Les quasi-contrats

Question 1

Quels sont les 4 conditions de l’enrichissement injustifié

Answer 1

1. Un enrichissement du défendeur
2. Un appauvrissement du demandeur
3. L’absence de justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement
4. L’absence de tout autre action possible (dernier recours)

Question 2

Qu’est ce qu’un enrichissement négatif?

Answer 2

Le patrimoine aurait augmenter de valeur mais finalement il est rester au même montant

Question 3

Qu’est ce qu’un appauvrissement négatif?

Answer 3

Un manque à gagner (ex: conjoint de fait)

Question 4

En quoi la source de l’enrichissement injustifié peut être régulière

Answer 4

Elle résulte d’un acte juridique valide

Elle est justifié par la loi ou par l’usage

Question 5

Quels sont les effets de l’enrichissement injustifié entre les parties?

Answer 5

Bonne foi: on rembourse le montant de l’enrichissement au jour de la demande

Mauvaise foi: on rembourse le montant de l’enrichissement au moment où l’enrichie a profité de l’enrichisseemnt

Question 6

Quels sont les effet à l’égard des tiers concernant une aliénation à titre gratuit?

Answer 6

• Si la chose est transmise gratuitement et de bonne foi à un tiers de bonne foi (qui n’est pas au courant de l’appauvrissement), la transmission n’est pas opposable à l’appauvri (1707)
• Si la chose est transmise gratuitement et de bonne foi à un tiers de mauvaise foi (en mesure de connaitre l’appauvrissement), la transmission n’est pas opposable à l’appauvri. Si l’appauvri ne s’oppose pas à la transmission à un tiers, il aurait un recours en enrichissements injustifié contre l’enrichi et le tiers (1496)

Question 7

Quels sont les effet à l’égard des tiers concernant une aliénation à titre onéreux?

Answer 7

• Si la chose acquise de façon injustifiée par l’enrichi est transmise à un tiers de bonne foi et à titre onéreux, l’aliénation est opposable à l’appauvri (1707)
• Si la chose acquise de façon injustifié par l’enrichi est transmise à titre onéreux à un tiers de mauvaise foi, l’aliénation n’est pas opposable à l’appauvri (1707 a contrario)

Question 8

Quels sont les conditions du paiement de l’indu

Answer 8

• L’inexistence de la dette

- Erreur de la part du solvens

Question 9

Quels sont les cas où il aurait inexistence de la dette?

Answer 9

• Le solvants n’est pas le véritable débiteur
• La dette n’existe pas
• L’accipiens n’est pas le véritable créanciers

Question 10

Quels sont les exceptions (pour lesquels nous ne sommes pas tenus de restituer) pour la réception de l’indu

Answer 10

L’accipiens avait détruit le titre.
L’accipiens avait laissé prescrire la dette
L’accipiens s’est privé d’une sureté

Question 11

Qu’est ce qu’un erreur inexcusable fait dans la réception de l’indu

Answer 11

La jurisprudence tend à refuser le recours en réception de l’indu.

Question 12

Quels sont les obligations de l’accipiens concernant la réception de l’indu

Answer 12

Il est tenu de restituer l’objet du paiement reçu sans droit. L’étendu va varier selon sa bonne ou mauvaise foi.

Question 13

Quels sont les obligations du solvens?

Answer 13

Il est tenu de rembourser l’accisiens des frais encouru par celui-ci pour la conservation du bien.

Question 14

Quels sont les conditions relatives aux acte de gestion dans la gestion d’affaire?

Answer 14

Les actes d’administration sont matériels ou juridique. Le gérant administre

Les actes sont opportun (in abstracto) et les actes sont utiles et nécessaire (in concreto)

Question 15

Quels sont les conditions relative au gérant d’affaires (1482)?

Answer 15

L’intention de géré

Geste volontaire et spontané

Question 16

Quels sont les conditions relatives au géré dans la gestion d’affaire?

Answer 16

Le gérant doit agir sans sa connaissance

On se fou de la capacité juridique.

Question 17

Quels sont les obligations du gérant dans la gestion d’affaire?

Answer 17

1. Bien administrer
2. Rendre compte
3. Mener à terme la gestion (1484)
4. Informer le gérer (1483)

Question 18

Quels sont les obligations du géré?

Answer 18

• Indeminisé le gérant pour préjudice subit

- Payer les impenses nécessaire ou utile.

Question 19

Quels sont les obligations du gérant vis-à-vis les tiers?

Answer 19

Lorsque le gérant contracte au nom du gérant :
o Lorsque le gérant agit avec représentation ou a conclu le contrat au nom du géré, il n’est pas nécessairement tenu envers les tiers avec qui il contracte à moins d’avoir outrepassé les pouvoirs qu’un gérant peut normalement exercer ou encore d’avoir posé un acte inutile

Lorsque le gérant a contracté en son propre nom:
o Lorsque le gérant agit sans représentation, il est alors tenu vis-à-vis les tiers, sans égard à l’utilité de l’acte de gestion.
o Les tiers pourraient également poursuivre le géré

Question 20

Quels sont les obligations du géré vis à vis les tiers (1486 al.2 C.c.Q)

Answer 20

Le géré doit exécuter les obligations découlant de engagement utiles pris en son nom par le gérant