EXAMEN 2 - L'exception américaine

Question 1

Jusqu’aux années 1970, la tendance américaine était similaire aux autres pays. Comment?

Answer 1

• chute des exécutions (1930-1960)
• aucune application entre 1968 et 1976
• soutien populaire en baisse
• contestations légales en hausse

Question 2

Quelle est la décision marquante de la Cour suprême américaine en 1972?

Answer 2

Furman v. Georgia (1972)

• Homme noir
• Déclare inconstitutionnelle l’application de la peine de mort sur tout le territoire américain
• Vice de justice (arbitraire, discrimination) en font peine « cruelle et inusité » au sens du 8e amendement
• MAIS pays avec plus de division que les autres pays occidentaux

Question 3

Quelle état renverse l’arrêt Furman? Comment? Quelles sont les deux logiques derrière ce renversement?

Answer 3

Gregg v. Georgia (1976)

Géorgie argumente que la peine est appliquée de manière injuste, mais que la peine elle-même est correcte

Deux logiques derrière ce renversement
* Sur objectifs de la peine
o Peine de mort serait dissuasive et rétributive
o Abolir la peine de mort enlèverait la dissuasion?
o Donc porte ouverte pour la laisser…

• Traditionnellement, Cour suprême respectueuse envers l’autonomie des états
  o Logique de contenter, de calmer

Question 4

Pourquoi y a-t-il une difficulté d’application effective de la peine de mort aux É-U depuis sa réintroduction en 1977?

Answer 4

• La machine à exécuter de suit pas les condamnations
• Aujourd’hui, 12-13 ans avant mise à mort, alors qu’autour de 6 ans dans les années 80 (début du rebond)
• Embûches légales et techniques (injections léthales)

Question 5

L’enjeu principal dans débat américain: efficacité dissuasive (exceptionnelle) de la peine de mort.
Quel est le constat scientifique à ce sujet?`

Décrivez l’exemple de Sellin (1959)

Answer 5

Majorité des recherches concluent qu’il n’y a pas d’effet dissuasif sur taux d’homicide

Thorsten Sellin (1959)
- Étude comparative entre états américains pour vérifier impact de la peine de mort sur taux d’homicide (1920-1955)

• Comparaisons:
  –> états abolitionnistes et états avec peine capitale (pas de différence)
  –> localités et états adjacents avec ou sans peine de mort (pas de différence)
  –> variations avant/après pour états ayant aboli ou réinstauré peine capitale (pas de différence)
• Pas de différence = pas d’effet dissuasif

Question 6

Elrich (1975) a un discours différent que Sellin. Quelles sont les graves lacunes de son étude?

Answer 6

Il conclue une corrélation forte et négative entre taux d’homicide et taux d’exécution (1 exécution = 7-8 meurtres en moins)

Difficulté de reproduction des résultats
- Modèle faible: retrait de 1965-1969 (5 années sur 36) fait disparaître corrélation
- Problème général de causalité

Question 7

Les preuves scientifiques du lien entre la peine de mort et la dissuasion ne permettent pas d’aller dans un sens ou dans l’autre. Pourquoi?

Answer 7

• La plupart des études ne sont pas capables de calculer en prenant en compte l’ensemble de l’économie pénale
  o Ex : peine de mort vaut pour 5% des peines dans un état, et pour 25% dans un autre
• On comprend très mal sa coexistence avec d’autres peines

Aussi, rien ne nous dit qu’il y a un changement de la perception dans la tête des meurtriers potentiels

S’il y avait un effet clair et net, ne l’aurions-nous pas déjà mesuré? Provocatif de dire cela dans le milieu scientifique, quoique…

Question 8

Quel est le constat principal du Rapport du National Research Council (Nagin et Pepper, 2012)?

Answer 8

La recherche ne nous informe pas sur si la peine capitale augmente, diminue ou n’a pas d’effet sur les taux d’homicides