Chapitre 5 : Revenus Fonciers Flashcards
Qu’est-ce que le revenu foncier ?
Il s’agit d’un revenu catégoriel, qui englobe le produit de la location non meublée de biens immobiliers. Les revenus fonciers comme les autres revenus catégoriels font partie intégrante du revenu brut global du contribuable.
Rentrez plus dans le détail, et donner des exemples. Les revenus fonciers sont des revenus afférents : (4)
1) Aux propriétés bâties louées nues (maisons, appartements, bureaux…)
2) Aux propriétés non bâties de toute nature (terre agricoles, carrières, étangs…)
3) Aux parts de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés (SCI-SCPI)
4) Aux actions ou parts de sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale
Quel est le régime de droit commun de détermination du revenu foncier imposable ?
Le régime forfaitaire de détermination du revenu foncier imposable est le micro foncier. C’est le régime de droit commun.
Dans quel cas le régime du micro foncier s’applique ? (2)
Le régime du micro foncier s’applique lorsque les recettes annuelles proviennent de locations nues et ne dépassent pas 15 000 euros.
Avec le régime micro foncier, comment la base imposable du revenu foncier est calculée ?
Dans le régime du micro foncier, le revenu foncier imposable est égal au revenu brut (recettes de location) diminué d’un abattement de 30% qui est représentatif de l’ensemble des charges de la propriété.
Les contribuables relevant normalement du micro foncier peuvent opter pour un autre régime, lequel ?
Les contribuables relevant normalement du micro foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition.
A quoi est égal le revenu foncier ?
Le revenu foncier est égal, chaque année, à la différence entre le montant du revenu brut foncier et le total des charges de la propriété.
Les revenus accessoires sont ils exonérés ?
Les revenus accessoires (location du droit d’affichage par exemple) ne sont pas exonérés et doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.
Qu’est-ce que sont les subventions ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans un logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…). Les travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans.
Les subventions ANAH et les indemnités d’assurances consécutives à un sinistre sont elles imposables ?
Oui.
Quels sont les 12 charges déductibles ?
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Quels sont les 3 charges non déductibles ?
1)
2)
3)
Que faut il faire lorsque le contribuable possède plusieurs immeubles dont les résultats sont positifs pour les uns et négatifs pour les autres ?
Il convient en premier lieu de compenser ces résultats.
Si le résultat final est négatif, le déficit constaté peut il être imputable sur le revenu global ? Si oui, jusqu’à quel montant ?
Si le résultat final est négatif, le déficit constaté peut être imputé sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros maximum.
