titre3 procédures particulières7 : retrait définitif ou temporaire du BMC

Question 1

quelles sont les cas de retrait définitif du BMC?

Answer 1

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 2

par qui est prononcer le retrait du BMC?

Answer 2

général commandant la REGION TERRE ILE DE

FRANCE

Question 3

qui infligent la sanction de retrait définitif du BMC?

Answer 3

le général

Question 4

qui peut demander un retrait temporaire de BMC?

Answer 4

le CDU

Question 5

qui applique le retrait temporaire de BMC?

Answer 5

le chef de corps

Question 6

que motif est utiliser pour retirer temporairement un BMC?

Answer 6

faute disciplinaire et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire

Question 7

est ce qu’une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privée donne lieu à un retrait temporaire du BMC?

Answer 7

oui

Question 8

est ce que le CDU établie un rapport pour le retrait temporaire d’un BMC suite à faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privée ?

Answer 8

non