3. Les congés Flashcards
Combien de jours de congés payés un salarié cumule-t-il par mois de travail ?
Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ;
Sur quelle période est calculé le droit au congé ?
du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Comment en principe est fixé l’ordre des départs en congés ?
S’il n’est pas déterminé par convention ou accord collectif, ou par les usages en vigueur dans l’entreprise, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur, après avis du comité social et économique. L’employeur doit tenir compte :
- De la situation de famille des bénéficiaires
- De l’ancienneté du salarié dans l’entreprise
- De l’activité éventuelle du salarié chez un autre employeur
Comment sont indemnisé les congés payés ?
L’indemnité de congés payés équivaut à la somme la plus élevée entre 10% du salaire perçu sur la période de référence ou le maintien du salaire normal.
+ élevé entre : 10 % du salaire perçu sur période de référence VS maintien du salaire
Quelle est la durée du congé pour décès d’un enfant ?
- 12 jours ouvrables
- 14 jours ouvrable si :
- enfant de moins de 25 ans
- ou enfant lui même parent
- ou décès d’une personne de moins de 25 ans à sa charge
A combien de jours est porté la durée pour congé pour décès lorsque l’enfant qui décède est âgé de moins de 25 ans ?
14 jours ouvrable si enfant de moins de 25 ans
Quelle est la durée de congé pour deuil ?
Un congé pour deuil de 8 jours calendaires
Quelle est la durée du congé pour solidarité familiale et selon quelles modalités peut-il être effectué ?
Le congé de solidarité familiale d’une durée de 3 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné ou utilisé pour passer à temps partiel.
Le salarié dont :
ascendant,
descendant,
frère/sœur,
ou personne partageant le domicile
souffre d’une maladie mettant en jeu son pronostic vital a droit à un congé de solidarité familiale d’une durée de 3 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné ou utilisé pour passer à temps partiel.
Quelle est la durée maximale du congé pour création d‘entreprise et selon quelles modalités peut-il être effectué ?
Pour créer ou reprendre une entreprise, ils peuvent en effet choisir entre un congé d’un an renouvelable une fois durant lequel leur contrat de travail est *suspendu ou une période de travail à temps partiel. *
1 an renouvelable 1X
Suite à un congé pour création d’entreprise, quelle durée un salarié doit-il attendre avant de pouvoir prendre un nouveau congé pour création d’entreprise ?
3 ans
Quelle est la période légale de prise de congés
du 1er Mai au 31 octobre de chaque année
Combien de jours le congés naissance ?
3 jours ouvrables
Combien de jours au total le congés parternité ?
25 jours calendaires / 32 calendaires en cas de naissance multiples
Comment doit être pris le congés parternité
- 4 jours calendaires consécutif calendaires à prendre immédiatement après la naissance
- 21 jours calendaires fractionnable en 5 jours maximum
- Le salarié doit prévenir son employeur 1 mois avant le début du congé
Ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir prendre un congé de création dans l’entreprise
24 mois (consécutif ou non)
