Théories et philosophies pénales (I) - Le juste et l'utile Flashcards
Quelle est la définition trop large de la peine?
Souffrance sanctionnant la violation de la norme
Sanctionner: Dénonciation, sanction autorisée, notion de pouvoir
Violation de la norme: Règles admises qui sont partagées
En sciences sociales, il y a des définitions plus complexes et multidimensionnelles de la peine. En quoi consiste la définition de Bedeau et Kelly (2010) (6 aspects)?
- Acte d’autorité
–> Caractère officiel, compétence pour l’appliquer - Imposition d’un fardeau ou privation
–> Toujours objective (ne répond pas à la perception de la personne) - Institution humaine
–> Création humaine
–> Résultat d’un processus directement influencé par différentes facettes d’une société - Résultat d’une condamnation
–> Pas nécessairement de culpabilité. Procès produit une peine, donc on peut être puni sans être coupable. - Finalités multiples
–> Au sein d’une même peine: plusieurs fonctions, buts, objectifs - Exprime désapprobation sociale
Les théories de la peine sont généralement normatives. Qu’est-ce que cela signifie?
Domaine du subjectif, des valeurs, de ce qui devrait être et non pas ce qui est.
–> Souvent anciennes, qui n’ont pas résisté à la preuve, mais au discours moral
–> Philosophie pénale
PAS un savoir
PAS un discours sur les véritables conséquences sociales
Quels sont les objectifs génériques de la peine?
- Dissuasion
–> Montrer l’exemple
–> Globale ou spécifique - Rétribution/Dénonciation
–> Réponse proportionnelle
–> Peine sert à montrer le désaveu
–> Dénonciation plus souvent envisagée au sens global, donc nuances pas toujours claires - Neutralisation
–> Placer l’individu dans situation empêchant la commission d’actes fautifs - Réparation
–> Compensation, dédommagement pour un fardeau subi - Réhabilitation
–> Tenter de modifier le comportement de l’invidiu
Quels sont les problèmes avec les objectifs génériques de la peine?
- Peut être difficile de distinguer ces théories
–> EX: Un individu peut trouver que dissuader est un bon moyen de réhabiliter - Pas de morale ou d’éthique qui est propre à chacun des objectifs
–> Au nom de quoi choisi-t-on d’appliquer plus une théorie qu’une autre?
–> Laquelle doit primer dans quelles circonstances? - Souvent substituées à la théorie (science)
Gros (2003) a dit: En société libérale, les justifications doivent s’expliquer, d’où les 4 foyers de sens. Quels sont-ils?
Le juste: Rappeler la loi
L’utile: Défendre la société
Réhabiliter: Éduquer l’individu
Réparer: Transformer la souffrance en malheur
Comment définit-on le premier foyer de sens: rappeler la loi? Quel est son concept central?
Discours moral qui dit que la peine doit répondre à une norme universelle qui a été transgressée, donc le « Juste »
Concept central:
Justice = fin en soi, vérité à laquelle on doit aspirer
—> Valeur, idéal
—> Peine = au service de l’idéal
—> Justice dépend de la peine
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
LE JUSTE: LE RAPPEL DE LA LOI
Selon Kant, un philosophe de l’époque des Lumières, remettre en cause la peine de mort, c’est de la folie. Développez sur sa vision. Quelle est la conclusion à faire?
Vision rétributiviste et sévère de la justice et de la peine
–> Avec fondements rationnels
Désobéissance à la loi = un mal en soi
–> C’est ce qui doit être puni avant toute chose
–> Justification essentielle et suffisante de toute peine
Unique façon de réparer le mal = peine rendue par autorité
–>Punir est une obligation morale, impératif catégorique
–> Aucune impunité possible
Conclusion: Peine comme obligation morale, reposant sur la conception extrême de la dignité/liberté humaine
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
LE JUSTE: LE RAPPEL DE LA LOI
Dans les années 1970, Von Hirsch a tiré lui-même une théorie très centrale à ce jour encore en criminologie: le Just Desert (juste dû). Quelle est son origine? En quoi consiste-t-elle?
Origines: Directeur des travaux du Committee for the Study of Incarceration
–> Critiques disparités majeures entre peines imposées
–> Critique modèle réhabilitatif associé à la prison
En bref:
1. Il faut sortir du modèle réhabilitatif de la peine et le remplacer par un châtiment proportionnel
- Gravité du crime = tout ce qui compte (reste: secondaire)
- Garanties judiciaires = important
- Donc = abolition de la discrétion judiciaire
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
LE JUSTE: LE RAPPEL DE LA LOI
Dans les années 1970, Von Hirsch a tiré lui-même une théorie très centrale à ce jour encore en criminologie: le Just Desert (juste dû). Comment fallait-il atteindre les objectifs de cette théorie, selon lui? Quel est ce problème avec cette méthode?
Échelle de gravité:
–> Implique limites claires et absolues des peines
–> Unique message : désapprobation sociale
- Proportionnalité ordinale (échelle de gravité des délits = échelle de gravité des peines)
- Proportionnalité cardinale
Problème: Subjectivité à l’échelle de gravité + enjeux moraux
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
L’UTILE: LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ
Comment définit-on ce foyer de sens?
La peine doit avoir une finalité matérielle mesurable, une utilité
- Intérêt de la peine = dérivé entièrement de ses effets anticipés
- Défense de la société = prévenir le crime
- Justification universelle de la peine, quelle que soit sa forme = prévention
Donc, conséquentialisme/utilitarisme
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
L’UTILE: LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ
Beccaria, l’auteur de « Des délits et des peines » à l’époque des Lumières, défendait que les lois criminelles sont là pour limiter les libertés le moins possibles. Expliquez.
La peine doit être dissuasive et certaine d’être appliquée!
Mesurer les bénéfices que le crime a donné à l’auteur, et lui donner l’équivalent en déconfort
–¨> Mais avec le strict minimum de restriction de liberté
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
L’UTILE: LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ
Jeremy Bentham est le père de l’utilitarisme philosophique, à l’époque des Lumières. Il affirme que la prévention doit être la finalité première de la peine. Renchérissez.
Il n’est pas un rêveur, pas un chercheur de l’idéal
1. Seule chose réelle: plaisir (intérêt)
2. Chaque être humain est guidé par cela
3. Rendre le mal pour la mal, c’est absurde
4. Le passé ne peut pas être réparé, il faut se tourner vers le futur (dissuader, protéger)
Il met l’emphase sur la dissuasion générale, car plus rentable
GROS (2003) : LES QUATRES FOYERS DE SENS
L’UTILE: LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ
Selon Bentham, la peine qui dissuade doit se conformer à 3 principes. Lesquels?
- Proportionnalité absolue
–> Mal plus grand que le bénéfice du délit
–> Alourdissement doit compenser incertitude (réalistiquement, des individus s’en tirent)
–> « Compétition » des crimes = choix du plus grave, donc incitation à en commettre des moins graves - Impunité justifiée
–> Raison de la peine: prévention du crime (PAS rétribution)
–> Inutile de punir si peine n’est pas dissuasive (ex: folie) - Prévention généralisée
–> But: prévenir des crimes semblables
–> Perfection pour Bentham = ne pas punir, car tout le monde est dissuadé
