titre 2 modalités d'application et suivi des dossiers disciplinaires

Question 1

pour qui existe-il un registre des sanctions de 1er, 2eme et 3eme groupes?

Answer 1

• MDR;
• sous-officier;
• officier.

Question 2

comment est le contrôle des registres de sanctions par l’AM1?

Answer 2

contrôle mensuel.

Question 3

ou les sanctions ne sont pas écrite?

Answer 3

• le livret matricule;
• le livret d’instruction;
• le dossier individuel de campagne;
• bulletins de notes officiers;
• les feuilles de notations sous-officiers et MDR;
• CR accident, de perte, de détérioration;
• tous les documents faisant apparaître les sanctions encourues ou proposées.

Question 4

le registre des sanctionnés est tenu par qui?

Answer 4

le CDU

Question 5

que distingue le registre des sanctionnés ?

Answer 5

• les militaires puni avec mesure d’isolement;

- les militaire puni ou il est interdit, en dehors du service, de quitter le lieu spécifique désigné par l’AM1.

Question 6

combien de page comporte le feuillet de sanction?

Answer 6

4

Question 7

combien de temps est conservé le feuillet de sanction dans le dossier administratif?

Answer 7

5 ans

Question 8

en cas de révocation du sursis comment est-elle inscrite?

Answer 8

elle est reportée à l’encre.

Question 9

comment sont enregistrées les pièces relatives au dossier?

Answer 9

par ordre chronologique

Question 10

comment est archivé le feuillet d’enregistrement?

Answer 10

avec les pièces relative et le bulletin de sanction dans le dossier administratif

Question 11

dans quelle pochette du dossier administratif est renger le dossier de sanction?

Answer 11

• pour officier : sous-dossier 5;

- pour MDR et sous-officier : sous-dossier 4.

Question 12

quant est contrôlé le feuillet d’enregistrement?

Answer 12

au début de chaque année

Question 13

sous quelle autorité se fait le contrôle du feuillet d’enregistrement?

Answer 13

autorité militaire de premier niveau

Question 14

dans quel cas doit avoir lieu la destruction ou le remplacement du feuillet de d’enregistrement?

Answer 14

• inscription ou condamnation doit être effacée ou amnistiée;
• si l’état du document laisse à désirer
• si toute les lignes de validation ont déjà été utilisées.

Question 15

comment est fermé le feuillet d’enregistrement lors d’une mutation ou RDC?

Answer 15

trait horizontale sur la partie 1 du feuillet en dessous de la dernière inscription suivi de l’émargement de l’autorité responsable.

Question 16

à qui est transmis le dossier administratif du personnel muté?

Answer 16

nouvelle unité

Question 17

à qui est transmis le dossier administratif du personnel RDC?

Answer 17

BRH

Question 18

AM1 peut-il lever l’intégralité ou une partie de la sanction infligé?

Answer 18

oui

Question 19

les sanctions infligé par une autorité supérieur au AM1 peut-elle être lever?

Answer 19

oui par initiative de l’échelon concerné ou sur demande de l’AM1

Question 20

es-ce-que la levée d’une sanction l’efface dans le dossier administratif?

Answer 20

non