Chapitre 8 : Crédits d'Impôt Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

A

Un crédit d’impôt donne droit à restitution si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû (remboursement).

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2
Q

Les dépenses favorisant les économies d’énergie et de développement durable ainsi que celles en faveur de l’aide aux personnes ouvrent droit à crédit d’impôt avec 3 conditions, lesquels ?

A

1) Immeuble situé en France et achevé depuis plus de deux ans.
2) Propriétaire du bien
3) Résidence principale du contribuable

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3
Q

A combien sont retenues les dépenses pour la réalisation de certains travaux destinés à améliorer la qualité environnementale de la résidence principale ?

A

8000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

16 000 pour les couples soumis à imposition commune

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4
Q

Quels services à la personne donnent droit à un crédit d’impôt ? (5)

A

1) Petits travaux de jardinage
2) Prestations de petit bricolage ; le montant de ces prestations est plafonné à 500 euros par an.
3) Garde d’enfant à domicile
4) Soutien scolaire
5) Préparation de repas à domicile

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5
Q

Dans le cadre du crédit d’impôt, les charges liées à l’emploi d’un salarié à domicile sont plafonnés à combien ?

A

Dans le cadre du crédit d’impôt, les charges liées à l’emploi d’un salarié à domicile sont plafonnés à 12 000 euros majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou personne âgé de plus de 65 ans sans pouvoir dépasser 15 000 euros.

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6
Q

Dans le cadre du crédit d’impôt, les charges liées à l’emploi d’un salarié à domicile bénéficient d’un taux de crédit d’impôt de quel montant

A

50% du montant des dépenses.

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7
Q

Les dépenses engagées pour la garde des jeunes enfants âgés de moins de six ans ouvrent droit à un crédit d’impôt de quel montant ?

A

Les dépenses engagées pour la garde des jeunes enfants âgés de moins de six ans ouvrent droit à un crédit d’impôt de 1 150 euros par enfant.

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8
Q

Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives du personnel ouvrent droit à un crédit d’impôt qui est de quel pourcentage ?

A

Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives du personnel ouvrent droit à un crédit d’impôt qui est de 66% dans la limite de 1% du revenu brut.

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