Formation d'un contrat

Question 1

C’est quoi les conditions de validité d’un contrat et quel article?

Answer 1

1. Consentement
2. Cause
3. Objet
4. capacité de contracter

Question 2

Quel sont les conditions de l’offre

Answer 2

• Ferme
• Précise
• Énonce toutes les conditions essentiels du contrat à conclure

Question 3

Qu’est-ce que ça veut dire intuitu personae?

Answer 3

Selon les qualités d’une personne (Ex: Chanteuse qui va être engagé au Superbowl)

Question 4

Quel différence entre express ou tacite?

Answer 4

Express: verbale, écrit (clair)

Tacite : issus d’un comportement (ex: chauffeur de taxi)

Question 5

Quels sont les effet de l’offre?

Answer 5

• Révocation

- Caduité

Question 6

Quel sont les conditions de l’acceptation?

Answer 6

• Pure et simple
• Non-équivoque
• Valable (pas ambiguë)

Question 7

Qu’est-ce qui arrive lors d’une contre-offre?

Answer 7

La personne qui fait la contre-offre devient l’offrant

Question 8

Promesse de contracter - quels sont les étapes?

Answer 8

1. Offre à une personne déterminé
2. Offre prise en considération et réponse dans délais raisonnable
3. Lever de l’option (accepte ou pas)
4. Vente

Question 9

Quels sont les effets d’une promesse de conctracter? (Art 1396)

Answer 9

Pas opposable au tiers, même de mauvaise foi

opposable si violation

Question 10

Lorsque contrat est pas à distance, quand et ou il est formé?

Answer 10

Lieu et endroit de l’accord des volonté.

• À moins de volonté commune contraire

Question 11

Lorsque le contrat est formé à distance, quand et ou est- il former?

Answer 11

• Article 1387
• Théorie de la réception prévaut
• Lieu et moment ou l’offrant reçoit l’acceptation

Question 12

Quels sont les 4 théories des contrats à distance

Answer 12

• De la déclaration
• De l’expédition
• De l’information
• De la réception

Question 13

Est-ce qu’un offre assortie d’un délai est révocable?

Answer 13

Il est irrévocable avant l’expiration du délais
SAUF: la révocation avant que celle-ci soit parvenu au destinateur (ex: je t’envoie qqch par la poste, je peux révoquer avant la réception de l’autre)

Question 14

L’offre peut être caduque lorsque…

Answer 14

• Aucune acceptation
• Lorsque l’offre est rejetée
• Lorsqu’il y a une offre sans délais, il y aura caducité lorsqu’il n’y a pas de réponse après un délais raisonnable.
• Lorsque l’offrant ou le policité décède, tombe en faillite ou est placé à un régime de protection
• Lorsque le policité fait une contre-offre.