2.2 L'organisation de la justice

Question 1

Quel est le tribunal relevant des juridictions administratives ?

Première instance

Answer 1

Tribunal administratif

Question 2

Quels sont les tribunaux relevant des juridictions civiles ?

Première instance

Answer 2

• Tribunal judiciaire
• Tribunal de proximité
• Conseil de prud’hommes
• Tribunal de Commerce
• Tribunal paritaire des baux ruraux

Question 3

Quels sont les tribunaux relevant des juridictions pénales ?

Première instance

Answer 3

• Tribunal de police (infractions)
• Tribunal correctionnel (délits)
• Cour d’assises (crimes)

Question 4

Où se font les jugements en seconde instance ?

Answer 4

• Cour d’appel
  (tribunaux de juridictions civiles + tribunal de police et tribunal correctionnel
• Cour d’appel d’assises
  (Cour d’assises)
• Cour d’appel administrative
  (tribunal administratif)

Question 5

Quelles sont les juridictions de cassation ?

Answer 5

• Cour de cassation
  (pourvoi de la Cour d’appel et de la Cour d’appel d’assises)
• Conseil d’État
  (pourvoi de la Cour d’appel administrative)