les resolution des conflits des normes

Question 1

norme

Answer 1

une regle de droit
nombreuses (constitution , loies , traiter ….)
norme non ecrite jurice prudence

Question 2

conflt?

Answer 2

pas meme valeur jurique tous

Question 3

qui tranche ?

Answer 3

juge , cour de cassation ,cour consti,conseil d’etat

Question 4

3 types de controle

Answer 4

-controle de constitutionnalite
-controle de conventionnalite
-controle de l’egalite

Question 4

controle de constitutionnalite

Answer 4

un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d’un État.

MOUAIS

Question 4

controle de conventionnalite

Answer 4

assurer la supériorité des engagements internationaux et européens que la France a ratifiés sur les lois et les règlements internes que les loie inter sont conforme au droit fr

Question 5

controle de legalite

Answer 5

par laquelle le représentant de l’État (préfet le plus souvent) s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics