Clauses Break Down

Question 1

Question : Que doit faire le vendeur concernant les dégâts d’eau au sous-sol ?

Answer 1

Réponse : Le vendeur doit engager un professionnel pour réparer les dégâts d’eau à ses frais.

Question 2

Question : Quand les dégâts d’eau doivent-ils être réparés ?

Answer 2

Réponse : Au plus tard 10 jours avant la signature chez le notaire.

Question 3

Question : Quel document le vendeur doit-il fournir après avoir réparé les dégâts d’eau ?

Answer 3

Réponse : Un avis écrit.

Question 4

Question : Que se passe-t-il si le vendeur ne répare pas les dégâts d’eau ?

Answer 4

Réponse : L’acheteur obtiendra une réduction de prix

Question 5

Question : Que doit faire le vendeur concernant le certificat de localisation ?

Answer 5

Réponse : Le vendeur doit engager un arpenteur-géomètre pour obtenir le certificat à ses fra

Question 6

Question : Quand le certificat de localisation doit-il être fourni ?

Answer 6

Réponse : Au plus tard 10 jours avant la signature chez le notaire.

Question 7

Question : Quel document le vendeur doit-il fournir après avoir obtenu le certificat de localisation ?

Answer 7

Réponse : Un avis écrit à l’acheteur.

Question 8

Question : Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas le certificat de localisation ?

Answer 8

La promesse d’achat deviendra nulle et non avenue.

Question 9

Dégâts d’eau au sous-sol (clause spéciale)
Le vendeur engagera un professionnel pour réparer à ses frais les dégâts d’eau au sous-sol au plus tard 10 jours avant la signature chez le notaire. Un avis écrit doit être fourni. A défaut, l’acheteur obtiendra une réduction de prix.

Question 10

Certificat de localisation (clause spéciale)
Le vendeur engagera un arpenteur-géomètre pour obtenir à ses frais un certificat de localisation au plus tard dix jours avant la signature chez le notaire. Un avis écrit doit être fourni à l’acheteur. À défaut, la présente promesse d’achat deviendra nulle et non avenue.