Chapitre 2 : Revenus catégoriels Issus De l'Activité Salariée : Revenus de Remplacement

Question 1

Qu’est ce que regroupe les “traitements et salaires” ? (2)

Answer 1

1) Rémunérations versées aux personnes qui sont placées dans un état de subordination vis-à-vis d’un employeur
2) Revenus dits de remplacement, tels que les allocations de chômage et les allocations de préretraite ainsi que les indemnités versées par les organismes sociaux, les indemnités journalières de maternité…

Question 2

Citez 4 exonérations de revenus :

Answer 2

1) La participation et l’intéressement sous réserve de blocage pendant cinq ans des sommes versées.
2) Les salaires versés aux apprentis pour la fraction ne dépassant pas le montant annuel du smic.
3) Les salaires reçus par les étudiants d’au plus 25 ans pour des activités exercées durant leurs études (dans la limite de trois fois le Smic mensuel brut).
4) Certaines primes exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid 19.

Question 3

Les frais professionnels peuvent être déduits de deux manières, lesquels ?

Answer 3

De manière forfaitaire ou pour leur montant réel

Question 4

Comment les frais réels de déplacements peuvent être calculés ?

Answer 4

Les frais réels de déplacement peuvent être calculés à partir du prix de revient kilométrique établi par l’administration. Ces barèmes comprennent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant et les primes d’assurance…

Question 5

Le montant des arrérages perçus pendant une année est diminué d’un abattement spécifique s’élevant à ? (%)

Answer 5

Le montant des arrérages perçus pendant une année est diminué d’un abattement spécifique de 10%.

Question 6

Le montant des arrérages perçus pendant une année est diminué d’un abattement spécifique de 10%. A combien s’élève le minimum par pensionné en 2022 ?

Answer 6

Pour la déclaration 2022 des retraites 2021, le montant de l’abattement est de : 400 euros minimum par bénéficiaire (soit 800 euros pour un couple de retraités)

Question 7

Le montant des arrérages perçus pendant une année est diminué d’un abattement spécifique de 10%. A combien s’élève le maximum par foyer fiscal en 2022 ?

Answer 7

3.912 euros pour l’ensemble du foyer fiscal.

Question 8

Les prestations de retraite versées en capital peuvent donner lieu à une option, laquelle ?

Answer 8

Les prestations de retraite versées en capital peuvent donner lieu sur option à une imposition forfaitaire de 7.5%, libératoire de l’impôt. Ce prélèvement est calculé après application de l’abattement des 10%.

Question 9

Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?

Answer 9

Les sommes provenant de ces pensions ne sont pas considérées comme des revenus. Elles sont imposées pour une faction de leur montant, d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente.

Question 10

Quelle est la fraction d’imposition d’une rente viagère à titre onéreux pour un crédirentier de moins de 50 ans ?

Answer 10

70%

Question 11

Quelle est la fraction d’imposition d’une rente viagère à titre onéreux pour un crédirentier ayant entre 50 et 59 ans ?

Answer 11

50%

Question 12

Quelle est la fraction d’imposition d’une rente viagère à titre onéreux pour un crédirentier ayant entre 60 et 69 ans ?

Answer 12

40%

Question 13

Quelle est la fraction d’imposition d’une rente viagère à titre onéreux pour un crédirentier de plus de 70 ans ?

Answer 13

30%