Citations Flashcards
Fonction première du Parlement
Le
Le Parlement ne peut être compris que dans ses rapports avec l’exécutif (Bagehot, The English Constitution, 1867).
Maurice Hauriou parlait de « gouvernement parlementaire ».
Originellement, inutilité pratique de la hiérarchie des normes
Avant 1958, le Parlement représentait «la source des sources».
Michel Laflandre, 1996
Justification du refus de contrôler l’application des règlements des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
« On imaginerait mal que de simples incidents de séance doivent se transformer en questions de droit ».
Conclusions Roux sur ⚖️ CE, 1983, Charbonnel
Une caractéristique du droit constitutionnel
Le « nécessaire réalisme du droit constitutionnel ».
Conclusions Kessler sur ⚖️ CE, 1992, Meyet
Désignation de la mise au pas du Parlement
Le « Parlementarisme rationalisé ».
Boris Mirkine-Guetzevitch, Les Constitutions de l’Europe, 1928
📚 Juriste d’origine russe.
Nécessité d’imposer la rationalisation du parlementarisme
« Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ».
Michel Debré, 27 août 1958
Éléments constitutifs du parlementarisme
« 1° un strict régime des sessions ;
2° un effort pour définir le domaine de la loi ;
3° une réorganisation profonde de la procédure législative ;
4° une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques »
Michel Debré, 27 août 1958
Ce que les lois organiques sont pour la Constitution
L’équivalent de « Règlements d’administration publique de la Constitution ».
Pierre Avril et Jean Gicquel
Qualité des assemblées pour adopter un règlement intérieur
La Chambre établit son règlement à « titre de corporation autonome douée d’un pouvoir d’organisation et possédant sur ses membres une autorité disciplinaire ».
Paul Bastid, Les institutions politiques de la monarchie parlementaire française (1814-1848), 1954
Portée véritable des règlements parlementaires
« Il [le règlement] n’est en apparence que la loi intérieure des assemblées, un recueil de prescriptions destinées à faire procéder avec méthode une réunion où se rencontrent et se heurtent beaucoup d’inspirations contradictoires. En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques. »
Eugène Pierre, Traité du droit électoral, politique et parlementaire, 1893
Vanité de la volonté de fixer des limites au droit d’amendement
« Vouloir fixer des bornes au droit d’amendement, trouver le point mathématique où l’amendement finit, où la proposition de loi commence… C’est se perdre dans une métaphysique politique sans rivage et sans fond. »
Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte, 1816
Définition de la règle de l’entonnoir
« Devant chaque chambre, le débat se restreint, au fur et à mesure des lectures successives d’un texte, aux points de désaccord, tandis que ceux des articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette ».
Jean-Pierre Camby, « Droit d’amendement et navette parlementaire : une évolution achevée », Revue du droit public, 2006
Règles applicables en séance
« Je ferai remarquer à la Chambre que son règlement se compose à la fois du règlement écrit et des précédents ».
André Dupin, président de l’Assemblée législative en 1849
Valeur des pratiques dans les assemblées
Elles n’ont formellement que « l’autorité de chose décidée ».
Jean-Louis Pezant
Définition des conventions
«Les pratiques effectives, respectées, dont l’énoncé formel risquerait d’entrer en conflit avec la hiérarchie des normes».
Avril et Gicquel
Raison pour laquelle les conventions de la Constitutions sont respectées
Elles sont respectées « à cause des difficultés politiques qui s’ensuivraient si elles ne l’étaient pas ».
Jennings, The Law and the Constitution, 1959
A propos du refus de reconnaître les résolutions dans la jurisprudence ⚖️ CC, n° 59-2, Règlement de l’AN
Dans ce cas, le règlement était issu d’un accord entre le Gouvernement et l’assemblée.
« Libre à eux, s’il leur plaisait, de “transiger” entre eux dans l’application des règles que postule la Constitution. Ce serait de la politique », mais s’incliner eût été « admettre que la Constitution, adoptée par le pays le 28 septembre 1958, pouvait être modifiée par un simple accord entre l’exécutif et le législatif ».
Léon Noël, président du Conseil constituitonnel en 1959
