Constitution

Question 1

DDHC

Answer 1

1. Égalité
2. Liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression
3. Souveraineté nationale
4. Liberté
5. Liberté
6. Égalité de la loi, Egalité devant la loi, Égalité d’accès aux emplois publics
7. Légalité des délits et des peines
8. Proportionnalité et nécessité délits et peines
9. Présomption innocence
10. Liberté opinion + liberté religieuse
11. Liberté d’expression
12. Défense commune/sécurité
13. Impôt
14. Consentement à l’impôt
15. Contrôle des agents publics
16. Séparation des pouvoirs + Garantie des droits
17. Dt propriété et expropriation pour utilité publique

Question 2

Préambule 1946

Answer 2

• Al. 1 : Sauvegarde dignité humaine + PFRLR
• Al. 2 : PPNT
• Al. 3 : Égalité hommes/femmes
• Al. 4 Droit d’asile constitutionnel
• Al. 5 : Devoir de travailler + liberté d’accès à l’emploi
• Al. 6 : Droit et libertés syndicale
• Al. 7 : Droit de grève
• Al. 8 : Droit à détermination collective des conditions de travail
• Al. 9 : Nationalisations/Privatisations
• Al. 10 : Droit à vie familiale normale
• Al. 11: Protection sanitaire et sociale
• Al. 12: Solidarité nationale catastrophe naturelle
• Al. 13 : Droit à l’instruction et à la formation. Devoir état enseignement public gratuit et laïque

Question 3

Charte environnement

Answer 3

1. Droit a vivre dans un environnement sain
2. Devoir de préservation et d’amélioration environnement
3. Devoir de prévention/limitation des atteintes à l’environnement
4. Principe de réparation dommages causés (pollueur/payeur)
5. Principe de précaution
6. Principe promotion développement durable
7. Principe information + participation décision environnement
8. Éducation à l’environnement
9. Recherche sur l’environnement
10. Orientation directrice environnement pour Europe et international.

Question 4

CC, 16 janvier 1982, Loi de nationalisation

Answer 4

Toutes les normes du bloc de constitutionnalité sont de même niveau, pas de hiérarchie