source nationnalnon ecrite et ecrite spe Flashcards
source specifique
au droit du travail
la juruce prudence
constitue l’ensemble des jugement et des arrets rendue par des cours et des tribunaux .
cour de cassation
vise a armoniser les solution juridique et de traiter tous le monde equalement
arret de rejet
décision rendue par la Cour de cassation lorsqu’elle déclare le pourvoi présenté devant elle irrecevable ou mal-fondé BONNE descision prise
usage pro
un patron qui donne des primes a ses salaries a la fin de l;annee > cela deviens un usage de travail, ce n’est pas obligatoire et sa se repete fixe
coutume
agricole on fait encore des enchere de la bougie, c’est une coutume qui se repete souvent voit H le temp.
> coutume genre . partie politique
prime
prevenir salare avant la date 1 mois avant d’arreter. Le patron peut fixer les regles d’obtention de la prime
droit conventionelle (contrat)
reside de negociation syndicat represente salarier et fixe des regles de travail
convention collectif
txt negocier entre les organisation syndical representant des employer , elle concerne l’ensemble d’un secteur d’activiter.