Citations Flashcards
L’importance de la commune dans la philosophie libérale
« Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple** ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. **Sans institutions communales une nation** peut se donner un gouvernement libre, mais **n’a pas l’esprit de la liberté. »
Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1848
L’importance de l’échelon communal en Europe
L’autonomie communale constitue aujourd’hui le « patrimoine commun des pays d’Europe » (Alain Delcamp, revue Pouvoirs, 2000)
Proposition de rationaliser les collectivités territoriales
« La France est un vieux pays. Beaucoup de ses institutions se sont sédimentées et fossilisées. Elles coûtent souvent trop cher pour un service chaque jour plus défaillant. »
Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, dit « Rapport Attali », 2008
Ce qui fonde la légitimité de la loi
« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. »
Montesquieu, Cahiers (posthume)
La finalité de la loi
« Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. »
Portalis, Discours liminaire au code civil, an IX
La conception sociologique du droit
« ce qui fait la règle de droit, n’est pas la décision du législateur positif, c’est la conscience que cette règle doit recevoir des gouvernants une sanction positive et organisée »
Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1921
Conception la plus restrictive du rôle du juge
Le juge doit être « la bouche de la loi ».
(Montesquieu, De l’Esprit des lois, 1748)
Conception la plus large du rôle du juge
Selon Blackstone (Commentaries on the laws of England, 1765) :
Les juges sont des « oracles vivants ».
Articulation des rôles du législateur et du juge
« l’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit »,
tandis que « la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées »
(Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil , 1801)
Le rôle de la loi
« La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense. »
Portalis (Discours préliminaire sur le projet de code civil, 1801)
Réflexions sur l’inflation normative à la Renaissance
« Nous avons en France plus de lois que le reste du monde et plus qu’il n’en faudrait à régler les mondes d’Épicure ».
Montaigne, Les Essais, 1558
Réflexion sur l’inflation normative au siècle des Lumières
« Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu’on peut éluder affaiblissent la législation. »
Montesquieu, De l’Esprit des lois, 1748
Jugement moderne sur l’inflation normative
« Quand la loi bavarde, le citoyen ne l’écoute plus que d’une oreille distraite ».
Conseil d’État, rapport public, De la sécurité juridique, 1991
Les rapports entre les juges en Europe
« A l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir, ni Gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges »
(B. Genevois, commissaire du gouvernement dans CE, 1978, Min. de l’Intérieur c/ Cohn-Bendit).
Définition des autorités administratives indépendantes
Des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ».
(Les Autorités administratives indépendantes, rapport public, 2001)
