Citations Flashcards
Fonction première du Parlement
Le
Le Parlement ne peut être compris que dans ses rapports avec l’exécutif (Bagehot, The English Constitution, 1867).
Maurice Hauriou parlait de « gouvernement parlementaire ».
Originellement, inutilité pratique de la hiérarchie des normes
Avant 1958, le Parlement représentait «la source des sources».
Michel Laflandre, 1996
Justification du refus de contrôler l’application des règlements des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
« On imaginerait mal que de simples incidents de séance doivent se transformer en questions de droit ».
Conclusions Roux sur ⚖️ CE, 1983, Charbonnel
Une caractéristique du droit constitutionnel
Le « nécessaire réalisme du droit constitutionnel ».
Conclusions Kessler sur ⚖️ CE, 1992, Meyet
Désignation de la mise au pas du Parlement
Le « Parlementarisme rationalisé ».
Boris Mirkine-Guetzevitch, Les Constitutions de l’Europe, 1928
📚 Juriste d’origine russe.
Nécessité d’imposer la rationalisation du parlementarisme
« Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ».
Michel Debré, 27 août 1958
Éléments constitutifs du parlementarisme
« 1° un strict régime des sessions ;
2° un effort pour définir le domaine de la loi ;
3° une réorganisation profonde de la procédure législative ;
4° une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques »
Michel Debré, 27 août 1958
Ce que les lois organiques sont pour la Constitution
L’équivalent de « Règlements d’administration publique de la Constitution ».
Pierre Avril et Jean Gicquel
Qualité des assemblées pour adopter un règlement intérieur
La Chambre établit son règlement à « titre de corporation autonome douée d’un pouvoir d’organisation et possédant sur ses membres une autorité disciplinaire ».
Paul Bastid, Les institutions politiques de la monarchie parlementaire française (1814-1848), 1954
Portée véritable des règlements parlementaires
« Il [le règlement] n’est en apparence que la loi intérieure des assemblées, un recueil de prescriptions destinées à faire procéder avec méthode une réunion où se rencontrent et se heurtent beaucoup d’inspirations contradictoires. En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques. »
Eugène Pierre, Traité du droit électoral, politique et parlementaire, 1893
Vanité de la volonté de fixer des limites au droit d’amendement
« Vouloir fixer des bornes au droit d’amendement, trouver le point mathématique où l’amendement finit, où la proposition de loi commence… C’est se perdre dans une métaphysique politique sans rivage et sans fond. »
Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte, 1816
Définition de la règle de l’entonnoir
« Devant chaque chambre, le débat se restreint, au fur et à mesure des lectures successives d’un texte, aux points de désaccord, tandis que ceux des articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette ».
Jean-Pierre Camby, « Droit d’amendement et navette parlementaire : une évolution achevée », Revue du droit public, 2006
Règles applicables en séance
« Je ferai remarquer à la Chambre que son règlement se compose à la fois du règlement écrit et des précédents ».
André Dupin, président de l’Assemblée législative en 1849
Valeur des pratiques dans les assemblées
Elles n’ont formellement que « l’autorité de chose décidée ».
Jean-Louis Pezant
Définition des conventions
«Les pratiques effectives, respectées, dont l’énoncé formel risquerait d’entrer en conflit avec la hiérarchie des normes».
Avril et Gicquel
Raison pour laquelle les conventions de la Constitutions sont respectées
Elles sont respectées « à cause des difficultés politiques qui s’ensuivraient si elles ne l’étaient pas ».
Jennings, The Law and the Constitution, 1959
A propos du refus de reconnaître les résolutions dans la jurisprudence ⚖️ CC, n° 59-2, Règlement de l’AN
Dans ce cas, le règlement était issu d’un accord entre le Gouvernement et l’assemblée.
« Libre à eux, s’il leur plaisait, de “transiger” entre eux dans l’application des règles que postule la Constitution. Ce serait de la politique », mais s’incliner eût été « admettre que la Constitution, adoptée par le pays le 28 septembre 1958, pouvait être modifiée par un simple accord entre l’exécutif et le législatif ».
Léon Noël, président du Conseil constituitonnel en 1959
Critique de la coutume parlementaire
« Il est facile d’appeler traditions ce qui n’est que mauvaises habitudes »
Victor Chatenay, séance du 17 juin 1959 au Conseil constitutionnel
Justification en séance de la méconnaissance de l’obligation de vote personnel
Incident de séance en 1986 :
- Pierre Joxe, président du groupe socialiste, demande le respect de cet article au Président de séance ;
- il se voit répondre que les conditions d’exercice du vote personnel résultent d’un « accord entre les présidents des groupes, approuvé par le bureau de l’Assemblée et par la conférence des présidents ».
