Théorie de l'autonomie des volontés

Question 1

Quels sont les deux étapes pour un contrat?

Answer 1

• Formation ou conclusion

- Exécution

Question 2

Vrai ou faux : La volonté est la condition nécessaire et suffisante de l’obligation?

Answer 2

VRAI

La volonté suffit à elle seul pour généré un contrat

Question 3

Quel est la principale conséquence de l’autonomie des volontés

Answer 3

La liberté contractuelle - la liberté contractuelle repose sur l’idée que le contrat n’exige pas de forme particulière pour créer des obligations. Le consentement des parties est suffisant.

Question 4

Quels sont les limites de la théorie de l’autonomie de la volonté quant à la forme?

Answer 4

• Certains contrats demande un formaliste nécessaire à sa validité (contrat réel et contrat solonelle)
• Certains contrats demande pour preuve et publicité

Question 5

Quels sont les conséquences de la théorie de l’autonomie de la volonté quant au fond?

Answer 5

• Pas de limite dans les nombre été genre de contrat qui peuvent être conclu
• Ordre public

Question 6

Est-ce que la volonté est dans TOUS les cas une condition suffisante à l’obligation?

Answer 6

Non. Ce n’est pas dans TOUS les cas que la volonté est une condition nécessaire et suffisante. Elle n’est pas toujours garante de justice.

o On ne peut pas prétendre que la volonté suffise à elle seule à créer le contrat. Certaines réserves s’imposent, sur le plan de la forme mais aussi du fond