Thème 5 : La tentative. Flashcards
Le point commun entre un crime, délit et une contravention.
L’élément commun est le matériel et moral. Il faut pouvoir dans les deux cas caractériser l’infraction.
Deux cas sont à distinguer pour l’élément matériel : le cas où l’infraction est consommé ou si l’accusé est arrêté dans la réalisation son élément matériel en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté : l’infraction est alors tenté.
La sanction vaut pour le commencement de l’exécution et la tentative est envisagée pour les crimes, les délits si prévus mais jamais pour les contraventions.
Le caractère volontaire du désistement.
Un désistement volontaire est lorsque l’on renonce spontanément à son projet criminel ou délictuel sans intervention d’une cause extérieure. Sinon il y a examen pour tentative.
Les conditions de la tentative punissable.
Article 121-5 du CP : “La tentative est constituée dès lors que manifestement par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur”.
Il faut donc un commencement d’exécution : l’acte matériel d’exécution doit tenter directement au délit avec l’intention de la commettre.
Exemple : individus armés cagoulés s’approchant d’un bureau de poste.
L’acte préparatoire n’est pas punissable car l’individu peut se désister.
Mais il faut également une absence de désistement volontaire : la tentative n’est punissable qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
L’infraction impossible.
C’est l’infraction dans laquelle le résultat ne peut intervenir soit parce que l’infraction manque d’objet (tirer sur un mort), ou par manque de moyen (tirer sans munition). Ces comportements traduisent néanmoins une volonté de nuire. La CCas s’est montré favorable à une caractérisation de la tentative : arrêt de CCas crime du 16 janvier 1986 : la tentative de meurtre avec une batte en fer et d’étranglement sur un mort est caractérisée. Il faut faire attention car cela porte atteinte au principe de légalité des délits et des peines.
Désistement ou repentir hâtif.
Afin de comprendre ce qu’est le repentir hâtif, il faut déterminer le moment de désistement. Il doit avoir lieu avant la consommation pleine et entière de l’infraction. Si cela se trouve après, nous sommes dans un repentir hâtif. L’élément matériel est déjà consommé mais cela peur avoir un impact sur la peine et la sanction civile qui se fait sous le prisme de l’individualisation des peines.
Le désistement peut avoir des effets juridiques en présence d’infractions matérielles (résultat déterminé) mais moins en présence d’infractions formelles (procédé). Exemple : pour un meurtre, on peut se désister avant, pour l’empoisonnement qui est le fait d’administrer un poison, il est impossible de se désister même avant la mort.
La répression de la tentative.
La peine encourue est selon l’article 121-4 du CP la même que si l’infraction était consommée. En pratique, la peine diffère car le juge individualise les sanctions.
