le proces

Question 1

-proces

Answer 1

tentative de conciliation ou de mediation prealable possible
ex: obligatoire dans des cas devant le tribunal de proximite pour demande a moins de 5 000 e .

Question 2

les modes de saisine de juridictions

Answer 2

-devant les juridiction civiles ( par requete ou assignation)
-devant les juridiction penales ( par citation , directe ou ordonnance ou convocation )

Question 3

Une procédure essentiellement écrite

Answer 3

• ps obliger presence avocat
  -devant les juridiction civiles
  -devant les juridiction penales

Question 4

juridiction civiles

Answer 4

-phase prealable a la saisine du tribunal , mise en etat
- principe respect des droit de la defense
- audience publique
- fixation de la date du delibere a la fin de l’audiance

Question 5

juridiction penales

Answer 5

-Poursuite par les magistrats du parquet
-Phase de l’audience
-Délibéré

Question 6

les voie de recous appel ou la cassation juridiction civiles

Answer 6

1 mois en général pour faire appel (interjeter) d’un jugement civil, et 2 mois pour formuler un pourvoi en cassation

Question 7

les voie de recous appel ou la cassation juridiction penales

Answer 7

10 jours en principe pour interjeter appel, 5 jours pour formuler un pourvoi en cassation

Question 8

principe de procedure ecrite et non ecrites

Answer 8

• procedure ecrite = avocat est obligatoire détre la
• procedure non ecrites ( orale) = avocat ps abliger d’etre la

Question 9

justice penale

Answer 9

principe de separation de la poursuite et du jugement ,
regle fondammental visant a garantir la liberte individuel.