Justification de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la méconnaissance de l’obligation de vote personnel
«Le Conseil constitutionnel a dû parfois tenir compte du poids de la pratique parlementaire.»
Bruno Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1988
Liberté du parlementaire
«Vous choisissez un député, c’est bien, mais lorsque vous l’avez choisi, il n’est plus député de Bristol, il est membre du Parlement»
Edmund Burke, Adresse aux électeurs de Bristol, 1777
Autre nom du Sénat, exprimant sa fonction modératrice
« La raison de la République »
Boissy d’Anglas
Rôle fondamental du parlementaire
En tant que représentant (art. 3 C) il, est « chargé de vouloir pour la Nation ».
Barnave
Qualification du député devenu sénateur ou du sénateur devenu député
Statut d’« élu amphibie ».
Gicquel/Avril
Réponse à Louis XVI qui demanda à l’Assemblée nationale de se retirer et montra une velléité de dissoudre les États généraux.
« Nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes »
Mirabeau, 23 juin 1789
Justification de l’inviolabilité des parlementaires
« L’inviolabilité qui couvre les membres des Chambres n’est pas un privilège créé au profit d’une catégorie d’individus ; c’est une mesure d’ordre public décrétée pour mettre le pouvoir législatif au-dessus des atteintes du pouvoir exécutif. »
Eugène Pierre
La contrepartie de l’irresponsabilité des parlementaires
Elle impose un « devoir de réserve », c’est-à-dire de ne pas abuser de cette immunité.
Michel d’Ornano, président de la Commission des finances
Sur les limites de l’irresponsabilité
Sous la XVe législature, une députée (Mme Wonner) se vit indiquer en janvier 2022, par le ministre de la Santé (M. Véran), que sans la protection du mandat parlementaire, « il y aurait un procès en diffamation ».
En février, le ministre rappellera également que « les mandats s’arrêtent un jour et celles et ceux qui continueront de tenir certains propos seront susceptibles de devoir en rendre compte devant la justice. Je le dis pour Mme Wonner ».
Représentativité des deux chambres
« La première chambre reflète la démographie et l’opinion publique comme un instantané. La seconde traduit sa géographie, ses communautés, c’est-à-dire sa permanence. »
Marcel Prélot
Une préséance du Sénat
Le président du Sénat (3e rang) est « deuxième personnage de la République ».
Jean-Louis Hérin
Rôle des questeurs
Les questeurs « assument une fonction essentielle car ils ont en charge le quotidien » (J.-L. Hérin).
Étymologie de la déontologie
La « science des devoirs »
Littré
Prévention des conflits d’intérêt
«Les vertus se perdent dans l’intérêt comme les fleuves dans la mer»
La Rochefoucauld
Qualification du déontologue
Une « autorité autonome ».
Georges Bergougnous
Ancienne dénomination des membres de l’administration des assemblées.
Les « fonctionnaires du législatif ».
(expression consacrée avant 1958)
Caractère autonome de l’autorité des assemblées sur ses fonctionnaires.
Elles étaient « entièrement et absolument maîtresses chez elles ».
Eugène Pierre
Autonomie financière réciproque des assemblées
L’autonomie financière de chaque assemblée interdit de discuter la dotation de l’autre assemblée, par un «sentiment réciproque des convenances».
Eugène Pierre
La définition d’un parti politique
«Un ensemble d’hommes unis pour promouvoir par leurs efforts communs l’intérêt national sur la base de quelque principe particulier sur lequel ils sont d’accord.»
Burke
Définition du régime parlementaire
« Le régime parlementaire n’est en somme que l’organisation constitutionnelle de la lutte des partis pour la conquête des pouvoirs »
Joseph Barthélémy, L’introduction du régime parlementaire en France, 1904
Caractère décisif des partis
«Sans partis, pas de régime parlementaire»
Joseph Barthélémy, L’introduction du régime parlementaire en France, 1904
Définition imagée des groupes
Ils sont des réunions de députés ou de sénateurs dépourvus de personnalité morale - la loi de 1901 sur les associations ne leur est pas applicable, « puisqu’ils sont des fragments des pouvoirs publics ».
Eugène Pierre
Élément clé du parlementarisme rationalisé
Un « strict régime des sessions ».
Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’État
Problème causé par l’ancien régime des sessions
La session de printemps s’achevait « dans le désordre des jours ».
Pierre Joxe
Création de la conférence des présidents
La conférence des présidents fut créée par une résolution de 1911 « en vue d’introduire plus d’ordre et de méthode dans la marche des travaux législatifs ».
Eugène Pierre
