le principes de l'organisation judiciaire Flashcards
1
Q
organisation judiciaire
A
2 sortes
-ordre adminisatratif litige entre personne ub et privee
-autre judiciaire regle tt les litige
2
Q
droit obeit a certain…
A
service public
3
Q
autre principe acces sur la jutice
A
garantir acces dela justice et aider les personnes sans resssources > aide judictionnelle
4
Q
principe d’egaliter a la justice
A
-gratuite
- fixiter de la justice mouais
- permanence gratuite ( permet de dire aux justiciable de ses droit )
-personne attribut en cas d’urgence ou de pas d’argent
-juge doit expliquer son choix
5
Q
justice neutre
A
-public assister au audiance okay
- juge droit regler sa decision dans les regles de droit
6
Q
respect des droits de la defence
A
-droit d’etre representer et communication
-droit proces equitable
