instruction n°201710

Question 1

de quand date l’instruction?

Answer 1

04 novembre 2005

Question 2

comment est la discipline militaire?

Answer 2

• elle est stricte et rigoureuse dans les activités liées aux missions, celles qui mettent en jeu la sécurité du personnel et des installations ainsi que toutes celles qui constituent au service courant;
• elle est souple et bienveillante dans les activités relevant de la vie en collectivité et dans tout ce qui se situe hors du service courant.

Question 3

comment sont placés les magistrats du corps judiciaire?

Answer 3

en détachement.

Question 4

de qui relèvent les magistrats du corps judiciaire?

Answer 4

ministre de la défense et de leur supérieur propre

Question 5

a l’égard de qui le grade d’assimilation des magistrat du corps leur confère une autorité?

Answer 5

personnel du service de la justice militaire

Question 6

a qui sont assimilé les aumôniers?

Answer 6

à un officier

Question 7

les aumôniers ont-il le pouvoir de donner des ordres ou de prononcer des sanctions?

Answer 7

non

Question 8

comment résulte l’ordre hiérarchique?

Answer 8

• à égalité de grade, de l’ancienneté dans le grade;

- à égalité d’ancienneté dans le grade, de l’ancienneté dans le grade inférieur.

Question 9

comment est établi l’ancienneté dans le grade des officiers généraux?

Answer 9

• les militaires détenant un grade à titre étranger se placent après les militaires de même détenu à titre français;
• les militaires pourvus d’un grade à titre temporaire se classent entre eux après leur grade définitif et leur ancienneté dans le grade.

Question 10

comment est adressé une fonction conférée au militaire dont le grade et l’ancienneté ne respecte pas l’ordre hiérarchique?

Answer 10

une lettre de service ou de commandement est délivrée au titulaire de la fonction afin d’exercer son autorité.

Question 11

qui délivre la lettre de service ou de commandement?

Answer 11

ministre de la défense ou les autorités de l’administration centrale délégataires de signature.

Question 12

si la fonction qui ne respecte pas l’ordre hiérarchique pour les AM1 et AM2, qu’es qui supplée la lettre de service ou de commandement?

Answer 12

l’arrêté du ministre

Question 13

comment signe un subordonné à la place du titulaire?

Answer 13

par ordre

Question 14

que doit se réserver de signer un titulaire de commandement?

Answer 14

• destinés à l’autorité supérieure;
• engageant sa responsabilité vis-à-vis de l’autorité supérieure;
• portant une appréciation sur la manière de service d’un subordonnée;
• engageant des dépenses ou une procédure judiciaire;
• portant décision dans un domaine où il a reçu délégation.

Question 15

quelles sont les règles de continuités de commandent?

Answer 15

• lorsque le titulaire d’un commandement ne peut l’exercer, pour une durée donnée, il est remplacé jusqu’au moment où il pourra reprendre l’exercice de son commandement. Dans le cas où un ordre différent de dévolution n’a pas été établi par les textes organiques, le remplaçant est automatiquement le premier des subordonnés dans l’ordre hiérarchique. Le remplaçant exerce alors le commandement par suppléance et la responsabilité des décisions lui incombe;
  ‒ lorsque le titulaire d’un commandement est mis dans le cas de cesser de l’exercer définitivement, sans que son successeur ait été officiellement investi, il est remplacé jusqu’au moment de cette investiture. Le remplaçant exerce alors le commandement par intérim.
  L’exercice d’un commandement par intérim résulte d’une décision de l’autorité militaire supérieure à l’autorité empêchée constatant l’absence définitive du titulaire de ce commandement. Cette décision est inscrite au répertoire ou registre des actes administratifs de la formation.

Question 16

comment s’exerce l’action de commandement?

Answer 16

en permanence

Question 17

comment le chef acquis la confiance de ses subordonnées?

Answer 17

• compétence;
• droiture;
• sens de la justice;
• fermeté.
• montre l’exemple en toute circonstance.

Question 18

quel est le premier devoir du subordonné?

Answer 18

obéir aux ordre

Question 19

a qui le militaire fait savoir son choix de refus d’un d’exécuter un ordre?

Answer 19

• ministre de la défense (cabinet);
• son CEMA ou l’autorité correspondante pour les formations rattachées;
• inspecteur général de son armée ou de sa formation rattachée.

Question 20

quels sont les devoirs du militaire au combat?

Answer 20

• participer énergiquement à l’action;
• user de tout les moyen qu’il dispose;
• respecter la dignité de l’ennemi.

Question 21

quels sont les devoirs du militaire fait prisonnier?

Answer 21

• échapper à la captivité;
• devoir de s’évader et d’aider ses compagnons;
• soumis à la vie en commun aux règles hiérarchie et de la subordination;
• converser la volonté de résistance et l’esprit de solidarité;
• repousse toute compromission et se refuse à toute déclaration écrite ou orale;
• donne que nom, prénom, date de naissance, grade et matricule.

Question 22

comment est fait le traitement des militaires prisonniers de guerre?

Answer 22

• possède une infirmerie;
• les prisonniers atteint de maladie grave ou l’état nécessite un traitement spécial, une intervention chirurgicale ou hospitalisation doivent être admis dans toute formation militaire ou civil;
• le prisonnier de guerre ne peut pas être empêché de se présenter aux autorités médicale pour examinés;
• traiter avec humanité;
• doit rester en présence des ces effets personnels sauf armement;
• évacuation des prisonniers dans les mêmes condition que les troupes française.

Question 23

quels sont les missions du personnel soignant sur les théâtre d’opération?

