2. Le temps de travail Flashcards
Quelle est la durée légale hebdomadaire de travail ?
la durée légale de travail effectif des salariés est de 35 heures par semaine civile
Quelles sont les limites maximales de temps de travail hebdomadaire ?
Comment peut-on déroger à la limite portant sur la durée maximale de travail sur une semaine ?
La durée de travail est également encadrée par une double limite hebdomadaire :
1. elle ne peut être supérieure à 48 h sur une même semaine de travail ;
2. Ni excéder une moyenne de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
Cette dernière limite peut être relevée à 46 heures par décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche.
Quelle est la durée quotidienne maximale de travail ?
10h Max sauf convention, accord collectif étendu ou autorisation inspecteur du travail ou urgence
Quelles sont les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail ?
Par
1. Convention ou accord collectif étendu,
ou
2. Autorisation de l’inspecteur du travail
ou
3. en cas d’urgence.
Quelle est la durée maximale de l’amplitude journalière de travail ?
13 heures.
Quelle est la durée minimale de repos quotidien ?
Durée minimale de 11 heures consécutives
Il existe des dérogations qui peuvent concerner plusieurs hypothèses : En premier lieu les dérogations conventionnelles (en vertu de convention collective) Ø Activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié Ø Activités de garde, de permanence et de surveillance destinées à assurer la protection des biens et des personnes ; Ø Activités exercées par périodes fractionnées au cours de la journée ou en service continu. 8 Copyright © IPAF 2024 - 2025 En second lieu, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail dans 2 cas : travaux urgents en raison d’un accident ou d’un surcroît d’activité.
Quelles sont les dérogations à la durée quotidienne maximale de travail ?
- Par convention ou accord collectif étendu, ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement. La dérogation ne doit cependant pas avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif **à plus de 12 heures **;
- Par autorisation de l’inspecteur du travail en cas de surcroît d’activité imposé notamment pour l’un des trois motifs suivants : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ; travaux saisonniers ; travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l’année. L’employeur doit au préalable recueillir l’avis du comité social et économique s’il existe.
- En cas d’urgence : l’employeur peut de sa propre initiative déroger à la durée maximale quotidienne de travail. Il doit immédiatement adresser une demande de régularisation à l’inspecteur du travail après avoir recueilli l’avis du comité social et économique.
Quel temps de pause minimum doit-être accordé à un salarié lorsqu’il atteint le seuil d’heures de travail prévu par la loi (donnez le nombre d’heure et la durée du temps de pause ?
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Quel est le temps de travail quotidien maximal pour les jeunes travailleurs ?
8 heures par jour
Quel est le temps de travail hebdomadaire maximal pour les jeunes travailleurs ?
35 heures par semaine
Quel est le temps de pause obligatoire pour les jeunes travailleurs ?
Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, les jeunes salariés doivent impérativement bénéficier d’une** pause d’au moins 30 minutes consécutives. **
Quel est le temps de repos Hebdomadaire minimal pour les jeunes travailleurs ?
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Quelle règle spécifique s’applique pour le travail des jeunes travailleurs les jours fériés et pour le travail de nuit ?
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ni les jours de fête reconnus par la loi
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou d’une durée considérée comme équivalente
Quel est le contingent d’heures supplémentaires annuel ?
Le volume maximum d’heures supplémentaires (contingent) est fixé soit par décret à 220 heures par an
