Les effets relatifs des contrats Flashcards
Qu’est-ce que la représentation légale / conventionnelle
La représentation est une technique de formation du contrat par l’intermédiaire d’une tierce personne
- La personne agit au nom et dans l’intérêt de la personne représenté et n’est pas personnellement lié par le contrat
Dans la représentation légale / conventionnelle, de où peut résulter le pouvoir de représenter et la détermination de l’étendu de ces pouvoirs
Une convention
La loi
Un jugement
Qu’est ce que la promesse du fait d’autrui(1143)?
On peut en son nom promette qu’un tiers s’engagera à exécuter une obligation.
Le tiers peut dire oui ou non.
Dans la promesse du fait d’autrui, qu’est-ce qui arrive si le tiers dit non?
Le promettant est tenu envers son cocontractant du préjudice qu’il subit si le tiers ne s’engage pas
Quels sont les effets pour le tiers, si le tiers ne ratifie pas dans la promesse du fait d’autrui?
Il n’a pas de responsabilité
Le promettant = dommage et intérêt qui résulte du refus.
Quels sont les effets pour le tiers, si le tiers ratifie dans la promesse du fait d’autrui?
Il se trouve obliger d’exécuté la prestation
Il est reconnu comme débiteur à partir du moment de la promesse
Qu’est-ce que la stipulation pour autrui?
Est une convention juridique par laquelle un des cocontractant (promettant) promet à son cocontractant (stipulant) d’exécuter une prestation au profit d’un tiers (bénéficiaire)
Quels sont les conditions de la stipulation pour autrui?
- Il doit y avoir un rapport contractuelle valable entre le stipulant et le promettant
- La stipulation doit avoir un intérêt réel dans l’exécution de la prestation en faveur du tiers bénéficiaire.
- La convention doit comporter une stipulation au profit d’une personne déterminé ou déterminable
Quel est le principe de la représentation postérieur à la formation du contrat?
La convention peut lier certaines personnes qui ne sont ni parties au contrat, ni des tiers au sens strict
Qu’est-ce qu’un ayant cause universelle ?
Il continu la personnalité juridique de leur auteurs
Ils bénéficient de la transmission des biens
Ils assument les dette jusqu’à concurrence des biens qu’ils reçoivent.
Qu’est-ce qu’un ayant cause à titre universelle ?
Ils continuent la personnalité de leur auteur mais uniquement aux universalité de biens tombé dans leur patrimoine
Qu’est-ce qu’un ayant cause à titre particulier?
Ils acquièrent certains biens déterminés
Il n’a jamais de confusion de patrimoine
Quel est le rapport entre le promettant et les tiers bénéficiaire dans la stipulation pour autrui?
Les tiers bénéficiaire dispose d’un retour de nature contractuelle contre le promettant afin d’obtenir l’exécution de l’engagement en sa faveur.
Le promettant acquiert un droit direct à partir de la date de la stipulation
Vrai ou faux : le stipulant jouit d’un droit qui lui est propre : la révocation n de la stipulation en faveur du tiers bénéficiaire?
Vrai
Vrai ou faux: en cas de révocation le stipulant peut profitez de la prestation lui-même ou désigner un autre bénéficiaire?
Vrai
