Les quasi-contrats Flashcards
Quels sont les 4 conditions de l’enrichissement injustifié
- Un enrichissement du défendeur
- Un appauvrissement du demandeur
- L’absence de justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement
- L’absence de tout autre action possible (dernier recours)
Qu’est ce qu’un enrichissement négatif?
Le patrimoine aurait augmenter de valeur mais finalement il est rester au même montant
Qu’est ce qu’un appauvrissement négatif?
Un manque à gagner (ex: conjoint de fait)
En quoi la source de l’enrichissement injustifié peut être régulière
Elle résulte d’un acte juridique valide
Elle est justifié par la loi ou par l’usage
Quels sont les effets de l’enrichissement injustifié entre les parties?
Bonne foi: on rembourse le montant de l’enrichissement au jour de la demande
Mauvaise foi: on rembourse le montant de l’enrichissement au moment où l’enrichie a profité de l’enrichisseemnt
Quels sont les effet à l’égard des tiers concernant une aliénation à titre gratuit?
- Si la chose est transmise gratuitement et de bonne foi à un tiers de bonne foi (qui n’est pas au courant de l’appauvrissement), la transmission n’est pas opposable à l’appauvri (1707)
- Si la chose est transmise gratuitement et de bonne foi à un tiers de mauvaise foi (en mesure de connaitre l’appauvrissement), la transmission n’est pas opposable à l’appauvri. Si l’appauvri ne s’oppose pas à la transmission à un tiers, il aurait un recours en enrichissements injustifié contre l’enrichi et le tiers (1496)
Quels sont les effet à l’égard des tiers concernant une aliénation à titre onéreux?
- Si la chose acquise de façon injustifiée par l’enrichi est transmise à un tiers de bonne foi et à titre onéreux, l’aliénation est opposable à l’appauvri (1707)
- Si la chose acquise de façon injustifié par l’enrichi est transmise à titre onéreux à un tiers de mauvaise foi, l’aliénation n’est pas opposable à l’appauvri (1707 a contrario)
Quels sont les conditions du paiement de l’indu
- L’inexistence de la dette
- Erreur de la part du solvens
Quels sont les cas où il aurait inexistence de la dette?
- Le solvants n’est pas le véritable débiteur
- La dette n’existe pas
- L’accipiens n’est pas le véritable créanciers
Quels sont les exceptions (pour lesquels nous ne sommes pas tenus de restituer) pour la réception de l’indu
L’accipiens avait détruit le titre.
L’accipiens avait laissé prescrire la dette
L’accipiens s’est privé d’une sureté
Qu’est ce qu’un erreur inexcusable fait dans la réception de l’indu
La jurisprudence tend à refuser le recours en réception de l’indu.
Quels sont les obligations de l’accipiens concernant la réception de l’indu
Il est tenu de restituer l’objet du paiement reçu sans droit. L’étendu va varier selon sa bonne ou mauvaise foi.
Quels sont les obligations du solvens?
Il est tenu de rembourser l’accisiens des frais encouru par celui-ci pour la conservation du bien.
Quels sont les conditions relatives aux acte de gestion dans la gestion d’affaire?
Les actes d’administration sont matériels ou juridique. Le gérant administre
Les actes sont opportun (in abstracto) et les actes sont utiles et nécessaire (in concreto)
Quels sont les conditions relative au gérant d’affaires (1482)?
L’intention de géré
Geste volontaire et spontané
Quels sont les conditions relatives au géré dans la gestion d’affaire?
Le gérant doit agir sans sa connaissance
On se fou de la capacité juridique.
Quels sont les obligations du gérant dans la gestion d’affaire?
- Bien administrer
- Rendre compte
- Mener à terme la gestion (1484)
- Informer le gérer (1483)
Quels sont les obligations du géré?
- Indeminisé le gérant pour préjudice subit
- Payer les impenses nécessaire ou utile.
Quels sont les obligations du gérant vis-à-vis les tiers?
Lorsque le gérant contracte au nom du gérant :
o Lorsque le gérant agit avec représentation ou a conclu le contrat au nom du géré, il n’est pas nécessairement tenu envers les tiers avec qui il contracte à moins d’avoir outrepassé les pouvoirs qu’un gérant peut normalement exercer ou encore d’avoir posé un acte inutile
Lorsque le gérant a contracté en son propre nom:
o Lorsque le gérant agit sans représentation, il est alors tenu vis-à-vis les tiers, sans égard à l’utilité de l’acte de gestion.
o Les tiers pourraient également poursuivre le géré
Quels sont les obligations du géré vis à vis les tiers (1486 al.2 C.c.Q)
Le géré doit exécuter les obligations découlant de engagement utiles pris en son nom par le gérant
