EXAMEN 2 - L'exception américaine Flashcards
Jusqu’aux années 1970, la tendance américaine était similaire aux autres pays. Comment?
- chute des exécutions (1930-1960)
- aucune application entre 1968 et 1976
- soutien populaire en baisse
- contestations légales en hausse
Quelle est la décision marquante de la Cour suprême américaine en 1972?
Furman v. Georgia (1972)
- Homme noir
- Déclare inconstitutionnelle l’application de la peine de mort sur tout le territoire américain
- Vice de justice (arbitraire, discrimination) en font peine « cruelle et inusité » au sens du 8e amendement
- MAIS pays avec plus de division que les autres pays occidentaux
Quelle état renverse l’arrêt Furman? Comment? Quelles sont les deux logiques derrière ce renversement?
Gregg v. Georgia (1976)
Géorgie argumente que la peine est appliquée de manière injuste, mais que la peine elle-même est correcte
Deux logiques derrière ce renversement
* Sur objectifs de la peine
o Peine de mort serait dissuasive et rétributive
o Abolir la peine de mort enlèverait la dissuasion?
o Donc porte ouverte pour la laisser…
- Traditionnellement, Cour suprême respectueuse envers l’autonomie des états
o Logique de contenter, de calmer
Pourquoi y a-t-il une difficulté d’application effective de la peine de mort aux É-U depuis sa réintroduction en 1977?
- La machine à exécuter de suit pas les condamnations
- Aujourd’hui, 12-13 ans avant mise à mort, alors qu’autour de 6 ans dans les années 80 (début du rebond)
- Embûches légales et techniques (injections léthales)
L’enjeu principal dans débat américain: efficacité dissuasive (exceptionnelle) de la peine de mort.
Quel est le constat scientifique à ce sujet?`
Décrivez l’exemple de Sellin (1959)
Majorité des recherches concluent qu’il n’y a pas d’effet dissuasif sur taux d’homicide
Thorsten Sellin (1959)
- Étude comparative entre états américains pour vérifier impact de la peine de mort sur taux d’homicide (1920-1955)
- Comparaisons:
–> états abolitionnistes et états avec peine capitale (pas de différence)
–> localités et états adjacents avec ou sans peine de mort (pas de différence)
–> variations avant/après pour états ayant aboli ou réinstauré peine capitale (pas de différence) - Pas de différence = pas d’effet dissuasif
Elrich (1975) a un discours différent que Sellin. Quelles sont les graves lacunes de son étude?
Il conclue une corrélation forte et négative entre taux d’homicide et taux d’exécution (1 exécution = 7-8 meurtres en moins)
Difficulté de reproduction des résultats
- Modèle faible: retrait de 1965-1969 (5 années sur 36) fait disparaître corrélation
- Problème général de causalité
Les preuves scientifiques du lien entre la peine de mort et la dissuasion ne permettent pas d’aller dans un sens ou dans l’autre. Pourquoi?
- La plupart des études ne sont pas capables de calculer en prenant en compte l’ensemble de l’économie pénale
o Ex : peine de mort vaut pour 5% des peines dans un état, et pour 25% dans un autre - On comprend très mal sa coexistence avec d’autres peines
Aussi, rien ne nous dit qu’il y a un changement de la perception dans la tête des meurtriers potentiels
S’il y avait un effet clair et net, ne l’aurions-nous pas déjà mesuré? Provocatif de dire cela dans le milieu scientifique, quoique…
Quel est le constat principal du Rapport du National Research Council (Nagin et Pepper, 2012)?
La recherche ne nous informe pas sur si la peine capitale augmente, diminue ou n’a pas d’effet sur les taux d’homicides