Cours 6 Flashcards
Sous quel régime se trouve le Canada ?
Monarchie constitutionnelle.
Qui est le chef d’État et qui est le chef du gouvernement ?
La Reine/Roi est le chef d’État et le premier ministre est le chef du gouvernement.
Sous quel article est-ce que le pouvoir exécutif du Canada est confié à la Reine/Roi ?
L’art. 9 de la LC de 1867.
Est-il vrai de dire que le pouvoir de la Reine/Roi est seulement symbolique au Canada ?
Oui. La Reine confie son pouvoir au Gouverneur général qui lui agit presque toujours sous conseils du gouvernement.
Comment sont nommés le Gouverneur général et le Lieutenant-gouverneur ?
- Le Gouverneur général est nommé par la Reine sous l’avis du Premier ministre du Canada.
- Le lieutenant gouverneur est nommé par le gouverneur général, sous l’avis du Premier ministre de la Province.
Nommes des caractéristiques des régimes fédéraux.
■au moins deux ordres de gouvernement;
■le partage des pouvoirs entre les ordres de gouvernement défini dans la Constitution;
■le partage des sources de revenu de façon à assurer à chacun des ordres de gouvernement certains secteurs d’autonomie, aussi précisé dans la Constitution;
■une Constitution écrite ne pouvant être modifiée unilatéralement par un des ordres de gouvernement.
Nommes des pays qui sont sous des régimes fédéraux.
- Canada
- États-Unis
- Suisse
- Allemagne
- Australie
Qu’est-ce qui marque le début du fédéralisme canadien ?
La Constitution en 1867.
Comment se matérialise le fédéralisme au Canada ?
■Au Canada, le fédéralisme se matérialise par un partage du pouvoir politique entre deux ordres de gouvernement : le gouvernement fédéral, d’une part, et les provinces, de l’autre.
■Le partage des pouvoirs législatifs est prévu aux arts. 91 à 95, LC 1867. Ce sont des compétences exclusives. Le gouvernement central dispose des compétences liées à l’intérêt national, tandis que les provinces disposent des pouvoirs de nature régionale ou locale.
Qu’est-ce que les tribunaux contrôlent entre les 2 ordres de gouvernement ?
Le respect des champs de compétence.
Pourquoi dit-on que le régime fédéral au Canada est très centralisé ?
■Régime fédéral initialement considéré comme très centralisé.
–Partage des compétences favorisant le gouvernement fédéral
–Pouvoir résiduaire (art. 91, LC 1867) tout ce qui n’est pas prévu, c’est attribué au gouvernement central
Nommes quelques pouvoirs de la Reine/Roi.
Pouvoir de réserve, pouvoir de désaveu et pouvoir de nomination.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
Au Canada, on parle souvent d’un régime de collaboration des pouvoirs. Même chose au Royaume-Uni.
Au Canada, qui exerce le pouvoir exécutif ?
Le Monarque, le premier ministre et le cabinet.
Au Canada, qui exerce le pouvoir législatif ?
Monarque, Sénat et Chambre des communes.
Au Canada, qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Divers tribunaux.
Qu’est-ce que le bijuridisme ?
Ce principe réfère à la coexistence de fait de deux traditions juridiques.
Comment se manifeste le bijuridisme au Canada ?
Au Canada, ce bijuridisme se manifeste par la coexistence des traditions de common law et de droit civil.
Quels articles de la constitution réfère au bilinguisme au Canada ?
- Art. 133 LC 1867
- Art. 18 (1) LC 1982
Qu’est-ce qui dans la Constitution du Canada montre que la primauté du droit est un principe d’une importance très élevée ?
On énonce le principe de primauté du droit dans le préambule de la LC 1982.
Qu’est-ce que la primauté du droit ?
C’est le principe qui énonce que personne n’est au dessus de la loi. Ce principe empêche l’arbitraire de l’État et maintient l’ordre réel du droit positif. L’ordre public est nécessaire à la vie civilisée.
Qu’est-ce qu’un tribunal de première instance ?
C’est le tribunal qui va entendre une affaire pour la première fois.
Quel est le rôle d’un tribunal d’appel ?
Il examine la justesse de la décision du tribunal inférieur, mais il ne refait pas le procès.
Combien de juges y a-t-il à la Cour suprême et comment sont-ils choisis ?
- Il y a 9 juges, dont 3 qui viennent du Québec
- Ils sont choisis parmi les avocats ou les juges qui pratiquent et qui sont membres du barreau depuis au moins 10 ans
