5. Processus De Sélection (juridique) Flashcards
Quels sont les activités économiques sous la juridiction fédérale
Transport aérien
Radio, radio, diffusion, télé, diffusion, cablodistribution
Banque
Entreprise à l’avantage général du Canada
Société l’État fédéral
Entreprise soumise à la loi sur les océans
Quels sont les motifs prohibé de discrimination
Âge
Conditions sociales
Conviction politique
Dépendance
Dossier judiciaire
État civil, situation de famille
Grossesse
Handicap, déficience
Langue
Orientation sexuelle
Origine nationale ou Ethnik
Race ou couleurs
Religion ou foi
Sexe
La lutte contre la discrimination est une interdiction de
Baser une décision de dotation sur ses motifs
Recueillir des renseignements sur ses motifs
Quels sont les trois formes de discrimination
Direct
Indirect
Systémique
Qu’est-ce qu’une forme de discrimination directe?
Utilisation de motif prohibé
Qu’est-ce qu’une discrimination indirecte?
Règle apparemment neutre, mais ayant un effet de discrimination pour un motif prohibé
Qu’est-ce qu’une discrimination systémique?
Pratique, apparemment, neutre, mais rejetant un nombre disproportionnée de candidature d’un groupe protégé
Qu’est-ce que la commandement raisonnable?
Obligation d’accommodement, sauf contrainte excessive, telles que la santé, sécurité ou couTs
Qu’est-ce que fait la mise en place d’un programme d’équité en emploi?
Analyse l’effectif actuel
Comparaison avec la population active
Détermination de niveau de représentation
Analyse du système d’emploi
Élaboration d’un plan visant à corriger les inégalités
Quel est l’objectif de protection des renseignements personnels?
Disposition comparable, selon les législation
Quel est l’objectif des corrections des inégalités persistante?
Disposition comparable, selon selon les limitations
Groupe ciblé : autochtones, femmes, minorité, personnes handicapées
Quels sont les principes de la protection de la vie privée?
Responsabilité de l’employeur
Précision des objectifs de la collecte, des renseignements
Consentement éclairé du candidat
Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Exactitude des renseignements
Protection, protection des renseignements
Transparence et accès
En milieu syndiqué , est-ce que la dotation fait partie du droit de gérance?
Oui
Est-ce que la convention collective peut encadrer le droit de gérance lié à la dotation
Oui
Comment la convention collective peut encadrer le droit de gérance liée à la dotation
Clause de la priorité au recrutement interne
Clause donnant la priorité à l’ancienneté
