit anglais en droit privé.
Qu’est-ce que la Révolte des Patriotes ?
Révolte des Patriotes : plusieurs insatisfactions parce que l’Acte favorise bcp les personnes non élues vs les élus, série de moments politiques les Assemblées législatives voulaient + de pouvoir, tout ça mène à l’Acte d’Union.
En quelle année est l’Acte d’union ?
1840
Qu’est-ce que l’Acte d’union ?
L’Acte d’Union réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada en la seule province unie du Canada (on parle maintenant du Canada-Est et du Canada-Ouest).
Le droit préexistant de chacune des anciennes provinces est toutefois maintenu en vigueur.
Il n’y a pas réellement de tentative d’uniformiser le droit des deux entités, de sorte à ce que les systèmes judiciaires et le droit privé des deux juridictions demeurent distincts.
