Le contenu du contrat Flashcards
Que cherchons nous quand nous interprétons un contrat?
La commune intention des parties (1425) plutôt que les mots au sens littéral
Il y a des directives d’interprétation : que regardons-t’on?
Les directives à caractères contextuelle
Les directives à caractère “économique”
Que faut il regarder dans les directivies à caractère contextuelle
Le contexte médiat *circonstances entourant la conclusion du contrat (1426)
Le contexte immédiat * le contrat lui même
Que faut-il regarder dans les directives à caractères économique : cohérence, cohésion
Les clauses inutiles
Les clauses manuscrites
Les clauses de style
L’article 1432 est celle qu’on prend quand on ne sait pas quoi faire, que veux-elle dire?
La présomption joue en faveur du débiteur
*** exception pour contrat d’adhésion ou consomation
Quels sont les sources des clauses complémentaires?
La loi
L’usage
L’équité
** Si pas de loi = usage, si pas d’usage = équité
Vrai ou faux? Toute obligation, qu’elle soit d’origine contractuelle ou extracontractuelles produits les mêmes effets y compris les clauses externes.
Vrai
Caractère obligatoire des contrats : que peux faire un créancier en cas d’inexécution injustifié du débiteur?
Forcer l’exécution en nature de l’obligation
Obtenir la résolution ou la résiliation du contrat
Prendre tout autre moyen prévu par la loi, tel que l’exception d’inexécution ou l’exercice d’un droit de réparation
Obtenir la réparation par équivalent de tout préjudice que lui a causé l’inexécution du débiteur (1590)
Quels sont les exceptions au principes du caractère obligatoire de toute les clauses?
Les clause illisible
Les clauses abusives
Dans un contrat de consommation ou d’adhésion, cette clause est nulle si, au moment de la formation du contrat, elle n’a pas été expressément portée à la connaissance du consommateur ou de la partie qui y adhère, à moins que l’autre partie ne prouve que le consommateur ou l’adhérent en avait par ailleurs connaissance.
Vrai ou faux? Le contrat, une fois conclu, ne peut être résolu, résilié ou révoquer que pour les clauses reconnus par la loi ou de l’accord des parties
Vrai
Quels sont les trois circonstances possibles pour modifier un contrat?
- Si les parties ont prévu cette possibilité d’avance
- Lorsque la nature du contrat s’y prête
- Si la loi le permet
Est-ce que la théorie de l’imprévision est reconnu en droit québécois?
Non.
Pouvons nous modifier unilatéralement le contrat?
Seulement lorsque nous prévoyons dès le début.
