EXAMEN 2 - L'exception américaine Flashcards

1
Q

Jusqu’aux années 1970, la tendance américaine était similaire aux autres pays. Comment?

A
  • chute des exécutions (1930-1960)
  • aucune application entre 1968 et 1976
  • soutien populaire en baisse
  • contestations légales en hausse
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2
Q

Quelle est la décision marquante de la Cour suprême américaine en 1972?

A

Furman v. Georgia (1972)

  • Homme noir
  • Déclare inconstitutionnelle l’application de la peine de mort sur tout le territoire américain
  • Vice de justice (arbitraire, discrimination) en font peine « cruelle et inusité » au sens du 8e amendement
  • MAIS pays avec plus de division que les autres pays occidentaux
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3
Q

Quelle état renverse l’arrêt Furman? Comment? Quelles sont les deux logiques derrière ce renversement?

A

Gregg v. Georgia (1976)

Géorgie argumente que la peine est appliquée de manière injuste, mais que la peine elle-même est correcte

Deux logiques derrière ce renversement
* Sur objectifs de la peine
o Peine de mort serait dissuasive et rétributive
o Abolir la peine de mort enlèverait la dissuasion?
o Donc porte ouverte pour la laisser…

  • Traditionnellement, Cour suprême respectueuse envers l’autonomie des états
    o Logique de contenter, de calmer
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4
Q

Pourquoi y a-t-il une difficulté d’application effective de la peine de mort aux É-U depuis sa réintroduction en 1977?

A
  • La machine à exécuter de suit pas les condamnations
  • Aujourd’hui, 12-13 ans avant mise à mort, alors qu’autour de 6 ans dans les années 80 (début du rebond)
  • Embûches légales et techniques (injections léthales)
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5
Q

L’enjeu principal dans débat américain: efficacité dissuasive (exceptionnelle) de la peine de mort.
Quel est le constat scientifique à ce sujet?`

Décrivez l’exemple de Sellin (1959)

A

Majorité des recherches concluent qu’il n’y a pas d’effet dissuasif sur taux d’homicide

Thorsten Sellin (1959)
- Étude comparative entre états américains pour vérifier impact de la peine de mort sur taux d’homicide (1920-1955)

  • Comparaisons:
    –> états abolitionnistes et états avec peine capitale (pas de différence)
    –> localités et états adjacents avec ou sans peine de mort (pas de différence)
    –> variations avant/après pour états ayant aboli ou réinstauré peine capitale (pas de différence)
  • Pas de différence = pas d’effet dissuasif
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6
Q

Elrich (1975) a un discours différent que Sellin. Quelles sont les graves lacunes de son étude?

A

Il conclue une corrélation forte et négative entre taux d’homicide et taux d’exécution (1 exécution = 7-8 meurtres en moins)

Difficulté de reproduction des résultats
- Modèle faible: retrait de 1965-1969 (5 années sur 36) fait disparaître corrélation
- Problème général de causalité

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7
Q

Les preuves scientifiques du lien entre la peine de mort et la dissuasion ne permettent pas d’aller dans un sens ou dans l’autre. Pourquoi?

A
  • La plupart des études ne sont pas capables de calculer en prenant en compte l’ensemble de l’économie pénale
    o Ex : peine de mort vaut pour 5% des peines dans un état, et pour 25% dans un autre
  • On comprend très mal sa coexistence avec d’autres peines

Aussi, rien ne nous dit qu’il y a un changement de la perception dans la tête des meurtriers potentiels

S’il y avait un effet clair et net, ne l’aurions-nous pas déjà mesuré? Provocatif de dire cela dans le milieu scientifique, quoique…

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8
Q

Quel est le constat principal du Rapport du National Research Council (Nagin et Pepper, 2012)?

A

La recherche ne nous informe pas sur si la peine capitale augmente, diminue ou n’a pas d’effet sur les taux d’homicides

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