Answer 23

recueillir et soigner les blessés et malades sans aucune distinction fondée sur le sexe, la race, la nationalité, la religion ou tout autre critère analogue.

Question 24

quelle est la protection spéciale?

Answer 24

la convention humanitaire internationale prévois une protection spéciale du personnel établissements, matériel et véhicule sanitaire.

Question 25

quelles sont les deux catégorie des personnels sanitaire?

Answer 25

• personnel sanitaire permanent qui est protégé en toutes circonstances;
• personnel sanitaire temporaire.

Question 26

que porte les personnel sanitaire permanent?

Answer 26

une carte d’identité sanitaire

Question 27

que porte les personnel sanitaire temporaire?

Answer 27

• un brassard blanc avec une croix rouge réduite;

- une carte d’identité sanitaire.

Question 28

ne sont pas de nature à priver un établissement ou une formation de cette protection des établissements, formations, matériels et véhicules sanitaires?

Answer 28

• le fait que le personnel de la formation ou l’établissement est armè est qu’il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses blessés et de ses malades;
• le fait qu’à défaut d’infirmiers, la formation ou l’établissement est gardé par un piquet, des sentinelles ou une escorte;
• le fait que la formation ou l’établissement se trouvent des armes portatives et des munitions retirées aux blessés et aux malades;
• le fait que du personnel et du matériel du service vétérinaire se trouve dans la formation ou l’établissement, sans en faire partie intégrante;
• le fait que l’activité humanitaire des formations ou établissement sanitaire est étendue à des civils blessés ou malade.

Question 29

est ce que le militaire en quartier libre est-il astreint à une obligation de service?

Answer 29

non

Question 30

quelles sont les restrictions de circulation possible?

Answer 30

• interdiction de fréquenter certains établissements ou zone géographique;
• obligation pour le militaire qui désire s’absenter de prévenir son commandant de formation ou son chef de service;
• obligation de préciser le lieu où il se rend afin qu’on puisse le joindre en cas de besoin;
• limitation de l’absence à durée déterminée;
• maintien au domicile ou dans les enceintes militaires;
• rappel des permissionnaires.

Question 31

son considérés “en service”, au sens de la présente instruction, les militaires?

Answer 31

• se trouvant à l’intérieur des enceintes militaires;
• effectuant des activités sportives ou des activités culturelles et de détente, ou une activité organisée extérieure à une enceinte militaire ou déplacement au titre du service, notamment le trajet effectué pour se rendre en mission et revenir ou un trajet effectué à l’occasion d’un rappel en cours de permission ou pendant une astreinte;
• intervenant, de leur propre initiative ou sur réquisition, lorsque les circonstances l’exigent, qu’ils soient ou non revêtus de leur uniforme.

Question 32

quelles sont les conditions pour imputé un accident de circulation au service?

Answer 32

• trajet le plus direct et plus rapide

Question 33

quelles sont les conditions pour le trajet le plus direct et plus rapide?

Answer 33

• entre lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission;
• entre le dernier lieu où il est autorisés à se rendre en permission et le lieu du service.

Question 34

que doit faire un militaire qui utilise le covoiturage ponctuels ou régulier?

Answer 34

• déclaration préalable écrite au commandant de leur formation administrative respective comportant nom et adresses des personnes des personnes concernées, précisant la période prévue pour le covoiturage et indiquant l’itinéraire emprunté;
• prose de connaissance par le ou les commandants des formations administrative;
• début du covoiturage.

Question 35

comment se loge les officiers et les sous-officier?

Answer 35

à leur convenance dans les limites géographique qui peut être imposées par le ministre ou le commandement

Question 36

est ce que l’uniforme est obligatoire pour l’exécution du service?

Answer 36

oui

Question 37

qu’es qui est interdit de faire en tenu?

Answer 37

• de circuler sans coiffe en dehors des bâtiment;

- garder les mains dans les poches.

Question 38

où est autorisé la circulation d’un militaire sans coiffe?

Answer 38

dans un bâtiment ouvert à la circulation du public.

Question 39

comment doit être porter l’uniforme dans les état étranger?

Answer 39

• affectés à des états-major, unités ou formations des forces françaises stationnées sur le territoire considéré;
• en poste auprès d’une mission ou formation des forces stationnées sur le territoire considéré;
• en poste auprès d’une mission diplomatique ou désignés comme membres d’une mission technique;
• en mission officielle;
• en transit ou en escale conformément aux ordres du commandement supérieur.

Question 40

le port de l’uniforme militaire est interdit dans quel cas?

Answer 40

• au militaire RDC par mesure disciplinaire ou placés en retrait d’emploi par mise en non-activité;
• aux militaire qui assistent à des réunion publiques ou privées ayant un caractère politique électoral ou syndical.

Question 41

comment sont portées les décorations?

Answer 41

• forme d’insignes complets;
• insignes de format réduit;
• barrettes.

Question 42

quelles sont les règles de la coiffure?

Answer 42

• l’épaisseur ne doit pas être telle que le bandeau de la coiffure réglementaire y laisse une marque ou provoque une saillie des cheveux;
• la coupe doit être dégradée et, dans le cou, s’arrêter au plus bas à mi-chemin entre le niveau du bas de l’oreille et le col de la chemise ou le col amovible;
• les pattes doivent être droites, de faible épaisseur; elles ne doivent pas s’étendre en dessous d’une ligne tracée à mi-hauteur de l’oreille.

Question 43

comment doit être fait le salut pour tout militaire?

Answer 43

• salut et fait face au drapeaux;
• étendards des formations militaire;
• pavillon national.
• les honneurs au drapeau;
• l’hymne national.
• tout supérieur;
• rendre le salut quand on le reçoit;