CNESST Flashcards
Que veut dire l’acronyme CNESST?
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Qu’est-ce que la CNESST?
Compagnie d’assurance publique.
Qui sont les professionnels de santé qui peuvent avoir la charge d’un cas de CNESST?
1) IPS
2) Médecins
3) Pharmaciens
4) Dentistes
5) Optométristes
Vrai ou faux : la CNESST est liée par le diagnostic retenu par le professionnel de la santé qui a la charge.
Vrai
La CNESST est liée sur les 5 points suivants par la LATMP : Dx, date de consolidation, tx, atteintes permanentes, limitations fonctionnelles.
Quel document doit être complété par le professionnel de la santé qui a la charge s’il identifie un diagnostic qui pourrait être attribuable au travail?
Attestation médicale
Vrai ou faux : l’attestation médicale doit être remplie seulement si le patient le désire.
Faux
Le professionnel de la santé qui a la charge doit remplir l’attestation médicale pour tous les diagnostics qui pourraient être attribués au travail et la remettre au patient.
Qui établit le lien de causalité entre le diagnostic et l’évènement survenu au travail?
La CNESST
Qui peut initier une demande d’assignation temporaire?
L’employeur
Vrai ou faux : l’avis du professionnel de la santé doit être demandé par la CNESST pour la mise en place d’une mesure de réadaptation avant la consolidation.
Vrai
Sauf si la mesure n’a aucun effet sur l’état de santé du travailleur.
Vrai ou faux : si le professionnel de la santé ne répond pas à un rapport complémentaire suite à une expertise, les conclusions de l’expert seront appliquées.
Faux.
La CNESST ne peut conclure à un accord sans l’avis du professionnel de la santé qui a la charge.
Après combien de temps d’absence un travailleur pourrait-il perdre son droit de retour au travail?
1-2 ans ou selon convention collective.
Est-ce au professionnel de la santé de déterminer si un accident survenu dans le stationnement du travail est un accident de travail?
Non. C’est la CNESST qui le détermine.
Quand doit être remplie l’attestation médicale?
À la première rencontre, lors que le diagnostic est établi.
Quand doit être rempli le rapport médical?
Lors du suivi.
Sommaire de prise en charge & rapport d’évolution.
Décrit l’évolution de la lésion.
Quand doit être rempli le rapport final?
Lorsque le diagnostic est consolidé (guéri, stabilisé).
Ne signifie pas retour au travail/arrêt des prestations/absence de DLR.
