EXAMEN 2 - Mécaniques de la détermination de la peine Flashcards
► Hammond (2007, 1996): quatre facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude:
Décrivez le suivant: 1. Indicateurs simultanés de valeur limitée
A) Énorme quantité d’info donnée au juge
B) Valeur limitée = présentation pas toujours ordonnée et souvent fragmentaire
(information collectée de manière pas correcte = on ne peut pas la prendre en compte)
C) Éléments de preuves peuvent être fiables ou moins (ex : traces d’ADN)
–> Mais souvent, éléments sont subjectifs (se rappeler, seulement avoir vu une partie, etc.)
D) Donc, il faut établir crédibilité les éléments de preuve dans le procès
–> La question de la crédibilité = s’applique à tous les acteurs du système de justice
E) La majorité des juges vont se prétendre être objectifs
–> On lui demande donc de juger de la crédibilité des éléments de preuve (ex : deux témoignages contradictoires)
F) Raison de tout cela : À la base, pas de traitement d’information pré-déterminée
► Hammond (2007, 1996): quatre facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude:
Décrivez le suivant: 2. Nécessité de définir et de mesurer les indicateurs d’info en situation d’incertitude
A) Juge pas tenu de tenir compte de tous les facteurs présentés
–> Doit ainsi « mesurer » (Hammond), à l’aide de différents critères, la gravité du crime
B) Mais plus il y a de critères, plus on multiplie l’incertitude
–> Probabilités objectives : probabilités qu’un événement se produise, infos factuelles
–> Probabilités subjectives : est-ce que la personne qui est devant le juge fait partie des personnes qui vont se conformer ou non? La peine va-t-elle avoir les effets souhaités? Très subjectif…
► Hammond (2007, 1996): quatre facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude:
Décrivez le suivant: 3. Absence d’un principe clair d’organisation de l’information
Pas de règles précises sur quels objectifs se baser pour donner une peine proportionnelle (même avec la jurisprudence)
Combinaison des éléments de gravité de l’acte et de
responsabilité individuelle laissée au juge
► Hammond (2007, 1996): quatre facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude:
Décrivez le suivant: 4. Nombre élevé de décisions dans un court laps de temps
Plusieurs décisions préalables à la peine, et temps
d’analyse limité = peu de temps pour décisions
Vrai à l’intérieur d’une cause, mais en plus, un juge a plusieurs cas en parallèle
Quelle est la conséquence hypothétique de l’incertitude (Cusson, 1998; Tremblay et al., 1994)?
Présence d’incertitude consciente par les juges (et autres acteurs) fait en sorte que ceux-ci veulent réduire le risque d’erreurs
–> Les juges seraient incités à punir le moins possible, car la possibilité d’erreur n’est jamais totalement exclue
Parmi les variables associées à la détermination de la peine, quelques unes sont récurrentes dans études de sentencing, MAIS…
Phénomène complexe = interactions, pas de relations unidirectionnelles
–> Surtout variables macro relevant de logiques sociales plus vastes que seule justice pénale
Quelle est la variable la plus fortement associée à
sévérité de la peine, notamment maximale? que dit Stats Canada?
la gravité des faits
Recherche produite par Stats Canada dit : la gravité des crimes est basée sur la gravité des peines infligées (IGC)
–> Donc, ça tourne en rond!
–> L’avantage, c’est qu’on a une mesure claire imbriquée dans le fonctionnement du système
Que disent les auteurs Ouimet et Cusson (1990) et Davies et al. (2004) au sujet de la gravité des faits (variable dans la détermination de la peine)?
Large consensus en Occident sur l’échelle de hiérarchie de la gravité telle que révélée par le fonctionnement des tribunaux (proportionnalité ordinale)
–> EX : Points communs entre les tribunaux britanniques et finlandais, même si systèmes différents
–> Valeur sociologique, culturelle
- Valeurs culturelles : Expression dans la détermination de la peine, ce qui soutient l’idée (sociologique!) qu’il y a un enjeu moral dans tout cela (arène morale)
- Constat: régularité en Occident que la peine juste a une valeur symbolique (l’application d’une justice morale, définir le bien et le mal)
Quelle est la variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité accrue de la peine? Que peut-on ajouter?
Antécédents judiciaires
Logique systémique: probabilité différentielle d’avoir été objet de poursuites
–> Il faut avoir été attrapé et jugé, donc ce n’est pas objectif
Logique individuelle retenue: indicateur de mauvaise vie ou d’incorrigibilité justifiant peine plus sévère, en réduisant quantité d’incertitude perçue
► Indicateurs associés (risque anticipé ou fréquence de récidive) ne sont pas aussi influents
Les recherches rapportent majoritairement des peines plus clémentes pour les femmes. Pourquoi? Que dit la critique féministe?
Hypothèse : Le coût familial perçu par la justice pénale est davantage pris en compte
Aussi: criminalité des femmes et santé mentale = plus souvent expliqué avec la psychiatrie
–> Car on se dit : Une femme ne ferait jamais une telle chose, sinon!
- Donc : facteur atténuant
Critique féministe : Tout ça relève de comment les juges voit les femmes elles-mêmes (et non pas leur criminalité)
–> Paternalisme : besoin de soutien, pas des prédatrices, criminalité exprime une victimisation, donc pas besoin de punir mais d’aider
–> Paradoxe, car paternalisme en justice criminelle crée une situation qui veut moins stigmatiser la femme, mais qui va au contraire la stigmatiser
Que dit l’ex. de Hood (1992) sur le cas anglais à propos de l’origine ethnique/culturelle dans les variables de la détermination de la peine?
Hood a observé ce qui distinguait les personnes noires qui recevait des peines pas plus sévères vs les autres
–> Noirs qui ont peines plus sévères = souvent pas de représentation légale, ou seulement aide juridique
Donc système strictement raciste? Pas nécessairement
- Biais se reflète par les moyens pour se défendre
Que peut-on dire sur la variable ethnique/culturelle dans la détermination de la peine?
Dans les études, souvent, d’une année à l’autre, le biais apparaît et disparaît…
Cette dimension est rarement unidimensionnelle ou unidirectionnelle
Que peut-on dire sur la variable ethnique/culturelle dans la détermination de la peine AU CANADA?
► Canada: Welsch & Ogloff (2008), Weinrath (2007), concluent à l’absence de discrimination chez condamnés autochtones, voire discrimination positive (Weinrath)
► Principes spécifiques de détermination de la peine semblent avoir un impact, mais surreprésentation demeure, et avec elle antécédents plus fréquents…
Bref, les personnes autochtones ont des déclencheurs de sévérité (antécédents)
–> C’est ce qui les rend moins égaux devant les tribunaux
Décrivez ce qu’est le voile de l’ignorance
► Juges ordonnent les peine, mais ne sont pas responsables de leur mise en œuvre
–> Facteur d’incertitude supplémentaire: d’autres acteurs judiciaires influencent la nature de la peine
► SELON LA DOCTRINE = ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier impacts de la libération conditionnelle
Que dit la CCDP sur le voile de l’ignorance?
- Majorité des juges rapportaient avoir déjà tenu compte des conditions d’application de la peine… Et Commission soulignait effets néfastes du voile de l’ignorance:
–> Disparités des peines
–> Incertitudes du public
–> Distorsions sur efficacité de la peine - Les juges sont victimes d’une situation inconfortable
–> La Commission voulait faire du voile de l’ignorance une doctrine superflue
–> Donc, les juges tiennent ils compte ou non de ce voile de l’ignorance aujourd’hui? Question à se poser…
